Le guide ci-dessous examine en profondeur l’un des volets du Programme des Candidats des Provinces de l’Ontario, le volet Travailleurs Etrangers. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Ontario | Travailleurs Etrangers – Aperçu
Le volet Travailleurs Etrangers (TE) est l’un des volets du PCP de l’Ontario qui oblige le candidat à détenir une offre d’emploi d’un employeur de l’Ontario pour être éligible.
Lorsqu’ils reçoivent leur nomination dans le cadre du volet TE, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada.
La volet TE requiert une offre d’emploi valide comme principale condition d’éligibilité, et les candidats n’ont pas besoin de fournir une preuve de fonds. Il existe d’autres conditions à remplir concernant le candidat, l’employeur et l’offre d’emploi.
Ontario | Travailleurs Etrangers – Eligibilité
Offre d’emploi
Pour être éligible au volet TE, l’offre d’emploi doit:
- être à temps plein (minimum 30h/semaine et 1560h/an) et permanente (pas de date de fin dans le contrat),
- être dans une Catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 de la CNP. Vous pouvez en apprendre davantage sur les codes CNP ici,
- avoir un niveau de salaire égal ou supérieur au salaire médian de cette profession dans la région où vous travaillerez (si vous avez une convention collective, c’est-à-dire un contrat écrit entre l’employeur et un syndicat, qui détermine votre salaire, les exigences de niveau de salaire ne s’appliquent pas),
- s’aligner sur les activités commerciales existantes de votre employeur et le poste doit être nécessaire pour maintenir ou développer l’activité commerciale en cours, c’est-à-dire que le poste doit être nécessaire pour l’entreprise de l’employeur, et
- être pour un poste principalement basé en Ontario.
Vous et les membres de votre famille (combinés), (i) ne pouvez détenir plus de 10% des actions de l’employeur et (ii) ne pouvez détenir aucune des actions de l’employeur sauf si elles ont été obtenues dans le cadre de la rémunération en tant qu’employé.
Les professionnels indépendants, y compris les médecins, ne sont pas admissibles à ce volet. Cela inclut les médecins qui reçoivent un paiement selon un modèle de rémunération à l’acte tel que le Régime d’assurance-santé de l’Ontario ou par le biais d’autres accords de service contractuels où il n’y a pas de relation légale employeur-employé.
Candidat
Pour être éligible au volet TE, vous, le candidat, devez posséder:
- au moins deux ans d’expérience de travail à temps plein dans le même code CNP que celui de l’offre d’emploi, et ceci au cours des 5 dernières années, ou
- une licence ou autre autorisation pour le poste dans l’offre d’emploi.
Vous devez également avoir l’intention de vivre en Ontario. Le POCI évaluera cela en fonction d’une série de facteurs, tels que des études antérieures, un travail ou du tourisme dans la province, des membres de la famille ou des relations personnelles résidant en Ontario, etc.
Vous devez répertorier tous vos liens avec la province, y compris la famille, les amis, les études antérieures, l’expérience professionnelle antérieure ou actuelle, les visites antérieures, etc. N’oubliez pas d’ajouter tout document susceptible de justifier ces liens.
Si vous n’avez aucun des liens énumérés ci-dessus, vous pouvez parler des sujets suivants dans votre lettre:
- Parlez de votre offre d’emploi actuelle et du secteur dans lequel vous travaillez, puis ajoutez des informations sur les perspectives de votre secteur d’activité en Ontario.
- Parlez de l’Ontario en général, de ce qui vous plait (météo, festivals, etc.) et de la façon dont vous pouvez vous y installer sans problème.
En bref, vous devez prouver que vous avez effectué des recherches, et ne parlez surtout pas d’autres provinces ou territoires.
Lorsque vous postulez à partir du Canada, vous devez disposer de la documentation légale appropriée pour prouver que vous êtes légalement dans le pays: un permis de travail, un permis d’études, etc. Vous devez conserver votre statut jusqu’à votre nomination.
Employeur
Pour être éligible au volet TE, l’employeur doit:
- avoir été en activité depuis au moins 3 ans,
- avoir un local en Ontario où vous êtes sensés exercer vos fonctions,
- ne pas avoir fait l’objet d’ordonnances en suspens en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario ou de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et
- démontrer que des efforts suffisants ont été déployés pour recruter un citoyen canadien ou un résident permanent pour le poste qui vous est proposé.
Pour le dernier exercice fiscal, l’employeur doit également satisfaire aux exigences suivantes:
- Si vous allez travailler ou vous présenter au travail dans la région du Grand Toronto, l’employeur doit avoir au moins (i) 1 000 000 CAD de revenus bruts annuels et (ii) 5 employés à temps plein, citoyens canadiens ou résidents permanents.
- Si vous voulez travailler ou vous présenter au travail en dehors de la région du Grand Toronto, l’employeur doit avoir au moins (i) un revenu annuel brut de 500 000 CAD et (ii) 3 employés à temps plein qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents.
Le lieu où le candidat se présentera au travail désigne (i) le lieu où son supérieur immédiat ou son supérieur hiérarchique immédiat travaille, ou (ii) le bureau administratif où le candidat se verra confier des tâches.
Invitation à présenter une demande
Afin d’être considéré pour le volet TE, vous devez enregistrer une Déclaration d’Intérêt (DI) sur le portail de dépôt électronique du POCI. En fonction de votre profil, le POCI vous attribuera un score sous le volet TE.
Le POCI invitera les candidats les mieux classés à présenter leur demande, soit sur une base générale (classer tous les candidats qui ont enregistré une DI) ou de manière ciblée (classer uniquement les candidats qui ont un ou plusieurs attributs ciblés sur le marché du travail ou le capital humain).
Voici les facteurs de notation utilisés dans ce volet TE:
Offre d’emploi – Niveau de compétence de la CNP (codes CNP ici)
- Catégorie FEER 0 ou 1 de la CNP – 10 points
- Catégorie FEER 2 ou 3 de la CNP – 8 points
- Catégorie FEER 4 de la CNP – 0 points
- Catégorie FEER 5 de la CNP – 0 points
Offre d’emploi – Grande catégorie professionnelle de la CNP (1er chiffre du code CNP)
- Catégorie professionnelle 0, 2 ou 3 de la CNP – 10 points
- Catégorie professionnelle 7 de la CNP – 7 points
- Catégorie professionnelle 1 ou 9 de la CNP – 5 points
- Catégorie professionnelle 4 ou 8 de la CNP – 4 points
- Catégorie professionnelle 5 ou 6 de la CNP – 3 points
Offre d’emploi – Salaire
- 40 CAD de l’heure ou plus – 10 points
- 35 à 39,99 CAD de l’heure – 8 points
- 30 à 34,99 CAD de l’heure – 7 points
- 25 à 29,99 CAD de l’heure – 6 points
- 20 à 24,99 CAD de l’heure – 5 points
- Moins de 20 CAD de l’heure – 0 points
Statut permis de travail
- Avec permis de travail valide – 10 points
- Sans permis de travail valide – 0 points
Durée de l’emploi avec l’offre d’emploi de l’employeur
- 6 mois ou plus de travail dans le poste de l’offre d’emploi – 3 points
- Moins de 6 mois de travail dans le poste de l’offre d’emploi ou ne travaillant pas actuellement dans le poste – 0 points
Expérience de travail au Canada – Historique des gains
- Des gains de 40 000 CAD ou plus en une année – 3 points
- Des gains de moins de 40 000 CAD en une année – 0 points
Capacité de parler une langue officielle (tests de langue ici)
- NCLC9 ou plus – 10 points
- NCLC8 – 6 points
- NCLC7 – 4 points
- NCLC6 ou moins – 0 points
Connaissance des langues officielles
- Deux langues officielles – 10 points (min. NCLC7 dans une langue officielle et min. de NCLC6 dans la deuxième langue officielle)
- Une langue officielle – 5 points
Immigration dans les régions – Lieu de l’offre d’emploi
- Nord de l’Ontario – 10 points
- Comprend les divisions de recensement suivantes : Muskoka Haliburton, Nipissing, Parry Sound, Manitoulin, Sudbury, Grand Sudbury/Greater Sudbury, Timiskaming, Cochrane, Algoma, Thunder Bay, Rainy River et Kenora
- Autres régions en dehors de la région du Grand Toronto (à l’exception du Nord de l’Ontario) – 8 points
- Comprend toutes les régions de l’Ontario à l’exception de celles qui font partie de Toronto, de la région du Grand Toronto et du Nord de l’Ontario
- Région du Grand Toronto (à l’exception de Toronto) – 3 points
- Comprend les municipalités régionales de Durham, Halton, Peel et York
- Toronto – 0 points
- Comprend la ville de Toronto
Priorités stratégiques (Pour répondre aux besoins immédiats du marché du travail)
- Telles que déterminées par le POCI – 10 points
- L’une des Priorités stratégiques du POCI est le Projet Pilote pour l’Immigration dans les Régions. Pour obtenir les 10 points, l’offre d’emploi doit provenir d’un employeur situé dans l’une des collectivités participantes suivantes :
Ontario | Travailleurs Etrangers –Processus de Candidature
Afin de mieux comprendre le processus de candidature, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Travailleurs Etrangers (TE). Les candidats doivent:
- Créer un profil dans le portail de dépôt électronique du POCI.
- Enregistrer une déclaration d’intérêt (DI) pour le volet TE.
- Après réception d’une invitation à présenter une demande, postuler au volet TE sous 14 jours en soumettant leur candidature via leur profil dans le portail de dépôt électronique du POCI (remplir des formulaires et télécharger les documents requis).
- Faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral (IRCC) dans les 6 mois suivant la réception de la nomination (après que le POCI ait traité la demande). Les candidats doivent faire une demande sur papier auprès d’IRCC et inclure la lettre de désignation et le document de confirmation de désignation du POCI.
Ontario | Travailleurs Etrangers – Frais de Traitement
Les frais pour ce volet sont assez chers, les plus élevés de tous les autres Programmes des Candidats des Provinces. Les frais sont fixés à :
- 1500 CAD si l’offre d’emploi est à l’extérieur de la région du Grand Toronto, ou
- 2000 CAD si l’offre d’emploi est à l’intérieur de la région du Grand Toronto.
Les frais ne peuvent être payés que par carte de crédit ou de débit (Visa ou MasterCard).
Les frais de candidature ne peuvent être remboursés que si le traitement de la candidature n’a pas commencé, soit (i) si le demandeur retire sa candidature avant le début du traitement, ou (ii) si la candidature est rejetée car jugée incomplète par le POCI.