Le Programme des Entrepreneurs est une voie d’immigration du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), destinée aux personnes ayant un esprit entrepreneurial qui souhaitent créer ou acquérir une entreprise dans la province. Ce programme vise à attirer des entrepreneurs capables de contribuer au développement économique du Québec grâce à l’innovation, à la création d’emplois et à des pratiques commerciales durables.
Ce guide présente un aperçu du programme, ses critères d’admissibilité, son fonctionnement, la documentation requise, les frais associés ainsi que les délais de traitement.
Programme des Entrepreneurs du Québec – Aperçu
Le Programme des Entrepreneurs du Québec offre un processus ciblé permettant aux gens d’affaires admissibles d’obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ), une étape essentielle vers la résidence permanente au Canada.
Le programme est divisé en trois volets distincts, chacun répondant à des objectifs entrepreneuriaux spécifiques :
- Volet 1 – Entreprise innovante :
Ce volet s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent lancer une entreprise innovante ou réaliser un projet novateur au Québec. Les candidats doivent obtenir l’appui d’une organisation reconnue qui les aidera dans le développement et la mise en œuvre de leur projet. - Volet 2 – Démarrage d’entreprise :
Conçu pour les personnes souhaitant créer une nouvelle entreprise ou gérer une entreprise existante qu’elles ont déjà mise sur pied au Québec. Ce volet met l’accent sur l’implication active de l’entrepreneur dans les opérations quotidiennes et la gestion de l’entreprise. - Volet 3 – Repreneuriat :
Ce volet est destiné aux entrepreneurs qui désirent acquérir et gérer une entreprise existante au Québec. Il vise à assurer la continuité et la croissance des entreprises établies, garantissant ainsi leur contribution durable à l’économie de la province.
Ce programme n’est pas lié à Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas bénéficier des délais de traitement moyens de 6 mois associés à ce système.
Programme des Entrepreneurs du Québec – Éligibilité
Vous pouvez présenter une demande au Programme des Entrepreneurs du Québec si vous répondez aux exigences de l’un des trois volets, ainsi qu’aux exigences générales applicables à l’ensemble des volets.
Volet 1 – Entreprise Innovante
Pour immigrer au Québec à titre d’entrepreneur dans le cadre du volet Entreprise Innovante, vous devez satisfaire aux conditions générales du programme ainsi qu’aux conditions du Profil sous lequel vous souhaitez présenter votre demande :
- Profil Démarrage d’une entreprise innovante : vous souhaitez démarrer une entreprise innovante au Québec, ou
- Profil Réalisation d’un projet novateur : vous êtes au Québec, vous avez déjà démarré une entreprise innovante et vous souhaitez réaliser un projet innovant au sein de cette entreprise.
Profil Démarrage d’une entreprise innovante – Conditions Spécifiques
Partenaires d’affaires
Vous pouvez démarrer votre entreprise innovante seul ou avec un maximum de trois personnes qui présentent également une demande dans le cadre du Programme des Entrepreneurs.
Participation dans le capital
Votre participation dans le capital d’apport de l’entreprise que vous allez créer doit correspondre à au moins 10 % de la valeur de celui-ci. Vous pouvez la détenir seul ou avec votre époux ou conjoint de fait inclus dans la demande.
Accompagnement par un organisme
Vous devez avoir reçu une offre de service d’un organisme spécialisé dans l’innovation qui s’engage à vous soutenir dans la réalisation de votre projet d’entreprise. L’organisation doit être en mesure de démontrer qu’elle peut vous accompagner dans votre projet.
Un organisme spécialisé dans l’innovation est une organisation ayant un établissement au Québec dont l’activité principale consiste à fournir des services de soutien (formation, mentorat, recherche de financement) aux personnes dont le projet d’entreprise implique le démarrage ou la croissance d’une entreprise innovante.
Plan d’affaires
Vous devez soumettre un plan d’affaires détaillant votre projet d’affaires avec votre demande.
Profil Réalisation d’un projet novateur – Conditions Spécifiques
Partenaires d’affaires
Vous pouvez réaliser votre projet innovant seul ou avec un maximum de trois personnes qui présentent également une demande dans le cadre du Programme des Entrepreneurs. Il n’est pas nécessaire d’avoir démarré cette entreprise avec ces personnes.
Participation dans le capital
Votre participation dans le capital d’apport de l’entreprise que vous avez démarré doit être d’au moins 10 % de la valeur de ce capital. Vous pouvez la détenir seul ou avec votre époux ou conjoint de fait inclus dans la demande.
Accompagnement par un organisme
Vous devez avoir reçu une offre de service d’un organisme spécialisé dans l’innovation qui s’engage à vous soutenir dans la réalisation de votre projet d’entreprise. L’organisation doit être en mesure de démontrer qu’elle peut vous accompagner dans votre projet.
Un organisme spécialisé dans l’innovation est une organisation ayant un établissement au Québec dont l’activité principale consiste à fournir des services de soutien (formation, mentorat, recherche de financement) aux personnes dont le projet d’entreprise implique le démarrage ou la croissance d’une entreprise innovante.
Plan d’affaires
Vous devez soumettre un plan d’affaires détaillant votre projet d’affaires avec votre demande.
Résidence au Québec
Vous devez avoir résidé au Québec pendant au moins deux ans et être autorisé à y travailler.
Vous devez également avoir respecté les conditions de votre séjour au Québec.
Volet 2 – Démarrage d’Entreprise
Pour immigrer au Québec à titre d’entrepreneur dans le cadre du volet Démarrage d’Entreprise, vous devez satisfaire aux conditions générales du programme ainsi qu’aux conditions du Profil sous lequel vous souhaitez présenter votre demande :
- Profil Entreprise en démarrage: vous souhaitez démarrer une entreprise au Québec.
- Profil Entreprise démarrée : vous êtes au Québec et avez déjà démarré une entreprise.
Profil Entreprise en démarrage – Conditions Spécifiques
Expérience de travail
Vous devez avoir au moins deux ans d’expérience en gestion au cours des cinq années précédant la date de soumission de votre demande.
L’expérience de travail ne peut pas avoir été acquise dans un secteur non admissible :
- Prêts sur salaire, encaissement de chèques ou prêts sur gage.
- Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe comme la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
Partenaires d’affaires
Vous pouvez démarrer votre entreprise seul ou avec un maximum de trois personnes qui présentent également une demande dans le cadre du Programme des Entrepreneurs.
Plan d’affaires
Vous devez soumettre un plan d’affaires détaillant votre projet d’affaires avec votre demande.
Avoir Net
Pour être admissible, vous devez disposer d’un avoir net d’au moins $600,000 CAD. Vous devez démontrer l’origine et l’accumulation licites de votre avoir net.
Vous pouvez partager cette valeur nette avec votre époux ou conjoint de fait inclus dans la demande. Vous devez également démontrer l’origine et l’accumulation licites de leur avoir net, même si leurs avoirs ne sont pas nécessaires pour atteindre l’avoir net minimal.
Les dons reçus dans les six mois précédant la date de soumission de votre demande ne peuvent pas être inclus dans votre avoir net.
Résidence au Québec & Démarrage d’entreprise
Cette exigence n’a pas besoin d’être remplie avant de soumettre votre demande au MIFI.
Après la soumission de votre demande et son approbation de principe, un Avis d’intention de sélection du Québec est délivré par le MIFI. Vous devrez ensuite présenter une demande de permis de travail avec cet Avis.
Dans les 24 mois suivant l’émission du permis de travail, vous devez avoir démarré votre entreprise au Québec.
Dans le cadre du démarrage de votre entreprise, vous devez dépenser un montant minimum pour le démarrage ou les opérations :
- $300,000 CAD si votre entreprise est située à l’intérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal, ou
- $150,000 CAD si votre entreprise est située à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Votre contribution au capital initial de l’entreprise doit correspondre à au moins 25 % de la valeur de cette entreprise. Vous pouvez détenir cette part seul ou avec l’époux ou conjoint de fait inclus dans la demande.
L’entreprise doit être immatriculée depuis au moins un an au moment où vous soumettez la documentation au MIFI justifiant son démarrage et votre demande pour obtenir le Certificat de sélection du Québec (CSQ).
Profil Entreprise démarrée – Conditions Spécifiques
Partenaires d’affaires
Vous pouvez démarrer votre entreprise seul ou avec un maximum de trois personnes qui présentent également une demande dans le cadre du Programme des Entrepreneurs.
Participation dans le capital
Votre participation dans le capital d’apport de l’entreprise doit être d’au moins 25 % de la valeur de ce capital. Vous pouvez la détenir seul ou avec votre époux ou conjoint de fait inclus dans la demande.
Plan d’affaires
Vous devez soumettre un plan d’affaires détaillant votre projet d’affaires avec votre demande.
Avoir Net
Pour être admissible, vous devez disposer d’un avoir net d’au moins $300,000 CAD. Vous devez démontrer l’origine et l’accumulation licites de votre avoir net.
Vous pouvez partager cette valeur nette avec votre époux ou conjoint de fait inclus dans la demande. Vous devez également démontrer l’origine et l’accumulation licites de leur avoir net, même si leurs avoirs ne sont pas nécessaires pour atteindre l’avoir net minimal.
Les dons reçus dans les six mois précédant la date de soumission de votre demande ne peuvent pas être inclus dans votre avoir net.
Résidence au Québec
Vous devez avoir résidé au Québec pendant au moins deux ans et être autorisé à y travailler.
Vous devez également avoir respecté les conditions de votre séjour au Québec.
Volet 3 – Repreneuriat
Pour immigrer au Québec à titre d’entrepreneur dans le cadre du volet Repreneuriat, vous devez satisfaire aux conditions générales du programme ainsi qu’aux conditions du Profil sous lequel vous souhaitez présenter votre demande :
- Profil Entreprise en voie d’acquisition : vous souhaitez reprendre une entreprise québécoise.
- Profil Entreprise acquise : vous avez repris une entreprise québécoise.
Pour les deux profils, l’entreprise ne doit pas avoir été acquise, au cours des cinq années précédant la demande (i) soit par une ou plusieurs personnes sélectionnées dans le cadre du Programme des entrepreneurs, (ii) soit par un groupe de personnes dans lequel la personne détenant le contrôle a été sélectionnée dans le cadre du Programme des entrepreneurs.
Profil Entreprise en voie d’acquisition – Conditions Spécifiques
Partenaires d’affaires
Vous devez reprendre l’entreprise seul ou avec votre époux ou conjoint de fait accompagnant.
Si vous avez des partenaires d’affaires, ils ne peuvent pas présenter une demande de sélection permanente à titre d’entrepreneur.
Participation dans le capital
Vous devez acquérir le contrôle de l’entreprise que vous souhaitez reprendre, seul ou avec la personne incluse dans la demande à titre d’époux ou de conjoint de fait.
Plan de relève
Vous devez soumettre un plan de relève détaillant votre projet d’affaires avec votre demande.
Accompagnement par un organisme
Vous devez avoir reçu une offre de service d’un organisme spécialisé en repreneuriat qui s’engage à vous soutenir dans la réalisation de votre projet de reprise d’entreprise. L’organisation doit être en mesure de démontrer qu’elle peut vous accompagner dans votre projet.
Un organisme spécialisé en repreneuriat est une organisation ayant un établissement au Québec dont l’activité principale consiste à fournir des services de soutien (formation, mentorat, courtage visant le transfert d’entreprise).
Avoir Net
Pour être admissible, vous devez disposer d’un avoir net d’au moins $600,000 CAD. Vous devez démontrer l’origine et l’accumulation licites de votre avoir net.
Vous pouvez partager cette valeur nette avec votre époux ou conjoint de fait inclus dans la demande. Vous devez également démontrer l’origine et l’accumulation licites de leur avoir net, même si leurs avoirs ne sont pas nécessaires pour atteindre l’avoir net minimal.
Les dons reçus dans les six mois précédant la date de soumission de votre demande ne peuvent pas être inclus dans votre avoir net.
Offre & Dépenses d’acquisition
Dans le cadre de la reprise d’entreprise, vous devez soumettre une offre d’acquisition conforme au projet d’entreprise présenté dans le plan de relève et l’offre de service, et dépenser un montant minimum de :
- $300,000 CAD si votre entreprise est située à l’intérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal, ou
- $150,000 CAD si votre entreprise est située à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Cette exigence n’a pas besoin d’être remplie avant de soumettre votre demande au MIFI.
Si vous soumettez votre demande sans avoir complété cette exigence, un Avis d’intention de sélection du Québec sera délivré par le MIFI après l’approbation de la demande en principe. Vous devrez alors présenter une demande de permis de travail avec cet Avis.
Dans les 2 ans suivant la soumission de la demande, vous devrez compléter cette exigence pour que votre Certificat de sélection du Québec (CSQ) soit délivré.
Profil Entreprise acquise – Conditions Spécifiques
Partenaires d’affaires
Vous devez avoir repris l’entreprise seul ou avec votre époux ou conjoint de fait accompagnant.
Si vous avez des partenaires d’affaires, ils ne peuvent pas présenter une demande de sélection permanente à titre d’entrepreneur.
Participation dans le capital
Vous devez acquérir le contrôle de l’entreprise que vous avez reprise, seul ou avec la personne incluse dans la demande à titre d’époux ou de conjoint de fait.
Plan de relève
Vous devez soumettre un plan de relève détaillant votre projet d’affaires avec votre demande.
Accompagnement par un organisme
Vous devez avoir reçu une offre de service d’un organisme spécialisé en repreneuriat qui s’engage à vous soutenir dans la réalisation de votre projet de reprise d’entreprise. L’organisation doit être en mesure de démontrer qu’elle peut vous accompagner dans votre projet.
Un organisme spécialisé en repreneuriat est une organisation ayant un établissement au Québec dont l’activité principale consiste à fournir des services de soutien (formation, mentorat, courtage visant le transfert d’entreprise).
Avoir Net
Pour être admissible, vous devez disposer d’un avoir net d’au moins $300,000 CAD. Vous devez démontrer l’origine et l’accumulation licites de votre avoir net.
Vous pouvez partager cette valeur nette avec votre époux ou conjoint de fait inclus dans la demande. Vous devez également démontrer l’origine et l’accumulation licites de leur avoir net, même si leurs avoirs ne sont pas nécessaires pour atteindre l’avoir net minimal.
Les dons reçus dans les six mois précédant la date de soumission de votre demande ne peuvent pas être inclus dans votre avoir net.
Résidence au Québec
Vous devez avoir résidé au Québec pendant au moins deux ans et être autorisé à y travailler.
Vous devez également avoir respecté les conditions de votre séjour au Québec.
Pour tous les volets – Conditions Générales
Age
Au moment de la soumission de votre demande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.
Langue
Vous devez démontrer que vous avez une connaissance du français oral correspondant au niveau 7 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français.
Deux façons de démontrer votre connaissance du français:
Diplôme d’études secondaires accepté par le MIFI :
- Les baccalauréats généraux, professionnels et technologiques délivrés par le ministère chargé de l’Éducation nationale de France,
- Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré par le gouvernement de la Communauté française de Belgique, ou
- Le certificat de maturité délivré au terme d’études effectuées dans une école située dans un canton francophone de Suisse romande.
Résultats d’un test de langue ou diplôme reconnu par le MIFI attestant de votre connaissance du français.
Éducation
Vous devez être titulaire d’un diplôme correspondant minimalement, au Québec, à un diplôme d’études secondaires, à un diplôme d’études professionnelles, à une attestation de spécialisation professionnelle ou à une attestation d’études collégiales.
Vous devez avoir obtenu votre diplôme avant de présenter votre demande.
Il n’est pas nécessaire de fournir une Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec (ECE) de votre diplôme pour présenter votre demande.
Intention de d’Établir au Québec
Vous devez avoir l’intention de résider au Québec et d’opérer une entreprise qui n’est pas dans un des secteurs non admissibles :
- Prêts sur salaire, encaissement de chèques ou prêts sur gage.
- Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe comme la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.
- Commerce, location, courtage, développement ou aménagement dans le domaine de l’immobilier.
Capacité d’autonomie Financière
Vous devez démontrer votre capacité à subvenir à vos besoins ainsi qu’à ceux des membres de votre famille immédiate sur le plan financier pendant les trois premiers mois suivant l’obtention de la résidence permanente.
Le montant minimum requis est indiqué ci-dessous (en dollars canadiens) et dépend de la taille de votre famille.
| Nombre d'enfants à charge | Situation 1: Demandeur principal seulement |
Situation 2: Demandeur principal & Époux/Conjoint |
|---|---|---|
| Moins de 18 ans : 0 | $3,877 | $5,686 |
| Moins de 18 ans : 1 | $5,221 | $6,370 |
| Moins de 18 ans : 2 | $5,882 | $6,875 |
| Moins de 18 ans : 3 | $6,552 | $7,380 |
| Moins de 18 ans : 4 ou plus | Pour chacun, AJOUTER $671 |
Pour chacun, AJOUTER $505 |
| 18 ans et plus : 1 ou plus | Pour chacun, AJOUTER $1,808 |
Pour chacun, AJOUTER $1,808 |
Programme des Entrepreneurs du Québec – Processus de Candidature
Processus pour Profils avec CSQ Direct
Pour mieux comprendre le processus, voici les principales étapes pour obtenir la résidence permanente par le biais des volets et profils du Programme des Entrepreneurs du Québec, c’est-à-dire les profils nécessitant de répondre à toutes les exigences d’admissibilité avant de soumettre une demande :
- Volet 1 – Entreprise Innovante | Profil Démarrer une entreprise innovante
- Volet 1 – Entreprise Innovante | Profil Réalisation d’un projet Novateur
- Volet 2 – Démarrage d’Entreprise | Profil Entreprise démarrée
- Volet 3 – Repreneuriat | Profil Entreprise en voie d’acquisition
- Volet 3 – Repreneuriat | Profil Entreprise acquise
Étape 1 – Obtenir le Certificat de Sélection du Québec (CSQ)
Le candidat remplit les conditions minimales d’admissibilité et soumet la demande par courriel auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), incluant les formulaires complétés, les documents requis, et le paiement des frais.
- Pendant le traitement de la demande, une convocation pour obtenir l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises sera envoyée via Arrima. Le demandeur principal ainsi que les membres de sa famille inclus dans la demande (époux/conjoint âgé de 16 ans et plus et enfants à charge âgés de 18 ans et plus) auront alors 60 jours pour obtenir l’attestation, soit en passant un test en ligne, soit en assistant à une séance d’information, s’ils y sont admissibles.
- Pendant le traitement de la demande, le candidat pourrait être convoqué à une entrevue avec un agent d’immigration du MIFI afin de vérifier, par exemple, l’exactitude des informations fournies.
Étape 2 – Obtenir la Résidence Permanente
Le candidat dépose une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral (IRCC) après avoir reçu le Certificat de sélection du Québec (CSQ) (une fois le traitement de la demande effectué par le Québec). Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne et inclure la documentation de nomination reçue du Québec.
- Après l’obtention du CSQ, les candidats peuvent être admissibles à un permis de travail, selon leur situation :
- S’ils résident à l’extérieur du Québec ou du Canada, ils peuvent demander un Permis de Travail Ouvert dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale Plus (PMI+), sous réserve du quota annuel disponible.
- S’ils résident et travaillent au Québec, et qu’ils ont déjà soumis leur demande de résidence permanente et obtenu un accusé de réception, ils peuvent demander un Permis de Travail Ouvert Transitoire (PTOT).
- S’ils résident et travaillent au Québec, mais qu’ils n’ont pas encore soumis leur demande de résidence permanente, ils peuvent demander un permis de travail lié à un employeur spécifique (dispensé d’EIMT).
Processus pour Profils avec Intention de sélection pré-CSQ
Pour mieux comprendre le processus, voici les principales étapes pour obtenir la résidence permanente par le biais des volets et profils du Programme des Entrepreneurs du Québec, c’est-à-dire les profils qui ne nécessitent pas de répondre à toutes les exigences d’admissibilité avant de soumettre une demande :
- Volet 2 – Démarrage d’entreprise | Profil Entreprise en démarrage
- Volet 3 – Repreneuriat | Profil Entreprise en voie d’acquisition
Étape 1 – Obtenir l’Avis d’intention de sélection du Québec
Le candidat doit satisfaire aux critères d’admissibilité minimaux, à l’exception de l’exigence Résidence au Québec & Démarrage d’entreprise ou Offre & Dépenses d’acquisition.
Le candidat doit soumettre la demande par courriel auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), incluant les formulaires complétés, les documents requis, et le paiement des frais.
- Pendant le traitement de la demande, une convocation pour obtenir l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises sera envoyée via Arrima. Le demandeur principal ainsi que les membres de sa famille inclus dans la demande (époux/conjoint âgé de 16 ans et plus et enfants à charge âgés de 18 ans et plus) auront alors 60 jours pour obtenir l’attestation, soit en passant un test en ligne, soit en assistant à une séance d’information, s’ils y sont admissibles.
- Pendant le traitement de la demande, le candidat pourrait être convoqué à une entrevue avec un agent d’immigration du MIFI afin de vérifier, par exemple, l’exactitude des informations fournies.
Étape 2 – Obtenir le Certificat de Sélection du Québec (CSQ)
Après l’acceptation de la demande par le MIFI, le candidat recevra un Avis d’intention de sélection du Québec et devra, dans un délai de 6 mois, présenter une demande de permis de travail temporaire auprès du gouvernement fédéral (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – IRCC).
Le candidat disposera de 2 ans pour satisfaire à l’exigence restante et soumettre une preuve au MIFI afin d’obtenir le Certificat de sélection du Québec (CSQ).
- Pour le Volet 2 (Démarrage d’entreprise), 2 ans à partir de la date de délivrance du permis de travail.
- Pour le Volet 3 (Repreneuriat), 2 ans à partir de la date de soumission de la demande.
Étape 3 – Obtenir la Résidence Permanente
Le candidat dépose une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral (IRCC) après avoir reçu le Certificat de sélection du Québec (CSQ) (une fois le traitement de la demande effectué par le Québec). Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne et inclure la documentation de nomination reçue du Québec.
- Après l’obtention du CSQ, les candidats peuvent être admissibles à un permis de travail, selon leur situation :
- S’ils résident à l’extérieur du Québec ou du Canada, ils peuvent demander un Permis de Travail dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale avec la lettre d’appui à la demande d’entrée hâtive émise par le MIFI.
- S’ils résident et travaillent au Québec, et qu’ils ont déjà soumis leur demande de résidence permanente et obtenu un accusé de réception, ils peuvent demander un Permis de Travail Ouvert Transitoire (PTOT).
- S’ils résident et travaillent au Québec, mais qu’ils n’ont pas encore soumis leur demande de résidence permanente, ils peuvent demander un permis de travail lié à un employeur spécifique (dispensé d’EIMT).
Programme des Entrepreneurs du Québec – Frais de Traitement
Frais de traitement du Québec (par le MIFI)
- Pour 2026, les frais pour le Programme des Entrepreneurs du Québec sont fixés par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) à :
- $1,272 CAD pour le demandeur principal,
- $201 CAD pour l’époux/conjoint, si applicable, et
- $201 CAD pour chaque enfant à charge, si applicable.
Frais de traitement du Fédéral (par IRCC)
- Les frais à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne sont payés qu’après réception du Certificat de Sélection du Québec (CAQ) et le dépôt de la demande de résidence permanente à IRCC :
- Frais de traitement :
- $1,895 CAD pour le demandeur principal,
- $990 CAD pour l’époux/conjoint, si applicable, et
- $270 CAD pour chaque enfant à charge, si applicable.
- Frais relatifs au Droit de Résidence Permanente (FDRP) :
- $600 CAD pour le demandeur principal, et
- $600 CAD pour l’époux/conjoint, si applicable.
- Frais de Biométrie :
- $85 CAD pour une personne, ou maximum $170 CAD pour une famille de plus de deux personnes – Vous trouverez plus d’informations sur la biométrie sur cette page.
- Frais de traitement :
Programme des Entrepreneurs du Québec – Délais de Traitement
Délais de traitement du Québec (par le MIFI)
- La plupart des demandes de sélection permanente dans le cadre du Programme des Entrepreneurs du Québec sont traitées par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec dans un délai de 6 mois.
Délais de traitement du Fédéral (par IRCC)
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas d’objectif de normes de service de traitement des demandes du Programme des Entrepreneurs du Québec.
- Vous pouvez vérifier les délais de traitement actuels ici. Vous devez sélectionner « Catégorie de l’immigration économique », puis « Catégorie des gens d’affaires (Québec) ».
