À compter du 30 avril 2024, le Programme des Travailleurs Autonomes est temporairement suspendu et les nouvelles demandes ne sont pas acceptées.
Le 19 décembre 2025, IRCC a annoncé que la suspension était prolongée jusqu'à nouvel ordre.
Le programme des travailleurs autonomes vise les personnes qui ont une expérience pertinente dans le domaine des activités culturelles ou sportives et qui ont l’intention de contribuer de manière significative au Canada.
Programme des Travailleurs Autonomes – Activités culturelles ou sportives et contribution significative
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ne définit pas explicitement ce qu’est une «contribution significative». IRCC l’a incluse dans les critères d’admissibilité afin de limiter les applications inutiles qui ne sont pas faites de bonne foi. Il incombe à l’agent d’immigration d’interpréter si le demandeur a vraiment l’intention d’apporter une contribution significative. De plus, une contribution significative n’est pas valable uniquement au niveau national ou international: un professeur de danse qui enseignera dans une petite ville canadienne pourrait être interprété comme une contribution significative au niveau local et être valable.
En ce qui concerne les professions, seules les occupations du groupe de base 5 (Arts, culture, sports et loisirs) de la Classification Nationale des Professions (CNP) sont admissibles à ce programme. Vous pouvez rechercher les professions éligibles dans cette liste complète de occupations la CNP de 2021 et utiliser la barre de recherche pour trouver toutes les professions de la CNP commençant par 51, 52 ou 53.
Voici des exemples de professions admissibles:
- Bibliothécaires,
- Rédacteurs et journalistes,
- Chanteurs,
- Danseurs,
- Comédiens et acteurs,
- Photographes,
- Athlètes et entraîneurs,
- Designers, etc.
Programme des Travailleurs Autonomes – Eligibilité
Pour être admissible au Programme des Travailleurs Autonomes, vous devez satisfaire aux quatre exigences principales suivantes:
- Vous avez l’intention et êtes capable de travailler pour votre compte au Canada.
- Vous (et les membres de votre famille) devez passer des tests médicaux et fournir des certificats de police pour les pays dans lesquels vous avez vécu plus de 6 mois consécutifs après l’âge de 18 ans.
- Vous avez une expérience pertinente entre (i) cinq ans avant votre date de candidature et (i) quand une décision est prise concernant votre candidature, que ce soit pour des activités culturelles ou sportives:
- Au moins deux années de travail autonome (peut être composé de 2 périodes distinctes d’une année consécutive), ou
- Au moins deux années de participation à des activités culturelles ou sportives au niveau international (peuvent être composées de 2 périodes distinctes d’une année consécutive), ou
- Au moins une combinaison d’une année de travail autonome (voir 1.) et d’une année de participation à des activités culturelles ou sportives au niveau international (voir 2.).
- Vous devez répondre aux critères de sélection des travailleurs autonomes, ce qui signifie obtenir un minimum de 35 points sur 100. Calculez le nombre de points que vous devriez obtenir ci-dessous.
Education (Max 25 points)
| Education | Points Maximum |
|---|---|
| Min 17 années d’études à temps-plein (ou équivalent) ET Maîtrise ou Doctorat | 25 |
| Min 15 années d’études à temps-plein (ou équivalent) ET Min 2 diplômes de niveau Baccalauréat (ou même niveau universitaire) | 22 |
| Min 15 années d’études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat de 3 années d’études (hors université) | 22 |
| Min 14 années d’études à temps-plein (ou équivalent) ET Min Baccalauréat de 2 années d’études (ou même niveau universitaire) | 20 |
| Min 14 années d’études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat de 2 années d’études (hors université) | 20 |
| Min 13 années d’études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat d’une année d’études (ou même niveau universitaire) | 15 |
| Min 13 années d’études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat d’une année d’études (hors université) | 15 |
| Min 12 années d’études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat d’une année d’études (hors université) | 12 |
| Diplôme d’études secondaires (Lycée) | 5 |
Experience (Max 35 points)
| Nombre d’années d’Expérience Utile | Points |
|---|---|
| 5 années | 35 |
| 4 années | 30 |
| 3 années | 25 |
| 2 années | 20 |
Age (Max 10 points)
| Age | Points |
|---|---|
| Entre 21 et 49 ans | 10 |
| 20 ou 50 ans | 8 |
| 19 ou 51 ans | 6 |
| 18 ou 52 ans | 4 |
| 17 ou 53 ans | 2 |
| Moins de 17 ans ou plus que 53 ans | 0 |
Compétences linguistiques (Max 24 points)
Les points pour la maîtrise de la langue ne seront attribués que si votre compétence a été évaluée par une agence désignée par Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada (IRCC). Vous trouverez plus d’informations sur les tests de langue et les Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens (NCLC) ici.
| Première Langue Officielle | Compréhension Orale | Expression Orale | Expression Ecrite | Compréhension Ecrite | Maximum |
|---|---|---|---|---|---|
| NCLC8 ou plus | 4 points | 4 points | 4 points | 4 points | 16 points |
| NCLC6 or NCLC7 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 |
| NCLC4 or NCLC5 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 |
| NCLC3 ou moins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Deuxième Langue Officielle | Compréhension Orale | Expression Orale | Expression Ecrite | Compréhension Ecrite | Maximum |
|---|---|---|---|---|---|
| NCLC8 ou plus | 2 points | 2 points | 2 points | 2 points | 8 points |
| NCLC6 or NCLC7 | 2 | 2 | 2 | 2 | 8 |
| NCLC4 or NCLC5 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 |
| NCLC3 ou plus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Adaptabilité (Max 6 points)
| Adaptabilité | Points | |
|---|---|---|
| Niveau d’éducation de l’époux/partenaire | Min 17 années d’études à temps-plein (ou équivalent) ET Maîtrise ou Doctorat | 5 |
| Min 14 années d’études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat de 2 années (hors université) or university degree | 4 | |
| Min 12 années d’études à temps-plein (ou équivalent) ET Min diplôme ou certificat d’une année (hors université) | 3 | |
| Travail au Canada | Min une année d’expérience de travail à temps-plein au Canada pour vous et/ou votre époux/partenaire | 5 |
| Etudes au Canada | Programme d’études à temps-plein de min 2 ans au Canada (diplôme optionnel pour avoir les 5 points) | 5 |
| Famille au Canada | Vous ou votre époux/partenaire avez un membre de la famille, résident permanent ou citoyen Canadien, résidant au Canada, Le membre peut-être un (i) parent, (ii) grand-parent, (iii) enfant, (iv) petit-enfant, (v) frère ou soeur, (vi) oncle ou tante, (vii) neveu ou nièce. | 5 |
Programme des Travailleurs Autonomes – Processus de Candidature
Programme des Travailleurs Autonomes – Données Biométriques
Programme des Travailleurs Autonomes – Examen Médical
Programme des Travailleurs Autonomes – Frais de Traitement
Lorsque vous présentez une demande au Programme des travailleurs autonomes, vous devez payer des frais de traitement de la demande de 1,895$ en plus des frais de 600$ relatifs au droit de résidence permanente, soit un total de $2,495 pour un célibataire.
Pour votre époux ou conjoint de fait, vous devez également payer des frais de 990$ et un 600$ pour le droit de résidence permanente. Pour chaque enfant à charge, vous devez ajouter 270$.
Les frais de traitement ne sont pas remboursables si le traitement de la demande a commencé. Les frais relatifs au droit de résidence permanente sont remboursables si la demande est rejetée, ou si vous annulez votre demande, ou si vous décidez de ne plus venir au Canada.
Programme des Travailleurs Autonomes – Délais de Traitement
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’a pas de norme de service cible pour le traitement des demandes de résidence permanente via le Programme des Travailleurs Autonomes
Vous pouvez trouver les délais de traitement actuels moyens ici. Vous devez sélectionner « Catégorie de l’immigration économique », puis « Travailleurs autonomes (fédéral) ».
Programme des Travailleurs Autonomes du Québec
Vous pouvez en apprendre plus sur ces programmes et comment présenter votre demande ici.
