Cet article vous aidera à comprendre les principales exigences pour parrainer un parent et grandparents afin qu’ils deviennent résidents permanents du Canada. Cela inclut vos obligations en tant que sponsor, vos exigences de revenu et d’autres conditions d’éligibilité.
Eligibilité au Parrainage
Vous pouvez devenir un sponsor si vous:
- êtes âgé de 18 ans ou plus,
- êtes citoyen canadien, indien inscrit ou résident permanent,
- vivez au Canada,
- signez un engagement promettant de répondre aux besoins fondamentaux de la personne parrainée,
- signez un accord avec la personne que vous parrainez qui confirme que chacun de vous comprend vos obligations et responsabilités mutuelles, et
- prouvez que vous avez un revenu suffisant pour répondre aux besoins fondamentaux des membres de votre famille au Canada ainsi que des personnes incluses dans votre engagement de parrainage. Vous pouvez également avoir un cosignataire (époux ou conjoint de fait).
Vous ne pouvez pas devenir un sponsor si vous:
- recevez une aide sociale pour une raison autre que le handicap,
- êtes en défaut d’engagement, de prêt d’immigrants, de cautionnement ou de pension alimentaire,
- êtes pas libéré d’une faillite,
- avez été déclaré coupable d’une infraction de nature sexuelle, d’une infraction criminelle violente, d’une infraction contre un parent ayant causé des lésions corporelles ou une tentative ou menace de commettre une telle infraction, en fonction des détails de l’affaire, tels que le type d’infraction, son ancienneté et la suspension du casier judiciaire.
- êtes sous le coup d’une mesure de renvoi, ou
- êtes détenu dans un pénitencier, une prison, ou une maison de correction.
Si vous habitez au Québec, vous devez satisfaire aux exigences des deux gouvernements. Les exigences du Québec sont similaires à celles du gouvernement fédéral.
Le 26 juin 2024, le gouvernement du Québec a annoncé l’instauration d’un plafonnement du parrainage familial :
- Du 26 juin 2024 au 25 juin 2026, un maximum de 2,600 demandes seront acceptées pour le parrainage d’un père, d’une mère, d’un grand-père, d’une grand-mère ou d’un autre membre de la famille.
Obligations du Sponsor
Lorsque vous parrainez des personnes membres de la catégorie du regroupement familial, vous devez signer un engagement avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou avec le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) si vous habitez au Québec.
L’engagement est une promesse de fournir un soutien financier et des subvenir aux besoins essentiels pour les membres de la famille que vous parrainez. Les exigences de base sont les suivantes:
- la nourriture, les vêtements, les services publics, les besoins personnels, l’hébergement, le carburant, les articles ménagers, et
- les soins de santé non fournis par la santé publique, tels que les soins oculaires et dentaires.
L’engagement veille à ce que les personnes et les membres de leur famille que vous parrainez n’aient pas à demander d’aide sociale. La durée de l’engagement dépend de leur âge et de leur relation avec le sponsor.
Vos obligations en tant que sponsor commencent dès que la ou les personnes que vous parrainez arrivent au Canada. Votre époux ou conjoint de fait peut vous aider à satisfaire aux exigences de revenu en co-signant la demande de parrainage.
L’engagement est une promesse inconditionnelle de soutien. Par exemple, l’octroi de la citoyenneté canadienne, le divorce, la séparation ou la rupture d’une relation ou le déménagement dans une autre province n’annule pas l’engagement. L’engagement reste également en vigueur même si votre situation financière se dégrade.
La durée de l’engagement pour les résidents d’un territoire ou d’une province hors Québec est la suivante:
- 20 ans pour vos parents et grands-parents.
La durée de l’engagement pour les résidents du Québec est la suivante:
- 10 ans pour vos parents et grands-parents.
Qui pouvez-vous parrainer?
- Vos parents (biologiques ou adoptifs) et leurs personnes à charge,
- Vos grands-parents (biologiques ou adoptifs) et leurs personnes à charge.
Par exemple, une application peut inclure :
- votre mère et votre père
- votre mère et son époux(se)/conjoint(e)/partenaire (votre belle-mère/beau-père)
- votre père et son époux(se)/conjoint(e)/partenaire (votre belle-mère/beau-père)
- votre mère et son enfant à charge
- votre grand-mère et votre grand-père
- Etc.
En cas de parents divorcés, une application ne peut pas inclure les deux parents divorcés. Chaque parent doit être parrainé sur une application distincte.
Si vous souhaitez parrainer à la fois vos grands-parents et vos parents, chaque couple doit être parrainé sur une application distincte.
Les enfants à charge doivent avoir moins de 22 ans et ne pas avoir d’époux ou de conjoint de fait. Les enfants de 22 ans et plus sont considérés comme personnes à charge s’ils:
- ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier depuis avant leurs 22 ans, et
- ne sont pas en mesure de subvenir financièrement à leurs besoins en raison d’une condition physique ou mentale.
Exigences de revenu
- Vous et les membres de votre famille, même s’ils ne vivent pas avec vous,
- La personne que vous parrainez et les membres de sa famille qui vivront avec vous,
- Toute personne que vous avez parrainée par le passé et les membres de leur famille,
- Toute personne avec qui vous avez co-signé une obligation financière de parrainage par le passé et qui est toujours en vigueur, et
- Toute personne que la personne que vous parrainez a parrainée ou a co-signé une obligation financière de parrainage dans le passé et qui est toujours en vigueur.
Pour chacune des trois années d’imposition consécutives précédant la date de présentation de la demande, le sponsor (et un cosignataire, s’il y a lieu) doit satisfaire à l’exigence de revenu minimum requis. Par exemple, si vous présentez une demande en 2024, vous devez fournir une preuve de revenu de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) pour les années d’imposition 2023, 2022, et 2021.
| Taille de la famille | Revenu requis – 2023 | Revenu requis – 2022 | Revenu requis – 2021 |
|---|---|---|---|
2 | $44,530 | $43,082 | $32,898 |
3 | $54,743 | $52,965 | $40,444 |
4 | $66,466 | $64,036 | $49,106 |
5 | $75,384 | $72,935 | $55,694 |
6 | $85,020 | $82,259 | $62,814 |
7 | $94,658 | $91,582 | $69,934 |
Pour chaque personne additionnelle | $9,636 | $9,234 | $7,120 |
Pour les résidents du Québec, les montants requis sont différents. Veuillez vous référer à la section des exigences de revenu spécifiques au Québec ci-dessous.
Exigences de revenu pour les résidents du Québec
Si vous vivez au Québec, le ministère québécois responsable de l’immigration évaluera votre revenu en fonction de ses propres exigences de revenu minimum, qui diffèrent des tableaux ci-dessus. Par exemple, pour les résidents du Québec, il n’y a pas de distinction spéciale dans le revenu requis pour les parents et les grands-parents.
Cependant, les mêmes exceptions aux exigences de revenu minimum s’appliquent pour les résidents du Québec (pour conjoint, partenaire, enfants, …)
Les montants ci-dessous sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Revenu de base requis du parrain pour subvenir aux besoins essentiels de sa propre cellule familiale :
- Pour 1 membre : $28,242
- Pour 2 membres : $38,124
- Pour 3 membres : $47,068
- Pour 4 membres : $54,135
- Pour 5 membres : $60,250
- Pour chaque membre supplémentaire : $6,115
Revenus supplémentaires exigés du parrain pour subvenir aux besoins des personnes parrainées :
- Pour 0 personnes parrainées âgées de 18 ans ou plus ET :
- Pour 1 personne parrainée de moins de 18 ans : $9,776
- Pour 2 personnes parrainées de moins de 18 ans : $15,493
- Pour chaque personne parrainée supplémentaire de moins de 18 ans : $5,166
- Pour 1 personne parrainée âgée de 18 ans ou plus ET :
- Pour 0 personnes parrainées de moins de 18 ans : $20,657
- Pour 1 personne parrainée de moins de 18 ans : $27,755
- Pour 2 personne parrainées de moins de 18 ans : $31,341
- Pour chaque personne parrainée supplémentaire de moins de 18 ans : $3,582
- Pour 2 personnes parrainées âgées de 18 ans ou plus ET :
- Pour 0 personnes parrainées de moins de 18 ans : $30,294
- Pour 1 personne parrainée de moins de 18 ans : $33,935
- Pour 2 personnes parrainées de moins de 18 ans : $36,634
- Pour chaque personne parrainée supplémentaire de moins de 18 ans : $2,689
- Pour chaque personne parrainée supplémentaire âgée de 18 ans ou plus : $9,630
Processus de demande
Vous devez d’abord exprimer votre intérêt de parrainage en soumettant un formulaire en ligne.
Pour remplir le formulaire, vous n’aurez besoin que de votre nom, date et lieu de naissance, adresse, le nombre de membres de votre famille dans votre unité familiale, le nombre de personnes que vous parrainez (y compris leurs personnes à charge), les noms et dates de naissance des parents et/ou grands-parents parrainés. Vous aurez également besoin d’une copie numérique ou électronique de votre pièce d’identité (un fichier PDF, JPG, PNG, TIFF, WORD ou WORDX, max 2,5 Mo) et du numéro d’identification.
Pour l’année 2020, le formulaire d’Intérêt pour le parrainage a été disponible du 13 Octobre 2020 à 12:00 EDT au 3 Novembre 2020 à 12:00 EST. Le formulaire d’Intérêt pour le parrainage n’a pas été ré-ouvert depuis.
Pour le processus de 2023, 24,200 répondants potentiels ont été invités au hasard, entre le 10 et 23 Octobre 2023, parmi ceux qui demeurent dans le bassin ayant soumis un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020.
Si vous êtes invité à présenter une demande en vue de parrainer vos parents ou grands-parents, il y a 2 demandes à soumettre :
- Vous devez présenter une demande pour devenir répondant.
- Vos parents ou grands-parents doivent présenter une demande de résidence permanente.
Les demandes de parrainage et de résidence permanente devront être soumises simultanément et en ligne.
Si vous n’avez pas été invité, vos parents et grands-parents peuvent être éligibles à un Super Visa, qui pourrait leur permettre de rester au Canada pendant 5 ans à la fois et même de demander une prolongation de 2 ans de leur séjour pendant qu’ils sont encore au Canada.
Si vous habitez au Québec, vous devez:
- Soumettez d’abord votre demande de parrainage fédéral à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
- Si vous répondez aux exigences fédérales en matière de demande de parrainage, IRCC vous enverra un courriel ou une lettre contenant des instructions pour télécharger la trousse de demande de parrainage du Québec.
- Demandez à la personne que vous parrainez de remplir certaines procédures, notamment demander un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) et la résidence permanente.
Exigences de l’Examen Médical et de la Biométrie
Les personnes parrainées devront passer un examen médical avec un médecin agréé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). En savoir plus dans notre article sur les examens médicaux.
Vous pourriez avoir besoin de fournir vos données biométriques (empreintes digitales et photographie). Vous pouvez trouver plus d’informations sur les exigences de biométrie sur cette page.
Frais de Traitement
Parents ou grands-parents: 1,205 $
- 85 $ de frais de parrainage,
- 545 $ de frais de traitement, et
- 575 $ de droit de résidence permanente.
Conjoint de votre parent ou grand-parent: 1,210 $
- 635 $ de frais de traitement, et
- 575 $ de droit de résidence permanente.
Enfant à charge de votre parent ou grand-parent: 175 $
Délais de traitement
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas de norme de service cible pour le traitement des demandes de parrainage de parents et grandparents.
Vous pouvez vérifier les délais de traitement actuels moyens d’une demande de parrainage de parents et grandparents ici. Vous devez sélectionner «Parrainage un membre de la famille», puis «Parent ou grand-parent».
