Notes GCMS & CBSA +
CAD $49.00
Que sont les Notes GCMS & CBSA + ?
Les Notes GCMS & CBSA + consistent en trois requêtes séparées:
- Les Notes GCMS, contenant tous les détails de votre demande y compris les notes de l’agent d’immigration, demandées auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC),
- Les Notes CBSA, contenant tous les détails de votre demande y compris les notes de l’agent d’immigration et les informations de sécurité, demandées auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (CBSA), et
- Les Documents, contenant les copies de tous les documents joints à votre demande, demandées auprès d’IRCC.
Veuillez noter qu’il est possible qu’aucune information (Notes) ne soit divulguée par CBSA si votre demande d’immigration ou de citoyenneté soumise à IRCC n’a pas été transmise à CBSA.
Pourquoi les commander?
Avec vos Notes GCMS, si votre demande est en cours, vous pouvez vérifier son état de traitement et relever tout élément problématique potentiel avec la demande d’immigration afin de prendre des mesures proactives pour le régler. Si votre demande est déjà close mais a été refusée, vous pouvez obtenir les détails du raisonnement derrière le refus.
Les Notes GCMS soumises auprès de CBSA contiennent l’information relative à la sécurité qui peut avoir été caviardée en vertu d’exemptions légales dans les Notes GCMS soumises auprès de IRCC.
En commandant auprès de IRCC et de CBSA, vous diminuez le risque de retard dans la réception de vos Notes, étant donné que ce sont deux requêtes séparées à deux agences gouvernementales et sont traitées de manière indépendante.
Avec les Documents, vous pouvez également vérifier si vous ou votre représentant n’avez commis aucune erreur/omission dans les documents soumis avec votre demande.
Combien de temps pour les recevoir?
Les Notes sont reçues de IRCC & CBSA en environ 30 à 40 jours. Les Documents prennent généralement plus de temps à être reçues et dépendent de chaque demandeur.
Veuillez noter que ce service consiste à demander vos Notes à un organisme gouvernemental, ce qui comporte un risque éventuel de retard de traitement par cet organisme. Nous ne pouvons pas accélérer le traitement de votre demande et ne sommes pas responsables des retards causés par l’organisme gouvernemental.
De quoi ai-je besoin?
Votre numéro IUC, votre numéro de dossier/demande. Après avoir complété votre commande, vous recevrez des formulaires de consentement pré-remplis qu’il sera nécessaire de signer afin d’être en mesure de soumettre la demande en votre nom.
Un pièce d’identité avec photo pour valider l’identité et la signature des adultes et valider l’identité des mineurs inclus dans le formulaire de consentement, comme la page de données biographiques du passeport, une carte de résident permanent, un permis de conduire, etc.).
Qu’inclut ce service?
Ce service inclut uniquement la soumission des requêtes des Notes et Documents, ainsi que de vous les délivrer par courriel telles qu’elles auront été reçues par IRCC & CBSA.
Politique de conservation des documents d’IRCC
Conformément aux lignes directrices d’IRCC sur la conservation et la destruction des renseignements, les documents (et non les notes GCMS) sont généralement détruits deux ans après la dernière mesure administrative prise par l’organisme. Si plus de deux ans se sont écoulés depuis qu’IRCC vous a informé d’un refus de visa, il est possible qu’ils aient détruit les dossiers. Selon la demande, le bureau des visas et la méthode de soumission, certaines demandes sont téléchargées dans le système d’IRCC, de sorte qu’ils peuvent toujours y avoir accès après deux ans.
