Cet article vous permettra de comprendre les différentes catégories de gens d’affaires, et les avantages de faire des affaires au Canada en vertu des accords de libre-échange que le Canada a signé avec certains pays.
Qui sont les Gens d’Affaires selon les Accords de Libre-Échange
Les gens d’affaires viennent au Canada pour faire des affaires temporairement en vertu d’un accord de libre-échange. Les ALE internationaux qui suivent contiennent des dispositions qui facilitent, de façon réciproque, l’entrée temporaire des gens d’affaires.
Le Canada a signé les accords de libre-échange suivants:
- Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
- Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni et d’Irlande du Nord (ACCCRU)
- Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO)
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
- Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECRC)
- Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPA)
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Catégories des Gens d’Affaires
En vertu de ces accords de libre-échange (ALE), les Gens d’Affaires sont segmentés en quatre groupes, et chacun a sa propre définition et ses propres règles :
- Visiteurs Commerciaux
- Professionnels
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société
- Négociants et Investisseurs
Les Gens d’Affaires qui entrent au Canada au titre d’un ALE en tant que Visiteurs Commerciaux pourraient être admissibles à une dispense de Permis de Travail.
Les Gens d’Affaires admissibles (Professionnels, Personnes mutées à l’intérieur d’une société, Négociants et Investisseurs) qui entrent au Canada au titre d’un ALE ont généralement besoin d’un Permis de Travail, mais sont dispensées de l’obligation qu’il y ait une Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT).
Pour être éligible, il faut être citoyen de l’un des pays faisant partie d’un ALE.
Ci-dessous les détails de chacune des 4 catégories de Gens d’Affaires.
Visiteurs Commerciaux
Un visiteur commercial est une personne qui vient au Canada pour participer à des activités commerciales internationales sans faire partie du marché du travail canadien. Les visiteurs commerciaux restent généralement au Canada pendant quelques jours ou quelques semaines, mais ne peuvent rester plus de six mois.
Les visiteurs commerciaux n’ont pas besoin de Permis de Travail et sont autorisés à exercer les activités suivantes:
- acheter des biens ou des services canadiens pour une entreprise ou un gouvernement étranger,
- prendre des commandes de biens ou de services,
- aller à des réunions, des conférences, des congrès ou des foires commerciales,
- donner un service après-vente (gérer, non pas faire le travail manuel),
- être formé par une société mère canadienne pour laquelle vous travaillez à l’extérieur du Canada,
- former les employés d’une succursale canadienne d’une société étrangère, ou
- être formé par une entreprise canadienne qui vous a vendu du matériel ou des services.
Sous certains ALE, les visiteurs commerciaux peuvent également participer à d’autres activités, telles que la recherche, le marketing et les services généraux.
Professionnels
Il y a généralement trois conditions pour être considéré comme un Professionnel dans le cadre d’un Accord de libre-échange (ALE) :
- Vous devez posséder les qualifications requises pour exercer l’une des professions autorisées par l’ALE.
- Vous devez avoir une offre d’emploi au Canada.
- Vous devez présenter une demande et obtenir un permis de travail. Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) n’est pas nécessaire.
Chaque ALE possède ses propres conditions d’admissibilité, qui peuvent différer de celles mentionnées ci-dessus.
Personnes mutées à l’intérieur d’une société
Les transferts intra-entreprises concernent des employés qui sont transférés dans une entreprise au Canada ayant une relation de maison mère, filiale, affiliée ou succursale avec l’entreprise située dans le pays de l’Accord de libre-échange (ALE). Trois conditions sont généralement requises pour être admissible :
- Vous devez actuellement travailler et avoir travaillé pendant au moins une année continue pour l’entreprise dans l’autre pays.
- Vous devez recevoir une offre pour un poste de direction ou de cadre au Canada, ou pour un emploi nécessitant des connaissances spécialisées.
- Vous devez présenter une demande et obtenir un permis de travail. Une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) n’est pas nécessaire.
Chaque ALE possède ses propres conditions d’admissibilité, qui peuvent différer de celles mentionnées ci-dessus.
Négociants et Investisseurs
Pour être admissible en tant que Négociant ou Investisseur dans le cadre d’un Accord de libre-échange (ALE), deux conditions principales s’appliquent généralement :
- Vous devez être un cadre ou un superviseur chargé de (i) planifier des échanges commerciaux importants entre l’autre pays de l’ALE et le Canada, ou (ii) gérer des investissements importants au Canada.
- Vous devez présenter une demande et obtenir un permis de travail. Un Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) n’est pas nécessaire.
Chaque ALE possède ses propres conditions d’admissibilité, qui peuvent différer de celles mentionnées ci-dessus.
Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
Dans le cadre de l’Accord général sur le Commerce des Services (AGCS), le Canada a accepté de faciliter l’accès des Gens d’Affaires au marché canadien. Cela s’applique aux 140+ pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce. Trois groupes de gens d’affaires sont couverts: les Visiteurs Commerciaux, les Professionnels et les Personnes mutées à l’intérieur d’une société.
En ce qui concerne les Visiteurs Commerciaux et les Personnes mutées à l’intérieur d’une société, les critères sont similaires à ceux des autres Accords de Libre-Échange.
En ce qui concerne les Professionnels, une Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) n’est pas nécessaire, mais si un permis de travail est délivré, sa validité ne dépassera pas trois mois et ne pourra pas être prolongée. Pour plus d’informations sur les critères de l’AGCS, voir ici.
