Certaines personnes ne sont pas autorisées à entrer au Canada. Ils sont qualifiés d’inadmissibles en vertu de la loi canadienne sur l’immigration.
Plusieurs raisons peuvent vous empêcher d’entrer au Canada, notamment:
- vous êtes un risque pour la sécurité,
- vous avez commis des violations des droits humains ou internationaux,
- vous avez été reconnu coupable d’un crime ou vous avez commis à l’étranger un acte qui constituerait un crime,
- vous avez des liens avec le crime organisé,
- vous avez de graves problèmes de santé,
- vous avez de graves problèmes financiers,
- vous avez menti dans votre candidature ou lors d’un entretien,
- vous ne remplissez pas les conditions de la loi canadienne sur l’immigration, ou
- l’un des membres de votre famille n’est pas autorisé à entrer au Canada.
Pour la résidence temporaire et permanente, il vous sera demandé de fournir des certificats de police des pays dans lesquels vous avez vécu plus de 6 mois depuis l’âge de 18 ans. Cela aidera les agents de l’immigration à déterminer si vous êtes interdit de territoire.
Si vous avez commis ou avez été reconnu coupable d’un crime, vous avez quelques options. Selon le crime commis, le temps écoulé depuis le moment où il a été commis et votre comportement depuis, vous pouvez toujours être autorisé à venir au Canada si vous:
- convainquez l’agent d’immigration que vous remplissez les conditions légales pour être présumé réadapté,
- avez demandé à être réhabilité et votre demande a été approuvée,
- avez obtenu une suspension de votre casier judiciaire, ou
- avez un permis de séjour temporaire.
Réadaptation Présumée
En vertu de la loi canadienne sur l’immigration, la réadaptation présumée signifie qu’une période suffisamment longue depuis votre condamnation s’est écoulée. Vous pouvez être considéré comme réhabilité :
- en fonction du crime,
- si suffisamment de temps s’est écoulé depuis que vous avez fini de purger votre peine, et
- si vous n’avez plus commis de crimes.
Dans tous les cas, vous ne pouvez être considéré comme réhabilité que si le crime commis à l’extérieur du Canada est puni d’une peine d’emprisonnement maximale de moins de 10 ans s’il est commis au Canada.
Pour être évalué, remplissez une demande de réadaptation, mais dans la Partie A du formulaire 1444, cochez la case «Pour information seulement». Vous pouvez être évalué au point d’entrée au Canada, mais cela présente des risques élevés, surtout si vous arrivez par avion.
Vous pouvez vérifier ici combien d’années il faut pour être réputé réhabilité, selon le crime ou le délit commis.
Réadaptation Individuelle
Réhabilitation signifie que vous n’êtes pas susceptible de commettre de nouveaux crimes.
Vous pouvez demander une réadaptation individuelle pour entrer au Canada ici. Le Ministre ou son délégué peut décider de l’accorder ou non. Pour présenter votre demande, vous devez démontrer:
- que vous remplissez les critères,
- que vous avez été réhabilité, et
- qu’il est très peu probable que vous preniez part à d’autres crimes.
En outre, au moins cinq ans doivent s’être écoulés depuis:
- la fin de votre peine pénale (y compris toute période de probation), et
- le jour où vous avez commis l’acte qui vous rendrait inadmissible.
Si vous faites une demande de résidence permanente, vous devez présenter une demande distincte de réhabilitation pénale avant de faire une demande de résidence permanente.
Si vous présentez une demande de réadaptation criminelle en même temps que votre demande de résidence temporaire (visa de visiteur, permis d’études ou permis de travail), vous pouvez tout soumettre en même temps et faire votre demande au Centre de Réception des Demandes de Visa le plus proche.
Si vous êtes un ressortissant étranger qui a besoin d’une Autorisation de Voyage Electronique (AVE), vous devez soumettre une demande distincte de réadaptation criminelle avant de demander votre AVE. Vous pouvez le faire en suivant les procédures ci-dessous. Une fois que vous avez reçu la confirmation de votre réadaptation, vous pouvez demander une AVE. Si vous demandez votre AVE avant de recevoir votre réadaptation, votre demande sera évaluée en fonction des informations actuellement disponibles et pourrait entraîner le refus de votre demande.
Si vous présentez une demande distincte d’approbation réadaptation criminelle, vous devez la remplir et la soumettre directement au bureau des visas responsable de votre région par courrier. Vous devez également payer des frais de traitement de 200 $.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a introduit en Décembre 2023 un objectif de normes de service de traiter 80% des demandes de réadaptation de criminels dans un délai de 30 jours.
Suspension du casier judiciaire ou absolution
Si vous avez obtenu une suspension du casier judiciaire ou une absolution de votre condamnation dans un autre pays, adressez-vous au bureau des visas qui dessert le pays ou la région où vous habitez. Il vous dira si la suspension est valide au Canada.
Permis de Séjour Temporaire (PST)
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a introduit en Décembre 2023 un objectif de normes de service de traiter 80% des demandes de Permis de Séjour Temporaire (PST) dans un délai de 30 jours.
Si vous êtes ressortissant d’un pays nécessitant une Autorisation de Voyage Electronique (AVE), vous devez vous informer auprès de votre bureau des visas au sujet de la procédure à suivre pour présenter une demande.
Si vous êtes ressortissant d’un pays nécessitant un Visa de Résident Temporaire (VRT), vous devez inclure dans votre demande tous les documents pertinents afin d’expliquer pourquoi vous êtes interdit de territoire et les raisons qui justifient votre entrée au Canada. Vous pourriez être convoqué à une entrevue.
