Notes GCMS +
CAD $39.00
Que sont les Notes GCMS + ?
Les Notes GCMS + consistent en deux requêtes séparées:
- Les Notes GCMS, contenant tous les détails de votre demande y compris les notes de l’agent d’immigration, demandées auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et
- Les Documents, contenant les copies de tous les documents joints à votre demande, demandées auprès d’IRCC.
Pourquoi les commander?
Avec vos Notes GCMS, si votre demande est en cours, vous pouvez vérifier son état de traitement et relever tout élément problématique potentiel avec la demande d’immigration afin de prendre des mesures proactives pour le régler. Si votre demande est déjà close mais a été refusée, vous pouvez obtenir les détails du raisonnement derrière le refus.
Avec les Documents, vous pouvez également vérifier si vous ou votre représentant n’avez commis aucune erreur/omission dans les documents soumis avec votre demande.
Combien de temps pour les recevoir?
Les Notes sont reçues de IRCC en environ 30 à 40 jours. Les Documents prennent généralement plus de temps à être reçues et dépendent de chaque demandeur.
De quoi ai-je besoin?
Votre numéro IUC, votre numéro de dossier/demande. Après avoir complété votre commande, vous recevrez un formulaire de consentement pré-rempli qu’il sera nécessaire de signer afin d’être en mesure de soumettre la demande en votre nom.
Qu’inclut ce service?
Ce service inclut uniquement la soumission des requêtes des Notes et Documents, ainsi que de vous les délivrer par courriel telles qu’elles auront été reçues par IRCC.
Politique de conservation des documents d’IRCC
Conformément aux lignes directrices d’IRCC sur la conservation et la destruction des renseignements, les documents (et non les notes GCMS) sont généralement détruits deux ans après la dernière mesure administrative prise par l’organisme. Si plus de deux ans se sont écoulés depuis qu’IRCC vous a informé d’un refus de visa, il est possible qu’ils aient détruit les dossiers. Selon la demande, le bureau des visas et la méthode de soumission, certaines demandes sont téléchargées dans le système d’IRCC, de sorte qu’ils peuvent toujours y avoir accès après deux ans.
