Les règles concernant les données biométriques au Canada ont changé au cours des dernières années, il est donc crucial de se renseigner sur les informations les plus récentes concernant les personnes tenues de fournir des données biométriques et l’endroit où le faire.
Qu’est-ce-que la Biométrie?
Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), la fourniture de données biométriques aide les agents d’immigration et des services frontaliers à mieux identifier les risques potentiels pour la sécurité des Canadiens. Cela simplifie également la vérification de l’identité des voyageurs, le traitement des demandes et facilite l’entrée des personnes légitimes.
Les informations collectées comprennent les empreintes digitales électroniques, une photo numérique et des détails personnels provenant de la page de données biographiques du passeport ou du document de voyage du demandeur.
Selon la situation, les données biométriques peuvent être fournies avant d’arriver au Canada, à un point d’entrée (aéroports, postes frontaliers terrestres, etc.) ou à l’intérieur du Canada.
Frais de Biométrie
Les demandeurs individuels devront payer des frais de 85 CAD, tandis que les familles faisant une demande ensemble auront des frais totaux plafonnés à 170 CAD. De plus, les groupes composés de trois artistes interprètes ou plus et de leur personnel, demandant des permis de travail, seront facturés des frais totaux plafonnés à 255 CAD.
Exception : Aucun frais n’est requis pour fournir des données biométriques dans le cadre d’une demande de visa de transit.
Exigences de Biométrie pour la Résidence Permanente
Il n’y a aucune exception à cette règle en ce qui concerne la nationalité du demandeur.
De plus, que le demandeur ait déjà fourni des données biométriques par le passé pour soutenir une demande de visa de visiteur, d’études ou de permis de travail, ou une autre demande de résidence permanente, il devra fournir à nouveau des données biométriques s’il fait une demande de résidence permanente.
La seule exception applicable (voir d’autres exceptions dans la section ci-dessous) serait l’âge du demandeur au moment de la soumission de la demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Seuls les demandeurs âgés de 14 à 79 ans sont soumis à la collecte de données biométriques (cette exception s’applique à tout type de demande).
Exigences de Biométrie pour la Résidence Temporaire
La nécessité de fournir vos données biométriques dépend principalement de votre nationalité et de la raison de votre voyage au Canada, que ce soit en tant que touriste ou si vous demandez un permis d’études ou de travail.
Visiter
Si vous prévoyez de visiter le Canada et :
- Vous avez besoin d’un Visa de Résident Temporaire (VRT) pour être autorisé à entrer au Canada, vous devrez fournir des données biométriques.
- Vous êtes admissible à une Autorisation de Voyage Électronique (AVE), vous n’aurez pas besoin de fournir des données biométriques.
- Vous êtes un ressortissant américain ou un résident permanent américain avec une carte verte valide, vous n’aurez pas besoin de fournir des données biométriques.
- Vous avez besoin d’une prolongation de l’autorisation de rester au Canada en tant que résident temporaire, d’un permis de résident temporaire ou d’une restauration du statut de résident temporaire, vous devrez fournir des données biométriques.
Étudier ou travailler
Si vous prévoyez de demander un permis d’études, permis de travail, ou le renouvellement d’un permis d’études ou de travail, et :
- Vous n’êtes pas un ressortissant américain, vous devrez fournir des données biométriques.
- Vous êtes un ressortissant américain, vous n’aurez pas besoin de fournir des données biométriques.
Si vous êtes un résident du Groenland ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez demander votre permis d’études ou de travail à un point d’entrée. Cela signifie que vous devrez fournir et payer vos données biométriques au point d’entrée.
Où et Quand fournir les Données de Biométrie?
- Lors de la soumission de votre demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), payez les frais biométriques.
- Une fois que vous avez payé et soumis votre demande, vous recevrez une lettre confirmant la nécessité de fournir vos données biométriques.
- Prenez cette lettre ainsi que votre passeport valide avec vous lorsque vous fournissez vos données biométriques au centre de collecte le plus proche. Cela doit être fait en personne :
- Au Canada, dans un emplacement désigné de Service Canada
- Hors du Canada, dans un (i) Centre de réception des demandes de visa (CRDV) dans le monde entier, ou (ii) dans un Centre de soutien aux demandeurs (Application Support Center, or ASC) aux États-Unis et dans ses territoires.
Validité des Données de Biométrie
Si vos données biométriques précédemment collectées sont toujours valides et que vous faites une demande de résidence permanente, vous devrez quand même fournir des données biométriques à nouveau, même si vous les avez déjà fournies dans le passé pour :
- une demande précédente de résident temporaire (visite, études, travail, etc.).
- une demande précédente de résidence permanente dont le traitement a été achevé.
Exemptions aux Exigences de Biométrie
- Citoyens canadiens, demandeurs de citoyenneté (y compris les demandeurs de passeport) ou résidents permanents existants
- Enfants de moins de 14 ans au moment de la soumission de la demande
- Demandeurs de plus de 79 ans au moment de la soumission de la demande (sauf pour les demandeurs d’asile, il n’y a pas de limite d’âge)
- Demandeurs admissibles à une Autorisation de Voyage Électronique (AVE) et venant au Canada en tant que visiteurs
- Ressortissants américains demandant un permis de travail, un permis d’études ou un permis de séjour temporaire (PST)
- Résidents permanents américains avec une carte verte valide demandant un Visa de Résident Temporaire (VRT)
- Titulaires de visa américains en transit au Canada pendant moins de 48 heures, directement vers ou en provenance des États-Unis
- Ressortissants étrangers ayant fourni leurs données biométriques à l’appui d’une demande de résidence permanente, d’une demande d’asile ou d’une demande de réinstallation de réfugiés à l’étranger, tant que la demande ou la réclamation est toujours en cours, et demandant un Visa de Résident Temporaire (VRT), un permis de travail, un permis d’études, un permis de séjour temporaire (PST) ou une prolongation de séjour temporaire
- Chefs d’État et chefs de gouvernement
- Ministres du Cabinet et diplomates accrédités, venant au Canada pour affaires officielles
- Membres des forces armées d’un pays exemptés de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) et d’un passeport, et qui demandent un VRT pour faciliter leurs déplacements au Canada en vertu de la Loi sur les forces étrangères en visite.
