Politique de confidentialité

 Dernière mise à jour le 5 mai 2024

1. À PROPOS DE JUSTFORCANADA.COM

Dans cette politique de confidentialité (cette « Politique »), « Justforcanada.com », « nous », « notre » ou « nos » inclut :

• Just For Canada Inc., une société canadienne enregistrée au Québec.
• Just For Canada Immigration Consulting Inc., une société canadienne enregistrée au Québec.

Le nom de domaine www.justforcanada.com appartient à Just For Canada Inc.

Justforcanada.com est le responsable du traitement de vos informations personnelles conformément à cette Politique. Cette Politique s’applique à toutes les propriétés et services de Justforcanada.com, sauf indication contraire. Justforcanada.com propose divers services personnalisés et à valeur ajoutée facilitant le processus d’immigration au Canada.

Justforcanada.com est responsable de la collecte, du traitement et de la divulgation de vos informations personnelles, comme décrit dans cette Politique, sauf indication contraire. Si vous avez des questions sur cette Politique ou souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à contact@justforcanada.com.

2. NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ 

Cette Politique décrit notre engagement envers la confidentialité de tous les visiteurs de Justforcanada.com et explique quand, pourquoi et comment nous collectons des informations personnelles de manière sécurisée. Votre utilisation des sites web et des services de Justforcanada.com est soumise à cette Politique. En outre, votre utilisation de nos sites et services associés constitue votre acceptation de ces termes. Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de cette Politique, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chaque changement. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette Politique pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications de cette Politique et serez réputé les avoir acceptées. Si vous n’acceptez pas les modifications de cette Politique, vous devrez cesser d’utiliser ce site web et désactiver votre/vos compte(s), le cas échéant, comme décrit ci-dessous.

Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous connecter à nos sites web ou d’utiliser nos services et outils via un appareil mobile via un site web optimisé pour mobile. Les dispositions de cette Politique s’appliquent à tous ces accès et utilisations mobiles.

3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

3.1. Informations personnelles que nous collectons

Nous ne collectons que les informations personnelles nécessaires pour mener nos activités, fournir les services que vous avez demandés et vous tenir informé des dernières nouvelles concernant l’immigration canadienne. Les informations personnelles que nous collectons directement auprès de vous peuvent inclure les éléments suivants :

• Si vous exprimez un intérêt pour obtenir des informations supplémentaires sur nos services, demandez une assistance client, utilisez nos fonctionnalités « Contactez-nous » ou similaires, nous vous demanderons généralement de fournir vos informations de contact, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence. Lorsque vous nous fournissez vos informations de contact en ligne, vous ne recevrez de notre part que des communications concernant des sujets liés à l’immigration au Canada et/ou à l’installation au Canada et/ou aux études au Canada ;
• Si vous exprimez un intérêt pour obtenir des informations supplémentaires sur les services de nos partenaires de confiance, nous vous demanderons généralement de fournir vos informations de contact, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence. Lorsque vous nous fournissez vos informations de contact en ligne, vous ne recevrez des communications de nos partenaires de confiance que sur des sujets liés à l’immigration au Canada et/ou à l’installation au Canada et/ou aux études au Canada ;
• Si vous choisissez de vous inscrire à notre Newsletter, nous vous demanderons de fournir votre adresse courriel. La Newsletter est une publication web distribuée électroniquement et livrée directement dans votre boîte courriel ;
• Si vous utilisez, remplissez et/ou soumettez un ou plusieurs des Questionnaires et/ou Calculatrices sur notre site web, nous vous demanderons généralement de fournir les informations personnelles suivantes : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre âge, votre nationalité, votre pays de résidence, votre statut d’immigration, votre statut relationnel et marital, votre statut parental, votre statut financier, votre historique d’emploi, votre possession d’entreprise, et votre parcours éducatif. Vous pouvez également choisir de soumettre votre CV ou d’autres informations personnelles pertinentes pour évaluer votre admissibilité à l’immigration canadienne. Par la suite, nous pouvons envoyer des courriels de suivi à l’adresse courriel que vous avez fournie concernant votre demande d’immigration canadienne, sauf si vous vous êtes désabonné ou avez demandé à ne plus recevoir ces courriels. Vos informations personnelles seront utilisées dans le seul but d’évaluer votre potentiel d’immigration au Canada selon les critères de sélection actuels du Canada, et ne seront pas vendues à des tiers sans votre consentement ;
• Si vous créez un compte pour utiliser un ou plusieurs des services en ligne disponibles sur nos sites web, nous pouvons vous demander de fournir un nom d’utilisateur, votre adresse courriel et un mot de passe ;
• Si vous utilisez et interagissez avec nos sites web, nous collectons automatiquement des fichiers journaux et d’autres informations sur votre appareil et votre utilisation de nos sites web via des cookies, des balises web ou des technologies similaires, telles que des adresses IP ou d’autres identifiants, qui peuvent constituer des informations personnelles (veuillez consulter la section « Données d’utilisation et de l’appareil » ci-dessous) ;
• Si vous souhaitez utiliser nos services et options de paiement en ligne, nous pouvons vous demander de fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et informations de paiement.

3.2. Informations personnelles des enfants

 Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte chez nous et vous inscrire à notre Newsletter. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas utiliser nos sites web ou nous fournir des informations personnelles. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et, si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à contact@justforcanada.com.

3.3. Données d’utilisation et de l’appareil

3.3.1. Fichiers journaux

Nous utilisons des outils de collecte d’informations courants, tels que les fichiers journaux, les cookies, les balises web et des technologies similaires pour collecter automatiquement des informations, pouvant contenir des informations personnelles, à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous naviguez sur nos sites web ou interagissez avec les courriels que nous vous avons envoyés.

Comme c’est le cas pour la plupart des sites web, nous recueillons certaines informations automatiquement via des fichiers journaux. Ces informations collectées peuvent inclure votre adresse de protocole Internet (IP) (ou serveur proxy), les numéros d’identification de votre appareil et de vos applications, votre localisation, votre type de navigateur, votre fournisseur de services Internet et/ou opérateur mobile, les pages et fichiers consultés, vos recherches, votre système d’exploitation et les informations de configuration du système, ainsi que les horodatages associés à votre utilisation.

Ces informations sont utilisées pour se conformer aux contrats de données, traités, lois et règlements nationaux, analyser les tendances générales afin de nous aider à fournir et améliorer nos sites web, et garantir leur sécurité et leur bon fonctionnement continu. Nous collectons également les adresses IP des utilisateurs lorsqu’ils se connectent aux services dans le cadre de nos fonctionnalités de sécurité.

3.3.2. Cookies, balises web et autres technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires telles que les balises web, les tags et Javascript seuls ou en conjonction avec des cookies pour compiler des informations sur l’utilisation de nos sites web et les interactions avec les courriels que nous envoyons. Nous demanderons toujours votre consentement avant de placer un cookie sur votre ordinateur ou appareil.

Lorsque vous visitez nos sites web, nos serveurs ou un tiers autorisé peuvent placer un cookie sur votre navigateur, lequel peut collecter des informations, y compris des informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites. Les cookies nous aident à garantir que nos sites web ne sont pas utilisés de manière abusive par des robots et empêchent le partage d’informations de connexion de compte.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants. Les cookies de session existent uniquement pendant une session et disparaissent de votre ordinateur ou appareil lorsque vous fermez votre logiciel de navigation ou éteignez votre ordinateur. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou appareil après la fermeture de votre navigateur ou l’arrêt de votre ordinateur ou appareil. Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies au niveau individuel du navigateur, mais si vous choisissez de désactiver les cookies, cela peut limiter votre utilisation de certaines fonctionnalités ou fonctions sur nos sites web ou services. Si vous souhaitez vous désinscrire de tout type de suivi de cookies pour lequel vous avez précédemment opté, y compris Google Analytics, veuillez utiliser le mécanisme de désinscription spécifique indiqué ci-dessous dans la section « Fonctionnalité d’opt-in et de non-suivi ».

Nous utilisons également des balises web sur nos sites web. Par exemple, nous pouvons placer des balises web dans des courriels de notification qui nous informent lorsque vous cliquez sur un lien dans le courriel qui vous dirige vers l’un de nos sites web. Ces technologies de suivi sont utilisées pour faire fonctionner et améliorer nos sites web et nos communications par courriel et pour suivre les clics sur les liens ou l’ouverture des courriels.

3.3.3. Fonctionnalité d’opt-in et de non-suivi

Vous pouvez opter pour la collecte de données d’appareil et d’utilisation en gérant vos cookies au niveau du navigateur individuel ou en utilisant l’outil de désinscription ici. Veuillez noter, cependant, qu’en bloquant ou supprimant les cookies et technologies similaires utilisés sur nos sites web, vous ne pourrez peut-être pas tirer pleinement parti des sites web.

Bien que certains navigateurs internet offrent une option « Ne pas suivre » ou « DNT » qui vous permet de dire aux sites web que vous ne souhaitez pas que vos activités en ligne soient suivies, ces fonctionnalités ne sont pas encore uniformes et aucune norme commune n’a été adoptée par les groupes industriels, les entreprises technologiques ou les régulateurs. Comme la plupart des autres entreprises, nos sites web ne sont pas actuellement configurés pour répondre aux signaux « Ne pas suivre » des navigateurs car, à ce jour, aucune norme formelle « Ne pas suivre » n’a été adoptée. Cliquer ici pour plus d’informations sur « Ne pas suivre ».

3.3.4. Fonctionnalités des réseaux sociaux

Nos sites web peuvent utiliser des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que le bouton « Suivre » de Facebook, le bouton « Suivre sur X » de X, et d’autres widgets de partage (« Fonctionnalités des réseaux sociaux »). Vous pouvez avoir la possibilité, via ces Fonctionnalités des réseaux sociaux, de publier des informations sur vos activités sur un site web vers une page de profil vous appartenant, fournie par un réseau social tiers, afin de les partager avec d’autres personnes au sein de votre réseau. Les Fonctionnalités des réseaux sociaux sont soit hébergées par le réseau social respectif, soit directement sur notre site web. Dans la mesure où les Fonctionnalités des réseaux sociaux sont hébergées par les réseaux sociaux respectifs, ces derniers peuvent recevoir des informations indiquant que vous avez visité notre site web depuis votre adresse IP. Si vous êtes connecté à votre compte de réseau social, il est possible que le réseau social respectif puisse lier votre visite sur nos sites web avec votre profil de réseau social.

Vos interactions avec les Fonctionnalités des réseaux sociaux sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises fournissant les Fonctionnalités des réseaux sociaux pertinentes.

3.3.5. Publicité comportementale en ligne et utilisation des annonceurs

Nous collaborons avec un réseau publicitaire tiers pour afficher des publicités sur notre site web ou gérer notre publicité sur d’autres sites. Notre partenaire de réseau publicitaire utilise des cookies et des balises web pour collecter des informations non personnelles sur vos activités sur ce site et d’autres sites afin de vous fournir des publicités ciblées en fonction de vos intérêts, ce que l’on appelle la publicité comportementale en ligne. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées pour vous servir des publicités ciblées, vous pouvez vous désinscrire en utilisant le mécanisme de désinscription spécifique indiqué ci-dessus dans la section « Fonctionnalité d’opt-in et de non-suivi ». Veuillez noter que cela ne vous désinscrit pas de la réception de publicités. Vous continuerez à recevoir des publicités génériques.

3.4. Finalités pour lesquelles nous traitons les informations personnelles et la base légale sur laquelle nous nous appuyons

Nous collectons et traitons vos informations personnelles pour les finalités et sur les bases légales identifiées ci-dessous :

• Fournir nos services et exécuter des contrats : Nous basons le traitement de vos informations personnelles sur notre intérêt légitime à exploiter et administrer nos sites web et outils, et sur l’exécution de tout contrat avec vous pour vous fournir le contenu auquel vous accédez et les services que vous demandez conformément aux conditions de service applicables ;
• Gérer les enregistrements des utilisateurs : Nous traiterons vos informations personnelles en gérant votre compte utilisateur dans le but d’exécuter le contrat avec vous conformément aux conditions de service applicables, et aux lois et règlements nationaux pertinents ;
• Traiter les demandes de contact et de support utilisateur : Si vous utilisez, remplissez et/ou soumettez un formulaire « Contactez-nous » et/ou un Questionnaire et/ou une Calculatrice, demandez une assistance client, ou si vous nous contactez par d’autres moyens, nous traiterons vos informations personnelles dans la mesure nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes pour répondre à votre demande et communiquer avec vous ;
• Développer et améliorer nos sites web : Nous traiterons vos informations personnelles pour analyser les tendances et suivre votre utilisation de nos sites web et vos interactions avec les courriels dans la mesure nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes pour développer et améliorer nos sites web et fournir à nos utilisateurs un contenu plus pertinent ;
• Envoyer des communications : Nous traiterons vos informations personnelles pour vous envoyer les dernières mises à jour nous concernant, y compris des informations sur nos services, dans la mesure où vous avez fourni votre consentement préalable distinct (veuillez également consulter la section « Votre accès et contrôle sur vos informations personnelles » ci-dessous).
• Se conformer aux obligations légales : Nous traiterons vos informations personnelles lorsque nous coopérons avec des autorités publiques et gouvernementales, des tribunaux ou des régulateurs conformément à nos obligations légales en vertu des lois applicables dans la mesure où cela nécessite le traitement ou la divulgation d’informations personnelles pour protéger nos droits, et est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes pour protéger contre l’utilisation erronée ou abusive des données hébergées sur notre site, nos données, nos sites web, pour protéger la propriété personnelle ou la sécurité, pour poursuivre les recours disponibles et limiter nos dommages, pour se conformer aux procédures judiciaires, aux ordonnances des tribunaux ou aux processus légaux, et/ou pour répondre à des demandes légales. Lorsque nous devons collecter et traiter des informations personnelles en vertu de la loi, ou en vertu d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas les informations personnelles requises lorsqu’elles sont demandées, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter le contrat.

Lorsque vos informations personnelles sont anonymisées ou dé-identifiées, nous n’avons pas besoin d’une base légale pour les utiliser car les informations ne constitueront plus des informations personnelles en vertu de la loi sur la protection des données applicable. Notre utilisation des données anonymisées ou dé-identifiées n’est pas soumise à cette Politique.

4. TIERS ET TRANSFERT INTERNATIONAL 

Vos informations personnelles peuvent être collectées, transférées et stockées par nous au Canada. Nous utiliserons des moyens raisonnables pour nous assurer que les informations personnelles sont protégées, quel que soit l’endroit où elles peuvent être situées.

Nous pouvons transférer des informations personnelles à des tiers non affiliés dans le cadre de la fourniture des services, tels que l’administration et l’hébergement des systèmes informatiques, la recherche et l’analyse, le marketing, la gestion des comptes, les opérations techniques, le traitement des cartes de crédit et les fournisseurs de services de messagerie pour envoyer des courriels en notre nom, conformément à des accords qui interdisent aux tiers d’utiliser ou de divulguer les informations personnelles, sauf dans le but de traitement et qui imposent des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des informations. Nos prestataires de services sous contrat dont les noms, adresses et coordonnées sont reproduits ci-dessous.

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers non affiliés, sauf si la loi le permet ou comme indiqué dans cette Politique. Cependant, en cas de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de notre entreprise ou d’une autre transaction similaire, nous pouvons transférer ou divulguer vos informations personnelles à un acheteur ou à un acheteur potentiel, qui peut collecter, utiliser et divulguer ces informations dans le but d’évaluer la transaction proposée ou d’exploiter et gérer les affaires de l’entreprise acquise, ou à d’autres fins identifiées dans cette Politique.

La collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations envisagées dans cette Politique peuvent impliquer un transfert des informations vers des juridictions situées en dehors de votre pays de résidence qui peuvent ne pas avoir des lois et des règles équivalentes concernant les informations personnellement identifiables. Par exemple, cela peut se produire si l’un de nos prestataires de services est situé dans un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être traitées en dehors de l’EEE et dans des pays qui ne font pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne et qui peuvent ne pas fournir le même niveau de protection des données que dans l’EEE. Dans ce cas, nous veillerons à ce que le destinataire offre un niveau de protection adéquat, par exemple en concluant des clauses contractuelles types pour le transfert de données telles qu’approuvées par la Commission européenne (art. 46 du RGPD), ou nous vous demanderons votre consentement préalable à de tels transferts internationaux de données.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles comme l’exige la loi, et dans la mesure nécessaire pour protéger les biens, les intérêts et les droits de Justforcanada.com.

Dans certains cas individuels, nous pouvons également partager des informations personnelles avec des conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou co-responsables du traitement, y compris des avocats, banquiers, auditeurs et assureurs basés dans les pays où nous opérons, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables.

Toute information personnelle ou autre information que vous choisissez de soumettre dans les communautés, forums, blogs ou salons de discussion sur nos sites web peut être lue, collectée et/ou utilisée par d’autres personnes qui visitent ces forums, selon les paramètres de votre compte.

Les sites web de Justforcanada.com peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Ces sites web peuvent collecter vos informations personnelles. Cette Politique ne s’applique pas aux pratiques des tiers et nous n’assumons aucune responsabilité pour celles-ci. En utilisant ce site web et/ou en accédant à un site web tiers depuis ce site web, vous nous libérez de toute responsabilité pour les actions, pratiques et omissions de ces tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

5. CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous conserverons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour une durée compatible avec l’objectif initial de la collecte ou pour une période plus longue si la loi applicable l’exige. Nous déterminons la période de conservation appropriée des informations personnelles en fonction de la quantité, de la nature et de la sensibilité de vos informations personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée, et de la possibilité d’atteindre les objectifs du traitement par d’autres moyens.

Après l’expiration des périodes de conservation, vos informations personnelles seront supprimées. S’il y a des informations que nous ne pouvons pas, pour des raisons techniques, supprimer entièrement de nos systèmes, nous vous en informerons et mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher toute utilisation ultérieure des données.

6. VOTRE ACCÈS ET CONTRÔLE SUR VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

 Vous pouvez exercer l’un des droits décrits ci-dessous en envoyant un courriel à contact@justforcanada.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous traiterons votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

6.1 Gestion de vos informations

Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en accédant à votre compte chez nous, le cas échéant. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles. Vous pouvez également nous demander de corriger les informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même dans votre compte.

6.2 Accès à vos informations

Vous avez le droit de demander des informations sur les informations personnelles que nous détenons sur vous à tout moment. Vous pouvez nous contacter à contact@justforcanada.com et nous vous fournirons vos informations personnelles par courriel.

6.3 Droit à l’effacement

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat entre vous et nous, pour nos intérêts commerciaux légitimes, pour respecter nos obligations légales et protéger nos droits. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations, vous pouvez demander que nous effacions vos informations personnelles et que nous fermions votre/vos compte(s).

Veuillez noter cependant que nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles si nécessaire pour nos intérêts légitimes, tels que la détection de la fraude et le renforcement de la sécurité. Nous pouvons également conserver et utiliser vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, telles que la conservation des informations pour les obligations fiscales, les rapports légaux et les audits, ainsi que les obligations professionnelles. Les informations que vous avez partagées avec d’autres (par exemple, avis, publications sur des forums) peuvent continuer à être visibles publiquement. De plus, certaines copies de vos informations peuvent rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels. Des copies résiduelles peuvent également être conservées dans nos systèmes de sauvegarde. Si nous avons partagé vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers, nous les informerons de l’effacement lorsque cela est possible.

6.4 Droit d’opposition au marketing direct

Nous souhaitons communiquer avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si nous nous basons sur votre consentement comme base légale pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Si vous avez déjà donné votre consentement mais que vous préférez ne pas recevoir d’informations promotionnelles de notre part, vous pouvez vous désabonner de notre Newsletter en utilisant le lien de désabonnement situé au bas de tout message promotionnel que vous recevez de notre part, ou nous envoyer un courriel à contact@justforcanada.com. Veuillez vous assurer d’inclure l’adresse courriel que vous avez utilisée lorsque vous vous êtes abonné à notre Newsletter.

6.5. Restriction du traitement

Vous pouvez nous demander de bloquer ou de restreindre le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, comme lorsque vous contestez l’exactitude de ces informations personnelles ou vous vous opposez à ce que nous les traitions et que nous n’avons pas de raisons légitimes qui priment sur les vôtres. Une telle demande ne nous empêche pas de conserver vos informations personnelles.

6.6. Droit à la portabilité

Chaque fois que nous traitons vos informations personnelles par des moyens automatisés basés sur votre consentement ou sur un accord, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations personnelles transférées à vous ou à une autre partie. Cela inclut uniquement les informations personnelles que vous nous avez fournies.

6.7. Décisions automatisées

Vous avez le droit de choisir de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques (« Outils automatisés »).

Actuellement, les Questionnaires et Calculatrices sur nos sites web utilisent des Outils automatisés pour évaluer votre éligibilité et votre score en fonction des informations que vous fournissez. Si vous choisissez de ne pas être soumis à des Outils automatisés, veuillez vous abstenir d’utiliser les Questionnaires et Calculatrices.

6.8. Retrait du consentement

 Dans la mesure où nous basons la collecte, le traitement et le partage de vos informations personnelles sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur ce consentement avant son retrait.

6.9. Droit à la non-discrimination

Si vous êtes un résident californien, nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé l’un de vos droits en vertu de la California Consumer Privacy Act (« CCPA »), y compris votre droit d’accès et votre droit à l’effacement. Sauf autorisation de la CCPA, nous ne vous refuserons pas de services, ne vous facturerons pas de prix ou de tarifs différents pour les services, y compris par l’octroi de réductions ou d’autres avantages, ou l’imposition de pénalités, ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de services différents, ni ne suggérerons que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour les services ou un niveau ou une qualité de services différents.

6.10. Agent autorisé

Si vous êtes un résident californien, vous pouvez utiliser un agent autorisé pour exercer certaines demandes et droits relatifs à la confidentialité en votre nom. L’exercice ou la demande de l’agent autorisé en votre nom envoyé par courrier doit inclure une procuration ou une déclaration notariée dûment signée par vous nommant cet agent autorisé à cette fin. Si votre agent autorisé soumet l’exercice ou la demande en ligne, une copie de la procuration ou la déclaration notariée originale doit nous être envoyée par courrier.

6.11. Questions ou plaintes

 Si vous avez des questions ou pour faire une plainte en relation avec cette Politique et nos pratiques de confidentialité, vous pouvez nous écrire à contact@justforcanada.com.

Cependant, si vous estimez que nous n’avons pas pu vous aider avec votre plainte ou préoccupation, et que vous êtes situé dans l’EEE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

7. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous prenons des précautions raisonnables pour assurer la protection des informations personnelles collectées, utilisées ou divulguées par nous en utilisant des mesures physiques, organisationnelles et technologiques appropriées. Nous utilisons des technologies de cryptage conformes aux normes de l’industrie pour recevoir les données sensibles que vous soumettez sur nos sites.

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons ainsi que l’autorité compétente dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation et sans retard indu.

Bien que nous suivions des normes généralement acceptées pour protéger les informations personnelles, aucune méthode de stockage ou de transmission n’est 100 % sécurisée. Vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe, de la limitation de l’accès à vos appareils et de la déconnexion des sites web après vos sessions. Si vous avez des questions concernant la sécurité de nos sites web, veuillez nous contacter à contact@justforcanada.com.