Le Programme des Investisseurs est une voie d’immigration du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), qui offre une opportunité aux gens d’affaires expérimentés d’obtenir la résidence permanente au Québec, Canada, par le biais d’un investissement structuré. Ce programme est conçu pour attirer des investisseurs capables de contribuer au développement économique et à la prospérité de la province.
Ce guide présente un aperçu du programme, ses critères d’admissibilité, son fonctionnement, la documentation requise, les frais associés ainsi que les délais de traitement.
Programme des Investisseurs du Québec – Aperçu
Le Programme des Investisseurs du Québec offre un processus ciblé permettant aux investisseurs admissibles d’obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ), une étape essentielle vers la résidence permanente au Canada.
Établi pour stimuler la croissance économique, le programme permet aux investisseurs éligibles et à leur famille de s’établir au Québec en contrepartie d’un investissement financier important. Il met l’accent sur l’expérience en gestion des investisseurs, leur sens financier et leur engagement envers le paysage économique du Québec.
Ce programme n’est pas lié à Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas bénéficier des délais de traitement moyens de 6 mois associés à ce système.
Programme des Investisseurs du Québec – Éligibilité
Vous pouvez présenter une demande dans le cadre du Programme des Investisseurs du Québec si vous répondez à toutes les exigences ci-dessous.
Expérience de Travail
Vous devez avoir au moins deux ans d’expérience de travail en gestion au cours des cinq années précédant la date de soumission de votre demande.
L’expérience de travail ne peut pas avoir été acquise dans un secteur non admissible :
- Prêts sur salaire, encaissement de chèques ou prêts sur gage.
- Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe comme la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
Avoir Net
Pour être admissible, vous devez disposer d’un avoir net d’au moins $2,000,000 CAD. Vous devez démontrer l’origine et l’accumulation licites de votre avoir net.
Vous pouvez partager cette valeur nette avec votre époux ou conjoint de fait inclus dans la demande. Vous devez également démontrer l’origine et l’accumulation licites de leur avoir net, même si leurs avoirs ne sont pas nécessaires pour atteindre l’avoir net minimal.
Les dons reçus dans les six mois précédant la date de soumission de votre demande ne peuvent pas être inclus dans votre avoir net.
Convention d’Investissement
Vous devez conclure une convention d’investissement avec un intermédiaire financier admissible basé au Québec.
Cet intermédiaire financier effectuera le placement et la contribution financière requis en votre nom :
- Un placement à terme de cinq ans de $1,000,000 CAD.
- L’investissement est garanti par le gouvernement du Québec.
- Au terme du placement, votre intermédiaire financier vous remboursera le montant de $1,000,000 CAD sans intérêt, dans un délai de 30 jours.
- Une contribution financière de $200,000 CAD.
Les intérêts générés par votre placement et votre contribution financière sont versés au Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises (PIIAE) et au Fonds de développement du marché du travail (FDMT).
Le placement et la contribution financière doivent être effectués par l’intermédiaire financier au plus tard 120 jours après la demande du MIFI. Cette demande intervient après le dépôt de votre candidature et avant l’émission par le MIFI de l’Avis d’intention de sélection du Québec (voir la section Processus de candidature ci-dessous pour plus de détails).
Éducation
Vous devez être titulaire d’un diplôme correspondant minimalement, au Québec, à un diplôme d’études secondaires, à un diplôme d’études professionnelles, à une attestation de spécialisation professionnelle ou à une attestation d’études collégiales.
Vous devez avoir obtenu votre diplôme avant de présenter votre demande.
Il n’est pas nécessaire de fournir une Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec (ECE) de votre diplôme pour présenter votre demande.
Langue
Vous devez démontrer que vous avez une connaissance du français oral correspondant au niveau 7 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français.
Deux façons de démontrer votre connaissance du français:
Diplôme d’études secondaires accepté par le MIFI :
- Les baccalauréats généraux, professionnels et technologiques délivrés par le ministère chargé de l’Éducation nationale de France,
- Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré par le gouvernement de la Communauté française de Belgique, ou
- Le certificat de maturité délivré au terme d’études effectuées dans une école située dans un canton francophone de Suisse romande.
Résultats d’un test de langue ou diplôme reconnu par le MIFI attestant de votre connaissance du français.
Age
Au moment de la soumission de votre demande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.
Intention de d’Établir au Québec
Vous devez avoir l’intention de résider in Québec.
Résidence au Québec
Cette exigence n’a pas besoin d’être remplie avant de soumettre votre demande au MIFI.
Après la soumission de votre demande et son approbation de principe, un Avis d’intention de sélection du Québec est délivré par le MIFI. Vous devrez ensuite présenter une demande de permis de travail avec cet Avis.
Dans les 24 mois suivant l’émission du permis de travail, vous devez effectuer un séjour d’au moins 12 mois au Québec :
- Une période d’au moins 6 mois doit être complétée par vous-même, et
- Une période de 6 mois peut être complétée soit par vous, soit par votre époux ou conjoint de fait.
Consultez la section Processus de candidature ci-dessous pour plus de détails.
Programme des Investisseurs du Québec – Processus de Candidature
Pour mieux comprendre le processus, voici les étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du Programme des Investisseurs du Québec.
Étape 1 – Obtenir l’Avis d’intention de sélection du Québec
- Les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité minimaux, à l’exception de l’exigence de résidence au Québec.
Les candidats doivent soumettre leur demande par courriel auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), incluant les formulaires complétés, les documents requis, et le paiement des frais.
Au plus tard 120 jours suivant la date de la demande du MIFI, votre intermédiaire financier, conformément à votre convention d’investissement, doit effectuer (i) le placement à terme de cinq ans de $1,000,000 CAD, et (ii) la contribution financière de $200,000 CAD.
- Pendant le traitement de la demande, une convocation pour obtenir l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises sera envoyée via Arrima. Le demandeur principal ainsi que les membres de sa famille inclus dans la demande (époux/conjoint âgé de 16 ans et plus et enfants à charge âgés de 18 ans et plus) auront alors 60 jours pour obtenir l’attestation, soit en passant un test en ligne, soit en assistant à une séance d’information, s’ils y sont admissibles.
- Pendant le traitement de la demande, les candidats pourraient être convoqués à une entrevue avec un agent d’immigration du MIFI afin de vérifier, par exemple, l’exactitude des informations fournies.
Étape 2 – Obtenir le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) et la Résidence Permanente
Après l’acceptation de la demande par le MIFI, le candidat recevra un Avis d’intention de sélection du Québec et devra, dans un délai de 6 mois, présenter une demande de permis de travail temporaire auprès du gouvernement fédéral (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – IRCC).
Le candidat disposera de 2 ans à partir de la date de délivrance du permis de travail pour satisfaire à l’exigence de résidence au Québec et soumettre une preuve au MIFI afin d’obtenir le Certificat de sélection du Québec (CSQ).
L’exigence de résidence correspond à un séjour total de 12 mois, dont au moins 6 mois doivent être complétés par le candidat, et les 6 mois restants peuvent être complétés soit par le candidat, soit par son époux ou conjoint de fait.
- Le candidat dépose une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral (IRCC) après avoir reçu le Certificat de sélection du Québec (CSQ) (une fois le traitement de la demande effectué par le Québec). Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne et inclure la documentation de nomination reçue du Québec.
Programme des Investisseurs du Québec – Frais de Traitement
Frais de traitement du Québec (par le MIFI)
- Pour 2026, les frais pour le Programme des Investisseurs du Québec sont fixés par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) à :
- $18,241 CAD pour le demandeur principal,
- $0 CAD pour l’époux/conjoint, si applicable, et
- $0 CAD pour chaque enfant à charge, si applicable.
Frais de traitement du Fédéral (par IRCC)
- Les frais à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne sont payés qu’après réception du Certificat de Sélection du Québec (CAQ) et le dépôt de la demande de résidence permanente à IRCC :
- Frais de traitement :
- $1,895 CAD pour le demandeur principal,
- $990 CAD pour l’époux/conjoint, si applicable, et
- $270 CAD pour chaque enfant à charge, si applicable.
- Frais relatifs au Droit de Résidence Permanente (FDRP) :
- $600 CAD pour le demandeur principal, et
- $600 CAD pour l’époux/conjoint, si applicable.
- Frais de Biométrie :
- $85 CAD pour une personne, ou maximum $170 CAD pour une famille de plus de deux personnes – Vous trouverez plus d’informations sur la biométrie sur cette page.
- Frais de traitement :
Programme des Investisseurs du Québec – Délais de Traitement
Délais de traitement du Québec (par le MIFI)
- La plupart des demandes de sélection permanente dans le cadre du Programme des Investisseurs du Québec sont traitées par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec dans un délai de 6 mois.
Délais de traitement du Fédéral (par IRCC)
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas d’objectif de normes de service de traitement des demandes du Programme des Investisseurs du Québec.
- Vous pouvez vérifier les délais de traitement actuels ici. Vous devez sélectionner « Catégorie de l’immigration économique », puis « Catégorie des gens d’affaires (Québec) ».
