Le Programme des Travailleurs Autonomes est une voie d’immigration du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), conçu pour les personnes ayant une expérience pertinente afin d’obtenir la résidence permanente au Québec, Canada. Ce programme s’adresse aux professionnels et aux travailleurs spécialisés qui souhaitent s’établir en tant que travailleurs autonomes dans la province. En facilitant l’immigration des travailleurs autonomes, le Québec vise à enrichir son paysage économique et culturel.
Ce guide présente un aperçu du programme, ses critères d’admissibilité, son fonctionnement, la documentation requise, les frais associés ainsi que les délais de traitement.
Programme des Travailleurs Autonomes du Québec – Aperçu
Le Programme des Travailleurs Autonomes du Québec offre un processus ciblé permettant aux experts admissibles d’obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ), une étape essentielle vers la résidence permanente au Canada.
Un travailleur autonome est une personne ressortissante étrangère âgée d’au moins 18 ans qui vient s’établir au Québec pour y travailler et exerce une profession seul ou avec d’autres, avec ou sans aide rémunérée pour autant qu’elle :
- Possède le libre choix des moyens d’exécution du travail,
- Dispose de l’organisation de son travail,
- Fournit les outils et les équipements requis,
- Assume la majeure partie des tâches spécialisées, et
- Encaisse les profits et supporte les risques de perte découlant de son travail.
Ce programme d’immigration d’affaires est conçu pour les personnes qui envisagent de créer leur propre emploi en exerçant une profession ou un métier à leur compte au Québec. Les candidats doivent démontrer leur capacité à s’établir économiquement dans la province en tant que travailleurs autonomes. Ce programme se distingue des autres volets d’immigration des affaires en ciblant spécifiquement ceux qui souhaitent travailler de manière indépendante, sans créer une entreprise employant d’autres personnes.
Ce programme n’est pas lié à Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas bénéficier des délais de traitement moyens de 6 mois associés à ce système.
Programme des Travailleurs Autonomes du Québec – Éligibilité
Vous pouvez présenter une demande dans le cadre du Programme des Travailleurs Autonomes du Québec si vous répondez à toutes les exigences ci-dessous.
Expérience de Travail
Vous devez avoir au moins deux ans d’expérience de travail dans votre profession, à votre compte, au cours des cinq années précédant la date de soumission de votre demande.
L’expérience de travail ne peut pas avoir été acquise dans un secteur non admissible (voir les Exigences Générales ci-dessous).
Profession Réglementée
Si vous souhaitez exercer une profession réglementée au Québec, vous devez détenir l’un des documents suivants délivrés par l’autorité de réglementation qui régit votre profession au Québec :
- Autorisation d’exercer votre profession au Québec, ou
- Preuve de reconnaissance partielle ou complète de l’équivalence de votre formation ou diplôme datant de moins de cinq ans avant la date de soumission de votre demande de sélection permanente.
La liste des professions réglementées du MIFI identifie les professions pour lesquelles un permis d’exercice est requis au Québec. Cette liste comprend deux types de professions réglementées :
Professions entièrement réglementées
Professions pour lesquelles tous les emplois associés sont réglementés. Par exemple, dans la profession de « Conseillers financiers » (code CNP 11102), les emplois associés comme « Planificateur financier », « Spécialiste en investissements », « Conseiller en valeurs mobilières », etc., sont tous réglementés par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Professions partiellement réglementées
Professions pour lesquelles seulement certains emplois associés sont réglementés. Par exemple, dans la profession de « Inspecteurs en construction » (code CNP 22233), seul l’emploi associé de « Inspecteur en bâtiment » est réglementé par la Régie du bâtiment du Québec.
Pour certaines professions, les emplois associés sont réglementés uniquement s’ils sont exercés dans l’industrie de la construction. Par exemple, dans la profession de « Charpentiers » (code CNP 72310), seuls les emplois dans l’industrie de la construction sont réglementés par la Commission de la construction du Québec.
Si vous prévoyez d’exercer votre profession au Québec dans un contexte où l’autorisation n’est pas requise, vous n’avez pas besoin d’entreprendre de démarches auprès de l’autorité de réglementation ni de fournir de documentation au MIFI.
Liste des Professions Réglementées du Québec
| Code CNP | Titre de la Profession | Type de Réglementation | Autorité de Réglementarion | Emplois Réglementés |
|---|---|---|---|---|
| 11102 | Conseillers financiers/conseillères financières | Profession entièrement réglementée | Autorité des marchés financiers | Tous les emplois associés à la profession |
| 11103 | Agents/agentes en valeurs, agents/agentes en placements et négociateurs/négociatrices en valeurs | Profession entièrement réglementée | Autorité des marchés financiers Organisme canadien de réglementation des investissements |
Tous les emplois associés à la profession |
| 12201 | Experts/expertes en sinistres et rédacteurs/rédactrices sinistres | Profession entièrement réglementée | Autorité des marchés financiers | Tous les emplois associés à la profession |
| 21101 | Chimistes | Profession entièrement réglementée | Ordre des chimistes du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 21102 | Géoscientifiques et océanographes | Profession partielllement réglementée | Ordre des géologues du Québec | Géologues Géophysiciens/géophysiciennes Hydrogéologues |
| 21112 | Agronomes, conseillers/conseillères et spécialistes en agriculture | Profession partielllement réglementée | Ordre des agronomes du Québec | Agronomes Agrologues Spécialistes agricoles |
| 21200 | Architectes | Profession entièrement réglementée | Ordre des architectes du Québec Conseil canadien de certification en architecture Regroupement des ordres d’architectes du Canada |
Tous les emplois associés à la profession |
| 21203 | Arpenteurs-géomètres/arpenteuses-géomètres | Profession entièrement réglementée | Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 21300 | Ingénieurs civils/ingénieures civiles | Profession entièrement réglementée | Ordre des ingénieurs du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 21301 | Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes | Profession entièrement réglementée | Ordre des ingénieurs du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 21310 | Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes | Profession entièrement réglementée | Ordre des ingénieurs du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 21311 | Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) | Profession entièrement réglementée | Ordre des ingénieurs du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 21320 | Ingénieurs chimistes/ingénieures chimistes | Profession entièrement réglementée | Ordre des ingénieurs du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 21321 | Ingénieurs/ingénieures d’industrie et de fabrication | Profession entièrement réglementée | Ordre des ingénieurs du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 21322 | Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux | Profession entièrement réglementée | Ordre des ingénieurs du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 21330 | Ingénieurs miniers/ingénieures minières | Profession entièrement réglementée | Ordre des ingénieurs du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 21331 | Ingénieurs/ingénieures géologiques | Profession entièrement réglementée | Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des géologues du Québec |
Tous les emplois associés à la profession |
| 21332 | Ingénieurs/ingénieures de l’extraction et du raffinage du pétrole | Profession entièrement réglementée | Ordre des ingénieurs du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 21390 | Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale | Profession entièrement réglementée | Ordre des ingénieurs du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 21399 | Autres ingénieurs/ingénieures | Profession entièrement réglementée | Ordre des ingénieurs du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 22213 | Technologues et techniciens/techniciennes en arpentage | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Techniciens/techniciennes en arpentage |
| 22230 | Vérificateurs/vérificatrices et inspecteurs/inspectrices des essais non destructifs | Profession partielllement réglementée | Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale | Vérificateurs/vérificatrices de chaudières Vérificateurs/vérificatrices de réservoirs pressurisés Vérificateurs/vérificatrices d’enceintes sous pression |
| 22233 | Inspecteurs/inspectrices en construction | Profession partielllement réglementée | Régie du bâtiment du Québec - Diplôme du Québec obligatoire | Inspecteurs/inspectrices d’habitations |
| 22311 | Électroniciens/électroniciennes d’entretien (biens domestiques et commerciaux) | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Techniciens/techniciennes de systèmes d’alarme |
| 31100 | Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire | Profession entièrement réglementée | Collège des médecins du Québec Conseil médical du Canada |
Tous les emplois associés à la profession |
| 31101 | Spécialistes en chirurgie | Profession entièrement réglementée | Collège des médecins du Québec Conseil médical du Canada |
Tous les emplois associés à la profession |
| 31102 | Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale | Profession entièrement réglementée | Collège des médecins du Québec Conseil médical du Canada |
Tous les emplois associés à la profession |
| 31103 | Vétérinaires | Profession entièrement réglementée | Ordre des médecins vétérinaires du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 31110 | Dentistes | Profession entièrement réglementée | Ordre des dentistes du Québec Bureau national d’examen dentaire du Canada |
Tous les emplois associés à la profession |
| 31111 | Optométristes | Profession entièrement réglementée | Ordre des optométristes du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 31112 | Audiologistes et orthophonistes | Profession entièrement réglementée | Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 31120 | Pharmaciens/pharmaciennes | Profession entièrement réglementée | Ordre des pharmaciens du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 31121 | Diététistes et nutritionnistes | Profession entièrement réglementée | Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 31200 | Psychologues | Profession entièrement réglementée | Ordre des psychologues du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 31201 | Chiropraticiens/chiropraticiennes | Profession entièrement réglementée | Ordre des chiropraticiens du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 31202 | Physiothérapeutes | Profession entièrement réglementée | Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 31203 | Ergothérapeutes | Profession entièrement réglementée | Ordre des ergothérapeutes du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 31209 | Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé | Profession partielllement réglementée | Ordre des podiatres du Québec | Docteurs/docteures en médecine podiatrique Médecins spécialistes des pieds Podiatres |
| 31300 | Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers | Profession entièrement réglementée | Ordre des infirmières et infirmiers du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 31301 | Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées | Profession entièrement réglementée | Ordre des infirmières et infirmiers du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 31302 | Infirmiers praticiens/infirmières praticiennes | Profession entièrement réglementée | Ordre des infirmières et infirmiers du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 31303 | Adjoints au médecin, sages-femmes et professionnels paramédicaux | Profession partielllement réglementée | Ordre des sages-femmes du Québec | Sages-femmes/maïeuticiens |
| Conseil canadien d’orthoptique | Orthoptistes | |||
| 32100 | Opticiens/opticiennes d’ordonnances | Profession entièrement réglementée | Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 32101 | Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires | Profession entièrement réglementée | Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 32102 | Personnel ambulancier et paramédical | Profession entièrement réglementée | Ministère de la Santé et des Services sociaux - Diplôme du Québec obligatoire | Tous les emplois associés à la profession |
| 32103 | Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires | Profession entièrement réglementée | Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 32110 | Denturologistes | Profession entièrement réglementée | Ordre des denturologistes du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 32111 | Hygiénistes et thérapeutes dentaires | Profession entièrement réglementée | Ordre des hygiénistes dentaires du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 32112 | Technologues et techniciens/techniciennes dentaires | Profession entièrement réglementée | Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 32120 | Technologues de laboratoires médicaux | Profession entièrement réglementée | Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 32121 | Technologues en radiation médicale | Profession entièrement réglementée | Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 32122 | Technologues en échographie | Profession entièrement réglementée | Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 32123 | Technologues en cardiologie et technologues en électrophysiologie diagnostique | Profession entièrement réglementée | Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 32200 | Praticiens/praticiennes en médecine traditionnelle chinoise et acupuncteurs/acupunctrices | Profession partielllement réglementée | Ordre des acupuncteurs du Québec | Acupuncteurs/acupunctrices |
| 41100 | Juges | Profession entièrement réglementée | Barreau du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 41101 | Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) | Profession entièrement réglementée | Barreau du Québec Chambre des notaires du Québec |
Tous les emplois associés à la profession |
| 41220 | Enseignants/enseignantes au niveau secondaire | Profession entièrement réglementée | Ministère de l’Éducation du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 41221 | Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire | Profession entièrement réglementée | Ministère de l’Éducation du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 41300 | Travailleurs sociaux/travailleuses sociales | Profession entièrement réglementée | Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec | Tous les emplois associés à la profession |
| 41301 | Thérapeutes en counseling et thérapies spécialisées connexes | Profession partielllement réglementée | Ordre des psychologues du Québec | Psychothérapeutes |
| Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec | Psychoéducateurs/psychoéducatrices | |||
| Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec | Thérapeutes conjugaux et familiaux | |||
| Ordre professionnel des sexologues du Québec | Sexologues | |||
| 41409 | Autres professionnels/professionnelles des sciences sociales | Profession partielllement réglementée | Ordre professionnel des criminologues du Québec | Criminologues |
| 42202 | Éducateurs/éducatrices et aides-éducateurs/aides-éducatrices de la petite enfance | Profession partielllement réglementée | Ministère de la famille | Éducateurs qualifiés/éducatrices qualifiées en garderie |
| 62201 | Directeurs/directrices de funérailles et embaumeurs/embaumeuses | Profession entièrement réglementée | Ministère de la Santé et des Services sociaux - Diplôme du Québec obligatoire | Tous les emplois associés à la profession |
| 63100 | Agents/agentes et courtiers/courtières d’assurance | Profession entièrement réglementée | Autorité des marchés financiers | Tous les emplois associés à la profession |
| 63101 | Agents/agentes et vendeurs/vendeuses en immobilier | Profession entièrement réglementée | Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec - Diplôme du Québec obligatoire | Tous les emplois associés à la profession |
| 72102 | Tôliers/tôlières | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Ferblantiers/ferblantières |
| 72103 | Chaudronniers/chaudronnières | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Chaudronniers/chaudronnières |
| 72105 | Monteurs/monteuses de charpentes métalliques | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Ferrailleurs/ferrailleuses |
| 72106 | Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Soudeurs/soudeuses |
| Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale | Uniquement hors de l’industrie de la construction : Soudeurs/soudeuses de réservoirs sous pression |
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| 72200 | Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques) | Profession entièrement réglementée | Commission de la construction du Québec Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale |
Tous les emplois associés à la profession |
| 72201 | Électriciens industriels/électriciennes industrielles | Profession entièrement réglementée | Commission de la construction du Québec Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale |
Tous les emplois associés à la profession |
| 72203 | Monteurs/monteuses de lignes électriques et de câbles | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Monteurs/monteuses de lignes électriques |
| 72300 | Plombiers/plombières | Profession entièrement réglementée | Commission de la construction du Québec Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale |
Tous les emplois associés à la profession |
| 72301 | Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d’appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Mécaniciens/mécaniciennes en protection-incendie Monteurs/monteuses de systèmes de protection contre l’incendie Monteurs/monteuses de réseaux d’extincteurs automatiques Poseurs/poseuses de réseaux de gicleurs Tuyauteurs/tuyauteuses |
| Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale | Uniquement hors de l’industrie de la construction : Tuyauteurs/tuyauteuses |
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| 72302 | Monteurs/monteuses d’installations au gaz | Profession entièrement réglementée | Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale | Tous les emplois associés à la profession |
| 72310 | Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Charpentiers/charpentières Charpentiersmenuisiers/charpentièresmenuisières |
| 72320 | Briqueteurs-maçons/briqueteuses-maçonnes | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Briqueteurs/briqueteuses Briqueteurs-maçons/briqueteusesmaçonnes |
| 72321 | Calorifugeurs/calorifugeuses | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Calorifugeurs/calorifugeuses |
| 72400 | Mécaniciens/mécaniciennes de chantier et mécaniciens industriels/mécaniciennes industrielles | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Mécaniciens industriels/mécaniciennes industrielles |
| 72401 | Mécaniciens/mécaniciennes d’équipement lourd | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Mécaniciens/mécaniciennes de matériel lourd |
| 72402 | Mécaniciens/mécaniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation | Profession entièrement réglementée | Commission de la construction du Québec Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale |
Tous les emplois associés à la profession |
| 72406 | Constructeurs/constructrices et mécaniciens/mécaniciennes d’ascenseurs | Profession entièrement réglementée | Commission de la construction du Québec Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale |
Tous les emplois associés à la profession |
| 72420 | Installateurs/installatrices de brûleurs à l’huile et à combustibles solides | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Mécaniciens/mécaniciennes en chauffage Poseurs-réparateurs/poseusesréparatrices d’appareils de chauffage |
| Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale - Certification non obligatoire pour les travaux effectués dans les mines | Uniquement hors de l’industrie de la construction : Installateurs/installatrices d’appareils de chauffage à mazout Mécaniciens/mécaniciennes d’appareils de chauffage |
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| 72600 | Pilotes, navigateurs/navigatrices et instructeurs/instructrices de pilotage du transport aérien | Profession entièrement réglementée | Transports Canada | Tous les emplois associés à la profession |
| 72601 | Contrôleurs aériens/contrôleuses aériennes et personnel assimilé | Profession entièrement réglementée | Transports Canada | Tous les emplois associés à la profession |
| 72602 | Officiers/officières de pont du transport par voies navigables | Profession entièrement réglementée | Transports Canada | Tous les emplois associés à la profession |
| 72603 | Officiers mécaniciens/officières mécaniciennes du transport par voies navigables | Profession entièrement réglementée | Transports Canada | Tous les emplois associés à la profession |
| 72999 | Autres métiers techniques et personnel assimilé | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Scaphandriers/scaphandrières |
| 73100 | Finisseurs/finisseuses de béton | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Maçons-cimentiers/maçonnescimentières Finisseurs/finisseuses de béton Polisseurs/polisseuses de béton |
| 73101 | Carreleurs/carreleuses | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Carreleurs/carreleuses |
| 73102 | Plâtriers/plâtrières, poseurs/poseuses et finisseurs/finisseuses de systèmes intérieurs et latteurs/latteuses | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Plâtriers/plâtrières Poseurs/poseuses de gypse |
| 73110 | Couvreurs/couvreuses et poseurs/poseuses de bardeaux | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Couvreurs/couvreuses Poseurs/poseuses de bardeaux |
| 73111 | Vitriers/vitrières | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Vitriers/vitrières |
| 73112 | Peintres et décorateurs/décoratrices (sauf décorateurs/décoratrices d’intérieur) | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction: Peintres Peintres d’entretien Peintres en bâtiment Peintres décorateurs/décoratrices |
| 73113 | Poseurs/poseuses de revêtements d’intérieur | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Poseurs/poseuses de planchers en bois dur Poseurs/poseuses de revêtements vinyliques Poseurs/poseuses de revêtements de sol et de mur résidentiels Poseurs/poseuses de tapis |
| 73400 | Conducteurs/conductrices d’équipement lourd | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Conducteurs/conductrices de matériel lourd |
| 73402 | Foreurs/foreuses et dynamiteurs/dynamiteuses de mines à ciel ouvert, de carrières et de chantiers de construction | Profession entièrement réglementée | Commission de la construction du Québec Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale |
Tous les emplois associés à la profession |
| 74201 | Matelots de pont et matelots de salle des machines du transport par voies navigables | Profession entièrement réglementée | Transports Canada | Tous les emplois associés à la profession |
| 74204 | Personnel d’entretien des services publics | Profession partielllement réglementée | Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale | Localisateurs/localisatrices de fuites de gaz Ouvriers/ouvrières à l’entretien de canalisations de gaz Opérateurs/opératrices de service de distribution de gaz |
| 75110 | Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction | Profession partielllement réglementée | Commission de la construction du Québec | Uniquement dans l’industrie de la construction : Manœuvres |
| 83120 | Capitaines et officiers/officières de bâtiments de pêche | Profession entièrement réglementée | Transports Canada | Tous les emplois associés à la profession |
| 92101 | Opérateurs/opératrices d’installations du traitement de l’eau et des déchets | Profession entièrement réglementée | Commission de la construction du Québec Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale |
Tous les emplois associés à la profession |
Avoir Net
Pour être admissible, vous devez disposer d’un avoir net d’au moins $100,000 CAD. Vous devez démontrer l’origine et l’accumulation licites de votre avoir net.
Vous pouvez partager cette valeur nette avec votre époux ou conjoint de fait inclus dans la demande. Vous devez également démontrer l’origine et l’accumulation licites de leur avoir net, même si leurs avoirs ne sont pas nécessaires pour atteindre l’avoir net minimal.
Les dons reçus dans les six mois précédant la date de soumission de votre demande ne peuvent pas être inclus dans votre avoir net.
Dépôt de Démarrage
Après la soumission de votre demande au MIFI, vous devrez effectuer un dépôt de démarrage auprès d’une institution financière ayant un établissement au Québec. Le montant du dépôt dépend de la région où vous prévoyez d’exercer votre profession :
- À l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), le dépôt de démarrage est de $25,000 CAD.
- À l’intérieur de la CMM, le dépôt de démarrage est de $50,000 CAD.
Éducation
Vous devez être titulaire d’un diplôme correspondant minimalement, au Québec, à un diplôme d’études secondaires, à un diplôme d’études professionnelles, à une attestation de spécialisation professionnelle ou à une attestation d’études collégiales.
Vous devez avoir obtenu votre diplôme avant de présenter votre demande.
Il n’est pas nécessaire de fournir une Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec (ECE) de votre diplôme pour présenter votre demande.
Langue
Vous devez démontrer que vous avez une connaissance du français oral correspondant au niveau 7 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français.
Deux façons de démontrer votre connaissance du français:
Diplôme d’études secondaires accepté par le MIFI :
- Les baccalauréats généraux, professionnels et technologiques délivrés par le ministère chargé de l’Éducation nationale de France,
- Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré par le gouvernement de la Communauté française de Belgique, ou
- Le certificat de maturité délivré au terme d’études effectuées dans une école située dans un canton francophone de Suisse romande.
Résultats d’un test de langue ou diplôme reconnu par le MIFI attestant de votre connaissance du français.
Age
Au moment de la soumission de votre demande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.
Intention de d’Établir au Québec
Vous devez avoir l’intention de résider et d’exercer une profession comme travailleur autonome au Québec. L’emploi et l’expérience de travail dans certains secteurs non admissibles ne sont pas permis :
- Prêts sur salaire, encaissement de chèques ou prêts sur gage.
- Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe comme la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
- Commerce, location, courtage, développement ou aménagement dans le domaine de l’immobilier.
Capacité d’autonomie Financière
Vous devez démontrer votre capacité à subvenir à vos besoins ainsi qu’à ceux des membres de votre famille immédiate sur le plan financier pendant les trois premiers mois suivant l’obtention de la résidence permanente.
Le montant minimum requis est indiqué ci-dessous (en dollars canadiens) et dépend de la taille de votre famille.
| Nombre d'enfants à charge | Situation 1: Demandeur principal seulement |
Situation 2: Demandeur principal & Époux/Conjoint |
|---|---|---|
| Moins de 18 ans : 0 | $3,877 | $5,686 |
| Moins de 18 ans : 1 | $5,221 | $6,370 |
| Moins de 18 ans : 2 | $5,882 | $6,875 |
| Moins de 18 ans : 3 | $6,552 | $7,380 |
| Moins de 18 ans : 4 ou plus | Pour chacun, AJOUTER $671 |
Pour chacun, AJOUTER $505 |
| 18 ans et plus : 1 ou plus | Pour chacun, AJOUTER $1,808 |
Pour chacun, AJOUTER $1,808 |
Programme des Travailleurs Autonomes du Québec – Processus de Candidature
Pour mieux comprendre le processus, voici les étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du Programme des Travailleurs Autonomes du Québec. Les candidats doivent :
- Remplir les conditions minimales d’admissibilité.
Soumettre leur demande par courriel auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), incluant les formulaires complétés, les documents requis, et le paiement des frais.
- Pendant le traitement de la demande, une convocation pour obtenir l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises sera envoyée via Arrima. Le demandeur principal ainsi que les membres de sa famille inclus dans la demande (époux/conjoint âgé de 16 ans et plus et enfants à charge âgés de 18 ans et plus) auront alors 60 jours pour obtenir l’attestation, soit en passant un test en ligne, soit en assistant à une séance d’information, s’ils y sont admissibles.
- Pendant le traitement de la demande, les candidats pourraient être convoqués à une entrevue avec un agent d’immigration du MIFI afin de vérifier, par exemple, l’exactitude des informations fournies.
- Déposer une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral (IRCC) après avoir reçu le Certificat de sélection du Québec (CSQ) (une fois le traitement de la demande effectué par le Québec). Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne et inclure la documentation de nomination reçue du Québec.
- Après l’obtention du CSQ, les candidats peuvent être admissibles à un permis de travail, selon leur situation :
- S’ils résident à l’extérieur du Québec ou du Canada, ils peuvent demander un Permis de Travail dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale avec la lettre d’appui à la demande d’entrée hâtive émise par le MIFI.
- S’ils résident et travaillent au Québec, et qu’ils ont déjà soumis leur demande de résidence permanente et obtenu un accusé de réception, ils peuvent demander un Permis de Travail Ouvert Transitoire (PTOT).
- S’ils résident et travaillent au Québec, mais qu’ils n’ont pas encore soumis leur demande de résidence permanente, ils peuvent demander un permis de travail lié à un employeur spécifique (dispensé d’EIMT).
- Après l’obtention du CSQ, les candidats peuvent être admissibles à un permis de travail, selon leur situation :
Programme des Travailleurs Autonomes du Québec – Frais de Traitement
Frais de traitement du Québec (par le MIFI)
- Pour 2026, les frais pour le Programme des Travailleurs Autonomes du Québec sont fixés par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) à :
- $1,272 CAD pour le demandeur principal,
- $201 CAD pour l’époux/conjoint, si applicable, et
- $201 CAD pour chaque enfant à charge, si applicable.
Frais de traitement du Fédéral (par IRCC)
- Les frais à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne sont payés qu’après réception du Certificat de Sélection du Québec (CAQ) et le dépôt de la demande de résidence permanente à IRCC :
- Frais de traitement :
- $1,810 CAD pour le demandeur principal,
- $950 CAD pour l’époux/conjoint, si applicable, et
- $260 CAD pour chaque enfant à charge, si applicable.
- Frais relatifs au Droit de Résidence Permanente (FDRP) :
- $575 CAD pour le demandeur principal, et
- $575 CAD pour l’époux/conjoint, si applicable.
- Frais de Biométrie :
- $85 CAD pour une personne, ou maximum $170 CAD pour une famille de plus de deux personnes – Vous trouverez plus d’informations sur la biométrie sur cette page.
- Frais de traitement :
Programme des Travailleurs Autonomes du Québec – Délais de Traitement
Délais de traitement du Québec (par le MIFI)
- La plupart des demandes de sélection permanente dans le cadre du Programme des Travailleurs Autonomes du Québec sont traitées par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec dans un délai de 6 mois.
Délais de traitement du Fédéral (par IRCC)
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas d’objectif de normes de service de traitement des demandes du Programme des Travailleurs Autonomes du Québec.
- Vous pouvez vérifier les délais de traitement actuels ici. Vous devez sélectionner « Catégorie de l’immigration économique », puis « Catégorie des gens d’affaires (Québec) ».
Programme des Travailleurs Autonomes du Québec – Dernières News & Données
Le Programme des Travailleurs Autonomes du Québec est en général toujours ouvert. Vous pouvez consulter notre PNP Live Monitor pour vérifier si le volet est ouvert et consulter les dernières actualités concernant ce programme ainsi que de tous les volets des autres Programmes des Candidats des Provinces (PCP).
Programme des Travailleurs Autonomes du Québec – Occupations En-Demande?
Certains volets ciblent des codes CNP spécifiques, ce qui signifie que si vous avez de l’expérience dans ces occupations en demande, vous (i) aurez plus de chances d’être invité, ou (ii) serez éligible au volet. Dans le cas du Programme des Travailleurs Autonomes du Québec, il n’y a pas de liste de professions en demande.
Vous pouvez vous renseigner sur les occupations en demande des autres provinces dans notre article sur les Codes CNP En Demande.
Dois-je rester dans la Province?
C’est une question délicate et plusieurs situations peuvent se produire. Vous pouvez en apprendre plus sur ce sujet en consultant notre article: Ai-je le droit de déménager dans une autre province?
