Notes CBSA
CAD $29.00
Que sont les Notes CBSA?
Les Notes CBSA sont demandées auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (CBSA) et contiennent tous les détails de votre demande y compris les notes de l’agent d’immigration et les informations de sécurité.
Veuillez noter qu’il est possible qu’aucune information (Notes) ne soit divulguée par CBSA si votre demande d’immigration ou de citoyenneté soumise à IRCC n’a pas été transmise à CBSA.
Pourquoi les commander?
Avec vos Notes CBSA, si votre demande est en cours, vous pouvez vérifier son état de traitement et relever tout élément problématique potentiel avec la demande d’immigration afin de prendre des mesures proactives pour le régler. Si votre demande est déjà close mais a été refusée, vous pouvez obtenir les détails du raisonnement derrière le refus.
Les Notes GCMS soumises auprès de CBSA contiennent l’information relative à la sécurité qui peut avoir été caviardée en vertu d’exemptions légales dans les Notes GCMS soumises auprès de IRCC.
Combien de temps pour les recevoir?
Les Notes sont reçues de CBSA en environ 30 à 40 jours.
Veuillez noter que ce service consiste à demander vos Notes à un organisme gouvernemental, ce qui comporte un risque éventuel de retard de traitement par cet organisme. Nous ne pouvons pas accélérer le traitement de votre demande et ne sommes pas responsables des retards causés par l’organisme gouvernemental.
De quoi ai-je besoin?
Votre numéro IUC, votre numéro de dossier/demande. Après avoir complété votre commande, vous recevrez un formulaire de consentement pré-rempli qu’il sera nécessaire de signer afin d’être en mesure de soumettre la demande en votre nom.
Un pièce d’identité avec photo pour valider l’identité et la signature des adultes et valider l’identité des mineurs inclus dans le formulaire de consentement, comme la page de données biographiques du passeport, une carte de résident permanent, un permis de conduire, etc.).
Qu’inclut ce service?
Ce service inclut uniquement la soumission des requêtes des Notes, ainsi que de vous les délivrer par courriel telles qu’elles auront été reçues par CBSA.
