Vous pourriez être admissible à un Permis de Travail temporaire de trois ans après l’obtention de votre diplôme. Il y a des règles d’admissibilité strictes et précises auxquelles vous devez vous conformer. Cet article passera par toutes les conditions d’éligibilité, mais aussi par la procédure de candidature.
Permis de Travail Post-Diplôme – Aperçu
Permis de Travail Post-Diplôme – Éligibilité
Pour être éligible au Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD), vous devez :
- Présenter votre demande au plus tard 180 jours après la fin officielle de votre programme,
- Avoir obtenu votre diplôme d’un programme éligible au PTPD dans un établissement d’enseignement désignée (EED),
- Être en possession d’un document officiel de l’établissement confirmant la fin de votre programme d’études (diplôme, relevé de notes ou lettre officielle de votre école),
- Avoir été étudiant à temps plein de manière continue (voir les exceptions dans la section des Cas Spéciaux ci-dessous),
- Si vous avez obtenu votre diplôme au Canada :
- Avoir un Permis d’Études valide dans les 180 jours précédents,
- Avoir une fiche de visiteur valide, et
- Avoir soumis une demande de prolongation de votre Permis d’Études ou de prolongation de votre fiche de visiteur au Canada avant l’expiration de votre permis d’études, et aucune décision n’a été prise sur votre demande.
- Si vous avez obtenu votre diplôme à l’extérieur du Canada :
- Être inscrit à un programme qui était en cours en Mars 2020, ou
- Avoir commencé un programme entre le printemps 2020 et l’été 2022, et
- Avoir un Permis d’Études,
- Avoir été approuvé pour un Permis d’Études, ou
- Avoir soumis une demande de Permis d’Études avant le début de votre programme d’études (votre Permis d’Études doit éventuellement être approuvé).
Éligibilité des établissements et programmes :
- Un EED post-secondaire public comme un collège, une école de métiers ou une école technique, or une université
- Durée minimale du programme : 8 mois
- Résultat du programme :
- un diplôme (grade d’associé, baccalauréat, maîtrise ou doctorat)
- un diplôme ou un certificat
- Un EED secondaire public du Québec offrant un programme d’études professionnelles
- Durée minimale du programme : 900 heures
- Résultat du programme :
- un diplôme d’études professionnelles (DEP)
- une attestation de spécialisation professionnelle (ASP)
- Un collège d’enseignement général et professionnel (CEGEP)
- Durée minimale du programme : 900 heures
- Résultat du programme :
- une attestation d’études collégiales (AEC)
- un diplôme d’études collégiales (DEC)
- EED post-secondaire privé subventionné par la province de Québec ou EED secondaire privé subventionné par la province de Québec offrant des programmes de formation professionnelle subventionnés par le Québec
- Durée minimale du programme : 900 heures
- Résultat du programme :
- une attestation d’études collégiales (AEC)
- un diplôme d’études collégiales (DEC)
- Établissement d’enseignement désigné privé canadien autorisé par la province à décerner des diplômes
- Durée minimale du programme : n/a
- Résultat du programme : L’EED doit être autorisé par la province à décerner des diplômes, notamment
- un grade d’associé
- un baccalauréat
- une maîtrise
- un doctorat
Avant de soumettre une demande d’admission dans un programme d’études, vous devriez vérifier si l’établissement et le programme d’études vous rendront éligible à un PTPD. Vous pouvez envoyer un courriel à l’école ou les appeler pour vérifier si leur programme et leur établissement sont éligibles.
Vous pouvez consulter cette page pour voir si une école propose des programmes éligibles au PTPD. Gardez à l’esprit que si une école propose des programmes éligibles au PTPD, cela ne signifie pas que TOUS les programmes qu’elle propose sont éligibles au PTPD.
Permis de Travail Post-Diplôme – Cas Spéciaux (Exceptions d’éligibilité)
Programmes Accélérés
Si vous terminez votre programme académique en moins de temps que la durée standard du programme, vous pourriez être admissible à un Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) qui s’étend sur toute la durée du programme.
Par exemple, pour un programme d’études censé se terminer en 8 mois mais achevé en 6 mois, vous pourriez toujours être éligible à un PTPD de 8 mois.
Transferts entre écoles
En cas de transfert entre écoles, il est important de noter que seule la période d’études dans un établissement d’enseignement désigné (EED) sera prise en compte. Si les deux écoles sont des EED, la durée passée à étudier dans les deux écoles sera prise en compte.
Etudier à temps-partiel
Vous pouvez toujours être admissible à demander un Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) si :
- Vous avez étudié à temps partiel seulement lors de votre dernière session académique.
- Vous aviez dû arrêter vos études ou passer à des études à temps partiel entre Mars 2020 et le trimestre d’automne 2020 pour des raisons liées à la COVID-19.
- Vous avez pris un congé de votre programme d’études de 150 jours ou moins, et celui-ci a été autorisé par votre établissement d’enseignement désigné (EED).
Composante à l'étranger
Si votre programme d’études inclut une composante internationale (par exemple, un programme d’échange), vous pourriez être admissible à un Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) à condition de recevoir des crédits académiques de votre établissement d’enseignement désigné (EED) pour cette composante internationale. La validité du PTPD sera limitée à la durée de vos études au Canada.
Écoles de pilotage
Pour être admissible à un Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD), en tant que diplômé d’école de pilotage, vous devez doit remplir l’un des critères additionnels suivants :
- avoir suivi un cours de pilotage dans un centre de formation d’un établissement d’enseignement désigné (EED) et être titulaire d’une licence canadienne de pilote professionnel, ou
- avoir obtenu, ou être sur le point d’obtenir, sa qualification comme instructeur et avoir reçu une offre d’emploi à titre d’instructeur de vol d’un centre de formation au pilotage d’un EED.
Diplômés de programmes de formation professionnelle ou de métiers du Québec
Pour être admissible à un Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD), votre programme doit être d’une durée minimale de 900 heures et mener à l’obtention de l’une des attestations ou de l’un des diplômes suivants :
- Diplôme d’études professionnelles (DEP)
- Attestation de spécialisation professionnelle (ASP)
- Diplôme d’études collégiales (DEC)
- Attestation d’études collégiales (AEC)
De plus, les diplômes (baccalauréat, maîtrise, doctorat) et certificats doivent être décernés par le Gouvernement du Québec.
Apprentissage à distance
Apprentissage à distance à l’extérieur du Canada
En raison d’une mesure temporaire liée à la COVID-19, vous aviez la possibilité de suivre la totalité de vos études en ligne depuis l’extérieur du Canada entre Mars 2020 et le 31 Août 2022.
Vous pourriez êtes admissible à cette mesure temporaire si vous vous étiez à l’extérieur du Canada et n’avez pas voyagé au Canada en raison de la pandémie de COVID-19 mais vous étiez toujours en mesure de suivre des cours en ligne, et que vous avez commencé votre programme d’études entre Mars 2020 et le 31 Août 2022, ou votre programme était déjà en cours en Mars 2020.
Si la date la plus antérieure entre la date (i) à laquelle vous avez commencé votre programme d’études ou (ii) celle qui figure sur le reçu de votre demande de permis d’études, est :
- entre le 1er Septembre 2022 et le 31 Août 2024 :
- Vous devez effectuer au moins 50 % de votre programme au Canada (en ligne ou en classe).
- Le temps passé à étudier en ligne à l’extérieur du Canada avant le 31 août 2024 comptera pour la période de validité de votre PTPD, pourvu qu’il représente moins de 50 % de la durée de votre programme d’études.
- le 1er Septembre 2024 ou plus tard :
- Vous devez effectuer au moins 50 % de votre programme en classe au Canada.
- Le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada sera déduit de la période de validité de votre PTPD.
Apprentissage à distance au Canada
Si vos cours ont été déplacés en ligne en raison de la pandémie, le temps que vous avez consacré à des études en ligne au Canada jusqu’au 31 août 2024 peut être pris en compte dans le calcul de la période de validité de votre PTPD.
Diplômés d'un programme de maîtrise
Si vous êtes diplômé d’une maîtrise, vous pouvez être éligible à un PTPD de 3 ans à condition que le programme dure au minimum 8 mois (et réponde à tous les autres critères d’éligibilité).
Permis de Travail Post-Diplôme – Inéligibilité
Dans certains cas, vous ne serez pas admissible à un Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) :
- Pour les diplômés à l’intérieur du Canada – Vous avez obtenu un permis d’études qui a expiré plus de 180 jours avant la présentation de la demande.
- Pour les diplômés à l’extérieur du Canada – Vous n’avez pas reçu votre lettre d’introduction au point d’entrée indiquant que vous avez obtenu un permis d’études.
- Vous avez déjà reçu un PTPD.
- Vous avez étudié le français ou l’anglais comme langue seconde ou avez suivi des cours d’intérêt général ou d’amélioration personnelle.
- Vous avez participé à un programme de bourses du gouvernement du Canada financé par Affaires mondiales Canada (AMC).
- Vous avez reçu un financement d’AMC.
- Vous avez participé à la bourse d’égalité des chances, Canada-Chili.
- Vous avez participé au Programme d’échanges universitaires entre le Canada et la Chine.
- Vous avez participé au Programme de bourses de l’Organisation des États américains.
- Vous avez suivi un programme d’études dans un établissement non canadien situé au Canada.
- Vous avez terminé la plus grande partie de votre programme d’études par apprentissage à distance (cours en ligne, par Internet ou par correspondance) sauf si vous n’avez pu étudier en ligne que de l’extérieur du Canada en raison de la COVID-19 (voir cas particuliers ci-dessus).
- Vous avez suivi un cours ou un programme d’études dans un établissement d’enseignement désigné (EED) qui n’est pas admissible au PTPD. Cela comprend les programmes fournis au nom d’une institution admissible au PTPD par le biais d’un accord de licence de programme d’études, sauf exceptions ci-dessous:
- Accords de licence de programme d’études dans la même province : si vous avez commencé un programme d’études dans un collège privé dispensé au nom d’un collège public dans la même province avant le 15 Mai 2024, vous pouvez être admissible à un PTPD.
- Accords de licence de programme d’études entre les provinces : si vous avez commencé un programme d’études dans un collège privé dispensé au nom d’un collège public dans une autre province au plus tard le 31 Janvier 2023, vous pouvez être admissible à un PTPD.
Permis de Travail Post-Diplôme – Durée de validité
Selon la durée de votre programme d’études, la durée du Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) peut être valable de huit mois à trois ans. Si votre programme était de:
- plus de huit mois mais moins de deux ans, le permis sera valable pour la même durée que votre programme d’études,
- deux ans ou plus ou était une maîtrise, le permis sera délivré pour trois ans.
Il se pourrait que vous puissiez obtenir un PTPD d’une durée combinant la durée de deux programmes ou plus (maximum 3 ans pour la durée du PTPD), à condition que chaque programme soit admissible au PTPD et dure au moins 8 mois (ou 900 heures pour les programme du Québec).
La durée du PTPD qui sera délivré par Immigration, Réfugiés et Immigration Canada (IRCC) ne pourra dépasser la durée de validité de votre passeport. Assurez-vous que votre passeport soit valide pour toute la durée de validité de votre PTPD.
Permis de Travail Post-Diplôme – Quand soumettre sa demande
Il est recommandé de faire la demande de Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) dès que possible pour deux raisons importantes :
- Pour obtenir le statut maintenu ou implicite et une autorisation de travail pendant le traitement de votre PTPD :
- Votre Permis d’Études expire à la date indiquée sur le permis ou 90 jours après la fin de vos études, selon la première éventualité.
- En faisant la demande du PTPD avant l’expiration de votre permis d’études, vous pouvez maintenir votre statut au Canada et obtenir une autorisation de travail pendant le traitement du PTPD.
- Pour avoir la possibilité de soumettre une nouvelle demande en cas de refus :
- En cas de refus de votre demande initiale de PTPD, vous serez toujours soumis au délai de 180 jours suivant l’obtention de votre diplôme pour soumettre la demande de PTPD.
- Compte tenu des délais de traitement prolongés des PTPD, retarder votre demande initiale pourrait entraîner une décision au-delà du délai de 180 jours, vous rendant inéligible pour une nouvelle demande de PTPD.
- En recevant un premier refus dans la fenêtre des 180 jours, vous conservez la possibilité de faire une nouvelle demande si vous continuez à remplir toutes les exigences du PTPD.
Permis de Travail Post-Diplôme – Processus de demande
À l’intérieur du Canada:
Dans la plupart des cas, si vous souhaitez soumettre une demande de Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD), vous devez faire une demande en ligne.
Vous devez avoir accès à une carte de crédit/débit pour payer vos frais et à un appareil photo/scanner pour créer des copies électroniques de vos documents.
Les exceptions possibles à la demande en ligne sont les suivantes:
- Vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap.
- Il y a un obstacle vous empêchant de présenter une demande en ligne ou rendant la demande en ligne peu fiable.
Dans ces cas exceptionnels, vous pouvez faire une demande sur papier.
À l’extérieur du Canada:
Vous pouvez effectuer une demande de PTPD à l’extérieur du Canada soit en ligne ou sur papier. Il est recommandé de présenter une demande en ligne, car les délais de traitement sont toujours plus rapides que pour une demande sur papier.
Permis de Travail Post-Diplôme – Travailler après la Soumission
Vous avez la possibilité de travailler à temps plein jusqu’à ce que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) rende une décision concernant votre demande de Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) dans les situations suivantes :
- Vous avez ou aviez un Permis d’Études valide au moment de la soumission de votre demande.
- Vous avez achevé votre programme d’études.
- Vous aviez le droit de travailler hors campus sans détenir de permis de travail pendant vos études et n’avez pas excédé le nombre d’heures autorisées.
Si votre demande de PTPD vous est refusée, vous devez cesser de travailler le jour où le refus vous est notifié par IRCC.
Permis de Travail Post-Diplôme – Quitter le Canada après la Soumission
Si vous soumettez votre demande de Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) et que vous décidez de sortir du Canada, vous devez vous assurez d’avoir les autorisations nécessaires pour qu’on vous accorde le droit d’entrer au Canada, comme un Visa de Résident Temporaire (VRT) valide ou une Autorisation de Voyage Electronique (AVE) valide.
Par exemple, IRCC ne délivre pas de VRT avec l’approbation d’une demande de PTPD à l’intérieur du Canada. Il faudra soumettre une demande de VRT séparément et en payer les frais.
En ce qui concerne le droit de travailler à votre retour au Canada après avoir soumis une demande de PTPD, vous pouvez toujours travailler à temps plein à votre retour au Canada en attendant qu’une décision soit prise par IRCC sur votre PTPD.
Permis de Travail Post-Diplôme – Frais de Traitement
Permis de Travail Post-Diplôme – Délais de Traitement
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a un objectif de normes de service de traiter 80% des demandes d’extension de permis de travail à l’intérieur du Canada dans un délai de 120 jours.
D’avril 2022 à mars 2023, IRCC a traité 30% des demandes dans la norme de service de 120 jours.
Vous pouvez vérifier les délais de traitement actuels moyens ici. Vous devez sélectionner « Résidence temporaire (visite, étude, travail) », puis « Permis de travail du Canada (initial et prolongation) ».
