Le guide ci-dessous examine en profondeur l’un des volets du Programme des Candidats des Provinces de la Colombie Britannique, le volet Immigration des Entrepreneurs Régional. Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Immigration des Entrepreneurs Régional (IER) – Aperçu
Le volet Immigration des Entrepreneurs Régional (IER) est l’un des deux volet du PCP de la Colombie-Britannique dédiés aux entrepreneurs internationaux résidant à l’extérieur du Canada qui souhaitent investir leur argent dans la province.
Lorsqu’ils reçoivent une nomination à travers le volet EIR, les candidats peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral du Canada.
Ce volet n’est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d’Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet EIR comporte des critères d’admissibilité qu’il faut satisfaire. Toutefois, la Colombie-Britannique n’envoie pas de d’invitation à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères.
Chaque candidat, lorsqu’il entre dans le système, obtient un score (sur 200) qui dépend de multiples facteurs (expliqué en détail dans la section Critères d’éligibilité). En fait, le PCCB organise des tirages périodiques, et chaque tirage a son score seuil minimal. Tous les candidats dont le score est supérieur ou égal au seuil sont invités à présenter leur candidature. Plus d’informations sont disponibles dans la section Historique des tirages de ce guide.
Immigration des Entrepreneurs Régional (IER) – Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être admissible au volet Immigration des Entrepreneurs Régional (IER), le PCCB ne tiendra compte que des enregistrements incluant la création d’une nouvelle entreprise qui contribue à la croissance économique de la province. L’entreprise proposée doit être exploitée dans le but principal de réaliser des bénéfices en fournissant des produits et/ou des services. De plus, l’entreprise doit avoir un fort potentiel de succès commercial durable.
Le PCCB n’examinera pas de proposition d’une entreprise saisonnière à moins que vous puissiez démontrer que vous serez présent en Colombie-Britannique et que vous jouerez un rôle de gestion actif toute l’année.
Les franchises peuvent être considérées comme des entreprises éligibles si vous pouvez démontrer que la franchise proposée est bien établie. Si vous êtes invité, votre candidature doit inclure la preuve que vous avez reçu l’aide du franchiseur pour exploiter un nouveau site de franchise.
Si vous proposez d’établir une nouvelle ferme/entreprise agricole, votre modèle d’affaires doit couvrir les problèmes décrits dans le document « Taking Stock: A Farm Business Planning Workbook For The Beginning Farmer ». Le modèle d’affaires doit démontrer que vous avez fait des recherches approfondies sur la faisabilité de votre exploitation agricole et que vous avez établi des contacts avec les parties prenantes locales concernées qui peuvent apporter un soutien à votre entreprise.
Certains types d’entreprises ne sont pas admissibles au volet IER :
- Un plan d’investissement lié à l’immigration conformément à l’article 6(e) du Règlement sur les Programmes d’Immigration Provinciaux et à l’article 87(5)(b) du Règlement sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés (RIPR), tel que défini dans le RIPR 87(9).
- Toute entreprise dans laquelle les conditions de l’investissement incluent une option de rachat en vertu de l’alinéa 87(6)(d) du RIPR.
- Toute entreprise pouvant constituer un investissement passif en vertu de l’IRPR 87(6)(c).
- Chambres d’hôtes, fermes et entreprises à domicile.
- Prêt sur salaire, encaissement de chèques, changement d’argent et guichets automatiques.
- Prêteurs sur gages.
- Salons de bronzage.
- Magasins de location de DVD.
- Blanchisseries à pièces.
- Opérations automatisées de lavage de voiture.
- Recyclage de ferraille.
- Entreprises vendant des biens d’occasion (à l’exclusion des entreprises qui fournissent des services à valeur ajoutée tels que des réparations, une rénovation ou le recyclage).
- Développement immobilier/courtage, courtage en assurance ou courtage en entreprise.
- Entreprises impliquées dans la production, la distribution ou la vente de pornographie ou de produits ou services sexuellement explicites, ou dans la fourniture de services à caractère sexuel.
- Tout autre type d’entreprise qui, par association, aurait tendance à jeter le discrédit sur le PCCB ou le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Co-registrant et Personnel clé
Vous pouvez vous associer à un homme d’affaires citoyen canadien ou résident permanent mais en vertu du volet EIR, vous n’êtes pas autorisé à vous associer à un homme d’affaires étranger (co-registrant).
Vous ne pourrez pas amener avec vous de personnel clé pour vous accompagner dans la création de l’entreprise.
Communautés participantes et secteurs prioritaires
En vertu de ce volet EIR, vous n’êtes admissible que si votre investissement est effectué dans l’une des communautés participantes (répertoriées ci-dessous) et qu’il correspond à l’une des priorités de développement économique de la communauté. Vous devez effectuer une visite exploratoire dans la communauté sélectionnée, rencontrer le contact désigné de la communauté, et obtenir une Recommendation de la communauté avant de vous inscrire en ligne pour entrer dans le bassin des candidats. La Recommendation est valable pour 90 jours.
Avec la barre de recherche dans ce lien, vous pouvez utiliser le code SCIAN dans le tableau ci-dessous pour déterminer les secteurs prioritaires correspondants ainsi que leur description.
| Région de Developpement | Communauté | Statut | Population | Secteurs Prioritaires (Codes SCIAN) |
|---|---|---|---|---|
| Cariboo | 100 Mile House | Ouvert | 1,980 | 311 – Fabrication d’aliments 312140 – Distilleries 321999 – Fabrication de tous les autres produits divers en bois 339 – Activités diverses de fabrication 5413 – Architecture, génie et services connexes |
| Cariboo | Mackenzie | Ouvert | 3,880 | 722 – Services de restauration et débits de boissons 1151 – Activités de soutien aux cultures agricoles 1153 – Activités de soutien à la foresterie 2131 – Activités de soutien à l’extraction minière, pétrolière et gazière 3121 – Fabrication de boissons 4931 – Entreposage 5322 – Location de biens de consommation 5411 – Services juridiques 6116 – Autres établissements d’enseignement et de formation 7139 – Autres services de divertissement et de loisirs 7211 – Hébergement des voyageurs 7212 – Parcs pour véhicules récréatifs (VR) et camps de loisirs |
| Cariboo | Quesnel | Ouvert | 10,356 | 115 – Activités de soutien à l’agriculture et à la foresterie 238 – Entrepreneurs spécialisés 311 – Fabrication d’aliments 321 – Fabrication de produits en bois 339 – Activités diverses de fabrication 541 – Services professionnels, scientifiques et techniques 611 – Services d’enseignement 621 – Services de soins de santé ambulatoires |
| Cariboo | Williams Lake | En pause | 11,559 | 561 – Services administratifs et services de soutien 611 – Services d’enseignement 722 – Services de restauration et débits de boissons |
| Kootenay | Castlegar & Central Kootenay (Areas I & J) | Ouvert | 14,713 | 611 – Services d’enseignement 722 – Services de restauration et débits de boissons 321 – Fabrication de produits en bois 444 – Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage 451 – Magasins d’articles de sport, d’articles de passe-temps, d’articles de musique et de livres 453 – Magasins de détail divers 455 – Détaillants de marchandises diverses 541 – Services professionnels, scientifiques et techniques 713 – Divertissement, loisirs, jeux de hasard et loteries 722 – Services de restauration et débits de boissons 44921 – Détaillants d’appareils électroniques et ménagers 45811 – Détaillants de vêtements et d’accessoires vestimentaires |
| Kootenay | Columbia Valley & East Kootenay | Ouvert | 9,482 | 1112 – Culture de légumes et de melons 3116 – Fabrication de produits de viande 5416 – Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques 7211 – Hébergement des voyageurs |
| Kootenay | Kimberley | Ouvert | 7,425 | 3399 – Autres activités diverses de fabrication 6116 – Autres établissements d’enseignement et de formation 6117 – Services de soutien à l’enseignement 7139 – Autres services de divertissement et de loisirs |
| Kootenay | Nelson & Central Kootenay (Areas E & F) | Ouvert | 11,557 | 334 – Fabrication de produits informatiques et électroniques 3219 – Fabrication d’autres produits en bois 5415 – Conception de systèmes informatiques et services connexes 5416 – Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques |
| Kootenay | Rossland | Ouvert | 4,096 | 2361 – Construction résidentielle 2362 – Construction non résidentielle 3219 – Fabrication d’autres produits en bois 3329 – Fabrication d’autres produits métalliques 5182 – Fournisseurs d’infrastructures informatiques, traitement de données, hébergement de données et services connexes 5191 – Autres services d’information 7211 – Hébergement des voyageurs 7223 – Services de restauration spéciaux 7224 – Débits de boissons alcoolisées 7225 – Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint |
| Kootenay | Trail | Ouvert | 8,250 | 2361 – Construction résidentielle 2362 – Construction non résidentielle 3313 – Production et transformation d’alumine et d’aluminium 3314 – Production et transformation de métaux non ferreux (sauf l’aluminium) 3315 – Fonderies 4181 – Grossistes-marchands de matières recyclables 5182 – Fournisseurs d’infrastructures informatiques, traitement de données, hébergement de données et services connexes 5191 – Autres services d’information |
| North Coast | Regional District of Kitimat-Stikine (Areas B, C, E) | Ouvert | 37,367 | 111 – Cultures agricoles 7212 – Parcs pour véhicules récréatifs (VR) et camps de loisirs 6244 – Services de garderie 6115 – Écoles techniques et écoles de métiers |
| Northeast | Fort St. John | Ouvert | 22,283 | 722 – Services de restauration et débits de boissons 4593 – Fleuristes 4594 – Détaillants de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux 458210 – Détaillants de chaussures 459210 – Librairies et marchands de journaux |
| Thompson-Okanagan | Chase | Ouvert | 2,300 | 455 – Détaillants de marchandises diverses 7225 – Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint 45811 – Détaillants de vêtements et d’accessoires vestimentaires 721113 – Centres de villégiature |
| Thompson-Okanagan | Clinton | En pause | 654 | 4591 – Détaillants d’articles de sport, de passe-temps et d’instruments de musique 45611 – Pharmacies 7225 – Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint |
| Thompson-Okanagan | Penticton | Ouvert | 45,792 | 311 – Fabrication d’aliments 512 – Industries du film et de l’enregistrement sonore 5411 – Services juridiques 5412 – Services de comptabilité, de préparation de déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye 5413 – Architecture, génie et services connexes 5414 – Services spécialisés de design 5416 – Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques 5417 – Services de recherche et de développement scientifiques 5418 – Publicité, relations publiques et services connexes 5419 – Autres services professionnels, scientifiques et techniques |
| Thompson-Okanagan | Salmon Arm | Ouvert | 19,296 | 311 – Fabrication d’aliments 333 – Fabrication de machines 5415 – Conception de systèmes informatiques et services connexes 5416 – Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques 71399 – Autres services de divertissement et de loisirs |
| Thompson-Okanagan | Vernon | Ouvert | 44,171 | 2361 – Construction résidentielle 2362 – Construction non résidentielle 3112 – Mouture de grains céréaliers et de graines oléagineuses 3114 – Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires 3118 – Boulangeries et fabrication de tortillas 4591 – Détaillants d’articles de sport, de passe-temps et d’instruments de musique 7225 – Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint 45811 – Détaillants de vêtements et d’accessoires vestimentaires 449110 – Détaillants de meubles |
| Vancouver Island/Coast | Campbell River | Ouvert | 36,167 | 3119 – Fabrication d’autres aliments 3212 – Fabrication de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué 5417 – Services de recherche et de développement scientifiques 7225 – Restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint |
| Vancouver Island/Coast | Comox | Ouvert | 13,812 | 3113 – Fabrication de sucre et de confiseries 3114 – Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires 3364 – Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces 5414 – Services spécialisés de design 5415 – Conception de systèmes informatiques et services connexes 5417 – Services de recherche et de développement scientifiques 7211 – Hébergement des voyageurs |
| Vancouver Island/Coast | Mount Waddington | Ouvert | 11,035 | 238 – Entrepreneurs spécialisés 487 – Transport de tourisme et d’agrément 512 – Industries du film et de l’enregistrement sonore 711 – Arts d’interprétation, sports-spectacles et activités connexes 2361 – Construction résidentielle 7139 – Autres services de divertissement et de loisirs |
| Vancouver Island/Coast | Powell River | Ouvert | 13,865 | 311 – Fabrication d’aliments 512 – Industries du film et de l’enregistrement sonore 5415 – Conception de systèmes informatiques et services connexes 11251 – Aquaculture 48819 – Autres activités de soutien au transport aérien 54169 – Autres services de conseils scientifiques et techniques 721113 – Centres de villégiature |
| Nechako | Bulkley-Nechako | Ouvert | 39,713 | 111 – Cultures agricoles (Areas A, B, C, D, E, F, G) 112 – Animal production and aquaculture (Areas A, B, C, D, E, G) 1131 – Exploitation de terres à bois (Areas C, D, G) 1132 – Pépinières forestières et récolte de produits forestiers (Areas C, D, G) 1133 – Exploitation forestière (Areas C, D, G) 1151 – Activités de soutien aux cultures agricoles (Areas A, E) 1152 – Activités de soutien à l’élevage (Areas A,E) 1153 – Activités de soutien à la foresterie (Areas A, E) 3211 – Scieries et préservation du bois (Areas B, C, D, E, F, G) 3212 – Fabrication de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué (Areas B, C, D, E, F, G) 3219 – Fabrication d’autres produits en bois (Areas B, C, D, E, F, G) 3391 – Fabrication de fournitures et de matériel médicaux (Areas A, B, C, D, E, F, G) 3399 – Autres activités diverses de fabrication (Areas A, B, C, D, E, F, G) 7139 – Autres services de divertissement et de loisirs (Area B) 7211 – Hébergement des voyageurs (Area A) 7212 – Parcs pour véhicules récréatifs (VR) et camps de loisirs (Area A) 7213 – Maisons de chambres et pensions de famille (Area A) |
Score d’enregistrement et critères d’éligibilité minimums
Le score d’éligibilité minimum est de 105 points. Cependant, comme il a été mentionné précédemment, le fait de satisfaire aux critères d’éligibilité minimaux ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande de la part du PCCB. Chaque tirage a un seuil minimal, et vous devez avoir un score supérieur ou égal au seuil pour recevoir une invitation à postuler.
Il existe 2 catégories dans lesquelles vous pouvez marquer des points et chaque catégorie comporte des sous-catégories de points qui sont expliqués en détail ci-dessous. Rappelez-vous que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives prouvant que vous remplissez les critères du facteur.
| Catégorie | Points Maximums |
|---|---|
| A. Auto-déclaré | 140 |
| 1. Expérience & Propriété | 24 |
| 2. Valeur Nette | 6 |
| 3. Investissement Personnel Total | 10 |
| 4. Emplois | 15 |
| 5. Population des communautés | 6 |
| 6. Régions de CB | 12 |
| 7. Adaptabilité | 67 |
| B. Concept d’Entreprise | 60 |
| 1. Viabilité Commerciale | 30 |
| 2. Transférabilité des Compétences | 15 |
| 3. Avantages Economiques | 15 |
| Total (A) + (B) | 200 |
A. Auto-déclaré
A.1. Experience & Propriété (Max 24 points)
Le nombre de points est basé sur (i) votre expérience de propriétaire/dirigeant d’entreprise OU (ii) votre expérience de travail de cadre supérieur au cours des 5 dernières années. Vous pouvez réclamer jusqu’à 24 points pour cette sous-catégorie.
Vous devez marquer au moins 8 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie. Bien entendu, vous ne pouvez pas réclamer de points pour (i) et (ii) au cours de la même période. Vous ne pouvez pas non plus réclamer de points pour l’expérience de travail de cadre supérieur dans une entreprise dans laquelle vous déteniez plus de 10% des actions.
| A.1. Experience & Propriété | Durée | Points |
|---|---|---|
| (i) Expérience de propriétaire/dirigeant d’entreprise | Moins de 12 mois | 0 |
| 12 à 24 mois | 7 | |
| 25 à 36 mois | 12 | |
| 37 à 48 mois | 16 | |
| 49 à 59 mois | 19 | |
| 60 mois ou plus | 22 | |
| (ii) Expérience de travail de cadre supérieur | Moins de 24 mois | 0 |
| 25 à 48 mois | 4 | |
| 49 à 59 mois | 8 | |
| 60 mois ou plus | 12 | |
| Points Maximums | 22 |
De plus, vous pouvez réclamer 2 points supplémentaires si vous possédez 100% du capital de l’entreprise depuis au moins trois des cinq dernières années. La propriété à 100% peut être partagée entre vous, votre époux ou conjoint de fait et/ou vos enfants à charge.
L’expérience de travail de cadre supérieur (i) implique la supervision d’au moins trois employés à temps plein, et (ii) est de la Catégorie FEER 0 ou 1 de la CNP.
A.2. Valeur Nette (Max 6 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction de votre valeur nette totale personnelle, y compris celle de votre époux ou conjoint de fait et/ou de vos enfants à charge, le cas échéant.
Vous devez marquer au moins 2 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie. Le nombre maximum de points pour cette sous-catégorie est de 6 points.
| A.2. Valeur Nette | Amount | Points |
|---|---|---|
| Total des actifs courants (cash et fonds liquides) | Moins de 10 000 CAD | 0 |
| 10 000 à 49 999 CAD | 1 | |
| 50 000 à 199 999 CAD | 2 | |
| Plus de 200 000 CAD | 3 | |
| Valeur nette personnelle totale (autres actifs moins passifs) | Moins de 300 000 CAD | 0 |
| 300 000 à 999 999 CAD | 2 | |
| Plus de 1 000 000 CAD | 3 | |
| Points Maximums | 6 |
Si vous y êtes invité, vous devez soumettre un rapport de vérification de votre valeur nette personnelle émanant d’un cabinet comptable agréé par le PCCB (la liste des cabinets vous sera fournie lorsque vous serez invité) afin de vérifier votre valeur nette totale et votre accumulation de fonds avant de soumettre votre demande au PCCB.
A.3. Investissement Personnel Total (Max 10 points)
Vous pouvez demander des points en fonction du montant proposé de l’investissement dans la province.
Vous devez avoir au moins 6 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie. Le nombre maximum de points pour cette sous-catégorie est de 10 points.
| A.3. Investissement Personnel Total | Points |
|---|---|
| Moins de 100 000 CAD | 0 |
| 100 000 à 349 999 CAD | 6 |
| 350 000 à 599 999 CAD | 8 |
| 600 000 CAD ou plus | 10 |
L’investissement personnel minimum éligible doit provenir de vos fonds personnels et vous devez fournir des documents indiquant la source de votre investissement personnel et prouver qu’il a été prélevé sur vos fonds personnels.
A.4. Emplois Créés (Max 15 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction du nombre d’emplois permanents équivalents temps plein (ETP) créés pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada dans l’entreprise proposée dans les 365 jours (12 mois) qui suivent votre date d’arrivée.
Un emploi ETP signifie un poste d’au moins 30 heures par semaine en moyenne et 1 560 heures par an, occupé par un ou plusieurs employés travaillant de manière continue. Tout actionnaire détenant 10% ou plus de l’entreprise ne sera pas considéré comme faisant partie de vos exigences en matière de création d’emplois. Les ETP doivent travailler sur le lieu de travail principal et non à distance.
Vous devez obtenir au moins 10 points pour satisfaire aux exigences minimales de cette sous-catégorie, ce qui signifie la création d’un emploi permanent équivalent temps plein (ETP). Le nombre maximum de points pour cette sous-catégorie est de 20 points.
| A.4. Emplois Créés | Points |
|---|---|
| Moins d’un emploi | 0 |
| 1 emploi | 10 |
| 2 à 4 emplois | 11 |
| 5 à 7 emplois | 13 |
| 8 emplois ou plus | 15 |
Vous pouvez réclamer des points en fonction de la population dans la communauté où l’entreprise sera créée. Le nombre maximal de points pour cette sous-catégorie est de 6 points.
| A.5. Population des communautés | Points |
|---|---|
| 40 000 à 75 000 | 1 |
| 20 000 à 39 999 | 2 |
| 15 000 à 19 999 | 3 |
| 10 000 à 14 999 | 4 |
| 5 000 à 9 999 | 5 |
| Moins de 5 000 | 6 |
Le BCPNP attribuera un maximum de 12 points supplémentaires pour la localisation de l’entreprise proposée, en fonction des régions de développement de la Colombie-Britannique. Il n’y a pas d’exigence minimale pour cette sous-catégorie.
| A.6. Régions de la Colombie-Britannique | Points |
|---|---|
| Lower Mainland/Southwest Fraser Valley Greater Vancouver Squamish-Lillooet Sunshine Coast | 1 |
| Vancouver Island and Coast Alberni-Clayoquot Capital Central Coast Comox Valley Cowichan Valley Mount Waddington Nanaimo Powell River Strathcona | 2 |
| Thompson-Okanagan Central Okanagan Columbia-Shuswap North Okanagan Okanagan-Similkameen Thompson-Nicola | 6 |
| Cariboo Cariboo Fraser-Fort George Kootenay Central Kootenay East Kootenay Kootenay Boundary | 10 |
| Nechako Bulkley-Nechako North Coast Kitimat-Stikine Skeena-Queen Charlotte Northeast Northern Rockies Peace River | 12 |
A.7. Facteurs d’Adaptabilité (Max 67 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction de cinq facteurs d’adaptabilité. N’oubliez pas que pour pouvoir réclamer n’importe quel point, vous devez fournir les documents justificatifs à l’appui de vos demandes. Il y a 5 facteurs qui peuvent totaliser un maximum de 67 points:
- (i) Maîtrise de la Langue : vous devez passer un test approuvé par IRCC en français ou en anglais pour connaître votre score selon les Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens (NCLC) pour pouvoir réclamer les points correspondants. Vous avez besoin d’une score minimum de NCLC4 (dans chacune des 4 compétences linguistiques) pour être éligible.
- (ii) Niveau d’Education : si votre diplôme/certificat n’est pas canadien, vous pourriez être tenu de le faire évaluer par un fournisseur d’Evaluation des Diplômes d’Etudes (EDE) approuvée par IRCC. Une formation linguistique telle que l’anglais comme seconde langue ne sera pas considérée comme répondant à l’exigence post-secondaire. En outre, si votre score est égal à 0, vous n’êtes pas éligible, sauf si vous avez au moins trois ans d’expérience en gestion active d’une entreprise dont vous étiez propriétaire à 100% au cours des cinq dernières années.
- (iii) Age : il n’y a pas d’âge requis ni de limite d’âge. Cependant, les points dependent de votre âge.
- (iv) Expérience Canadienne : vous pouvez réclamer des points si vous avez déjà travaillé ou étudié au Canada avec un permis de travail ou d’études valide pendant au moins 12 mois consécutifs au cours des 10 dernières années.
- (v) Famille dans la Communauté : vous pouvez gagner des points si vous avez un membre de la famille immédiate qui vit dans la communauté dans laquelle vous souhaitez créer votre entreprise et qui y vit depuis au moins 12 mois avant votre enregistrement. Les membres de la famille immédiate incluent époux ou conjoint de fait, mère, père, soeur(s), frère(s), enfant(s), belle-mère, beau-père, belle(s)-soeur(s), et vos beau(x)-frère(s).
| A.6. Facteurs d’Adaptabilité | Points | |
|---|---|---|
| (i) Maîtrise de la langue | NCLC3 ou moins | 0 |
| NCLC4 | 5 | |
| NCLC5 | 10 | |
| NCLC6 | 15 | |
| NCLC7 ou plus | 23 | |
| (ii) Niveau d’éducation | Diplôme du secondaire (lycée) ou moins | 0 |
| Diplôme d’Associé | 6 | |
| Diplôme/Certificat post-secondaire | 6 | |
| Diplôme/Certificat post-secondaire (Métiers Spécialisés) | 6 | |
| Baccalauréat (Bachelor’s degree) | 14 | |
| Diplôme/Certificat post-baccalauréat | 14 | |
| Maîtrise | 16 | |
| Doctorat/PhD | 16 | |
| (iii) Age | Moins de 25 ans | 2 |
| 25 à 29 ans | 8 | |
| 30 à 44 ans | 16 | |
| 45 à 54 ans | 10 | |
| 55 à 64 ans | 4 | |
| Plus que 65 ans | 0 | |
| (iv) Expérience de travail ou d’études au Canada | Moins de 12 mois | 0 |
| 12 à 24 mois | 4 | |
| Plus que 24 mois | 8 | |
| (v) Famille proche vivant dans la communauté pendant au moins 12 mois | Non | 0 |
| Oui | 4 | |
| Points Maximums | 67 |
Il n’y a pas de score minimum dans cette catégorie pour pouvoir recevoir une invitation à présenter votre demande. Votre concept d’entreprise sera noté sur les facteurs suivants:
| B. Concept d’Entreprise | Points Maximum |
|---|---|
| B.1. Viabilité Commerciale | 30 |
| (i) Modèle d’affaires | 12 |
| (ii) Marché et produits/services | 4 |
| (iii) Investissement personnel éligible | 4 |
| (iv) Evaluation de l’investissement personnel proposé | 8 |
| (v) Pourcentage de propriété | 2 |
| B.2. Transférabilité des Compétences | 15 |
| (i) Expérience de propriétaire/dirigeant d’entreprise uniquement | 15 |
| (ii) Expérience de travail de cadre supérieur uniquement | 10 |
| B.3. Avantages Economiques | 15 |
| (i) Secteurs clés & avantages économiques significatifs | 5 |
| (ii) Evaluation des emplois | 10 |
| Total B.1 + B.2 + B.3 | 60 |
B.1. Viabilité commerciale (Max 30 points)
Vous pouvez réclamer des points pour six facteurs: (i) Modèle d’affaires, (ii) Marché et produits/services, (iii) Investissement personnel éligible, (iv) Evaluation de l’investissement personnel proposé, (v) Pourcentage de propriété, et (vi) Facteurs de risque.
B.1.(i). Modèle d’affaires (Max 12 points)
Vous devez décrire comment votre entreprise proposée générera des revenus et des bénéfices, et comment l’entreprise sera viable et aura le potentiel de succès commercial durable sous votre gestion. Vous pouvez réclamer jusqu’à 12 points.
| B.1.(i). Modèle d’affaires | Points |
|---|---|
| Insatisfaisant/Peu clair | 1 |
| Juste/Bon | 8 |
| Excellent | 12 |
Un modèle d’affaires insatisfaisant/peu clair sera déterminé si au moins l’un des éléments suivants est identifié :
- Le modèle d’affaires n’identifie pas et/ou ne décrit pas clairement les opérations de l’entreprise du début à la fin.
- Le modèle d’affaires n’identifie pas clairement les produits et/ou services proposés. L’échelle des activités proposée n’est pas conforme aux normes sectorielles/régionales.
- Le concept d’entreprise ne fournit pas de détails sur le rôle proposé par le demandeur.
- Le concept d’entreprise ne fournit aucune information de fond sur le partenaire d’affaires local et/ou le co-registrant et/ou le personnel clé (le cas échéant).
- Le personnel clé proposé n’est pas éligible et/ou les co-registrants ne démontrent aucune relation de travail/d’affaires antérieure.
- En cas d’achat d’une entreprise existante : le plan d’expansion proposé ne contient pas efficacement un plan de mise à niveau/d’amélioration ou d’expansion de l’entreprise existante, ou n’est pas éligible.
- En cas d’achat d’une entreprise existante : le plan d’expansion proposé repose principalement sur un investissement non justifié.
Un modèle d’affaires juste/bon sera déterminé si toutes les conditions suivantes sont remplies:
- Le modèle d’affaires est clairement identifié et décrit les opérations de l’entreprise du début à la fin.
- Le modèle d’affaires identifie clairement les produits et/ou services proposés.
- L’échelle d’activité proposée est conforme aux normes industrielles/régionales.
- Le concept d’entreprise fournit des informations de fond sur le partenaire d’affaires local et/ou le co-registrant et/ou le personnel clé (le cas échéant).
Un excellent modèle d’affaires sera déterminé si, en plus des conditions juste/bon ci-dessous, le concept d’entreprise répond également à au moins 3 des facteurs suivants:
- Le plan d’investissement et d’emploi proposé est conforme au modèle d’affaires (il faut avoir 6 points pour l’évaluation de l’investissement personnel proposé (B.1.(iv)) et 6 points pour l’évaluation des emplois (B.2.(ii))).
- Le modèle d’affaires identifie une stratégie claire pour devenir commercialement viable.
- Le plan opérationnel du modèle d’affaires est cohérent en interne.
- Les fonctions proposées par le demandeur auprès de l’entreprise correspondent à son expérience.
B.1.(ii). Marché and produits/services (Max 4 points)
Vous devez fournir une stratégie d’entrée sur le marché efficace pour montrer comment votre entreprise proposée sera prospère en Colombie-Britannique. Si vous envisagez d’acheter une entreprise existante, vous devez être en mesure de démontrer comment l’entreprise se développera sous votre direction. Vous pouvez réclamer jusqu’à 4 points.
| B.1.(ii). Marché and produits/services | Points |
|---|---|
| Ne traite de manière satisfaisante aucun des facteurs de marché/produit | 1 |
| Traite au moins un des facteurs marché/produit et correspond au modèle d’affaires | 4 |
La notation sera basée sur le fait que le déclarant démontre au moins l’un des 4 facteurs critiques, compatibles avec le modèle d’affaires:
- Avantage concurrentiel : le produit/service offre une distinction par rapport à ses concurrents potentiels. Si des concurrents locaux proposent le même produit ou service, ou un produit similaire, la distinction n’est pas substantielle.
- Valeur élevée : le produit/service proposé sera un produit/service spécialisé différencié des produits/services génériques, de valeur moyenne à faible.
- Nouveau produit/service : le produit/service est «nouveau sur le marché» ou «nouveau à l’échelle mondiale». Le concept d’entreprise doit démontrer que le produit/service n’est pas disponible localement.
- Analyse concurrentielle/stratégie d’entrée sur le marché : le concept commercial fournit une analyse concurrentielle qui identifie les concurrents actuels/potentiels, explique comment rendre le produit/service unique ou distinctif, comment attirer le marché cible, les forces et les faiblesses des concurrents actuels et potentiels, et comment l’avantage concurrentiel de l’entreprise proposée fera son entrée effective sur le marché.
B.1.(iii). Investissement personnel éligible (Max 4 point)
Vous recevrez des points pour votre investissement personnel éligible proposé basé sur le tableau suivant. Vous pouvez réclamer jusqu’à 4 points.
Vous devez obtenir au moins 1 point pour satisfaire aux exigences minimales de cette section.
| B.1.(iii). Investissement personnel éligible | Points |
|---|---|
| Moins de 100 000 CAD | 0 |
| 100 000 to 299 999 CAD | 1 |
| 300 000 to 499 999 CAD | 2 |
| 500 000 to 799 999 CAD | 3 |
| 800 000 CAD ou plus | 4 |
B.1.(iv). Evaluation de l’investissement personnel proposé (Max 8 points)
Le PCCB évaluera votre investissement proposé et vous attribuera une note dans votre concept d’entreprise selon que les dépenses sont jugées essentielles pour créer et exploiter une nouvelle entreprise ou pour acheter, améliorer et exploiter une entreprise existante. Votre investissement personnel proposé sera également évalué en fonction du type et de la portée de l’activité proposée, du marché, des produits/services, du modèle d’affaires et des normes industrielles et/ou locales.
Vous pouvez réclamer jusqu’à 8 points.
| B.1.(iv). Evaluation de l’investissement personnel proposé | Points |
|---|---|
| Non justifié | 0 |
| Justifié | 5 |
| Bien étayé et documenté | 8 |
L’évaluation de l’investissement personnel proposé repose sur les critères suivants:
- Non justifié : les investissements proposés ne sont pas justifiés, ou semblent surévalués et/ou déraisonnables en fonction du type et de l’ampleur de l’activité (et du plan d’expansion, le cas échéant).
- Justifié : l’investissement semble correspondre au type et à la taille de l’entreprise compte tenu des informations fournies.
- Bien étayé et documenté : les investissements proposés sont détaillés et justifiés dans le concept d’entreprise, ce qui montre que le candidat a fait preuve d’une diligence raisonnable non négligeable. L’investissement semble correspondre au type et à l’ampleur de l’entreprise ainsi qu’au marché, aux produits et/ou services proposés, au modèle d’entreprise et aux normes de l’industrie.
B.1.(v). Pourcentage de propriété (Max 2 points)
Vous devez démontrer que vous posséderez au moins 51% de l’entreprise, soit obtenir 1 poins dans ce facteur.
Vous pouvez avoir jusqu’à 2 points pour ce facteur.
| B.1.(v). Pourcentage de propriété | Points |
|---|---|
| 100% de propriété | 2 |
| Entre 51% et 99,99% de propriété | 1 |
| Moins de 51% de propriété | 0 |
B.2. Transférabilité des compétences (Max 15 points)
Vous pouvez réclamer des points pour 2 facteurs: (i) Expérience de propriétaire-dirigeant d’entreprise uniquement, et (ii) Expérience de travail de cadre supérieur uniquement. Vous pouvez réclamer jusqu’à un maximum de 15 points dans cette sous-catégorie.
Vous recevrez des points en fonction de votre expérience directe et/ou de votre expérience dans les industries connexes au cours des 5 dernières années.
- Une expérience directe est définie comme une expérience acquise dans le même secteur d’activité et correspondant aux quatre premiers chiffres du code SCIAN de l’entreprise proposée.
- Une expérience connexe est définie comme une expérience acquise dans un secteur similaire opérant dans un sous-secteur d’activité correspondant aux trois premiers chiffres au code SCIAN de l’entreprise proposée.
Si vous avez à la fois (i) une expérience de propriétaire-dirigeant d’entreprise et (ii) une expérience de travail de cadre supérieur, des points seront attribués pour l’expérience la plus pertinente.
B.2.(i). Expérience de propriétaire-dirigeant d’entreprise uniquement (Max 15 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction du nombre d’années d’expérience en tant que dirigeant actif dans une entreprise similaire au cours des 5 dernières années, en fonction du SCIAN de l’entreprise proposée. Vous pouvez demander jusqu’à 15 points pour ce facteur.
| B.2.(i). Expérience de propriétaire-dirigeant d’entreprise uniquement | Points |
|---|---|
| Moins de 12 mois d’experience | 0 |
| 12 à 35 mois d’experience connexe | 2 |
| 12 à 35 mois d’experience directe | 5 |
| 36 à 59 mois d’experience connexe | 6 |
| 36 à 59 mois d’experience directe | 10 |
| 60 mois d’experience connexe | 12 |
| 60 mois d’experience directe | 15 |
B.2.(ii). Expérience de travail de cadre supérieur uniquement (Max 10 points)
Vous pouvez réclamer des points en fonction du nombre d’années d’expérience en tant que cadre supérieur (avec une participation dans l’entreprise d’au maximum 10%) dans une entreprise similaire au cours des 5 dernières années, en fonction du SCIAN de l’entreprise proposée. Vous pouvez demander jusqu’à 10 points pour ce facteur.
| B.2.(ii). Expérience de travail de cadre supérieur uniquement | Points |
|---|---|
| Moins de 12 mois d’experience | 0 |
| 12 à 35 mois d’experience connexe | 1 |
| 12 à 35 mois d’experience directe | 4 |
| 36 à 59 mois d’experience connexe | 5 |
| 36 à 59 mois d’experience directe | 6 |
| 60 mois d’experience connexe | 8 |
| 60 mois d’experience directe | 10 |
B.3. Avantages Economiques (Max 15 points)
Vous recevrez des points en fonction de la possibilité d’ajouter des avantages économiques à la Colombie-Britannique. Le PCCB examinera votre inscription et attribuera des points aux facteurs suivants utilisés pour démontrer les avantages économiques de l’entreprise proposée en Colombie-Britannique. Vous pouvez gagner jusqu’à 15 points dans cette sous-catégorie.
B.3.(i). Secteurs clés et/ou avantages économiques significatifs (Max 5 points)
Vous pouvez revendiquer jusqu’à 5 points supplémentaires si votre entreprise proposée présente des avantages économiques significatifs :
- Adopter une nouvelle technologie : la nouvelle technologie ne doit pas déjà être utilisée régulièrement dans des entreprises similaires.
- Développer de nouveaux produits et services.
- Développer des approches innovantes pour les entreprises traditionnelles : les approches innovantes sont considérées comme ayant une valeur élevée (basée sur la technologie) et ne sont pas déjà utilisées régulièrement par des entreprises similaires.
- Augmentation des exportations : entreprises principales qui augmenteront/pourraient augmenter les exportations. Cela n’inclut pas les entreprises facilitant les exportations/le commerce telles que les sociétés commerciales ou les agences.
- Augmenter la recherche et le développement et la commercialisation de la technologie.
- Peuples autochtones et Premières nations : partenariat avec ou réception de soutien des collectivités des Premières nations pour les entreprises qui touchent la collectivité des Premières nations et/ou qui profitent largement aux collectivités des Premières nations et/ou aux peuples autochtones.
- Fournir des produits ou des services à un marché local ou régional mal desservi.
- Transférer des technologies et des connaissances spécialisées en Colombie-Britannique : facilite et/ou soutient le secteur de la haute technologie et/ou offre la possibilité de développer des produits/services technologiques en Colombie-Britannique.
| B.3.(i). Avantages économiques significatifs | Points |
|---|---|
| N’identifie ou ne justifie aucun avantage économique significatif | 0 |
| Justifie au moins 1 avantage économique significatif | 5 |
B.3.(ii). Evaluation des emplois (Max 10 points)
Le PCCB évaluera votre plan d’emploi en fonction du type et de la portée de l’activité proposée, du marché, des produits et/ou services proposés, du modèle d’affaires et des normes de l’industrie.
Vous devez obtenir au moins 1 point pour ce facteur pour pouvoir postuler au volet. Vous pouvez réclamer jusqu’à 10 points pour ce facteur.
| B.3.(ii). Evaluation des emplois | Points |
|---|---|
| Le concept d’entreprise ne justifie pas la création d’au moins un poste ETP | 0 |
| Le plan d’emploi ne correspond pas au type et à la taille de l’entreprise | 1 |
| Le plan d’emploi correspond au type et à la taille de l’entreprise | 10 |
Immigration des Entrepreneurs Régional (IER) – Processus de Candidature
Pour une meilleure compréhension du processus, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Immigration des Entrepreneurs Régional (IER). L’obtention de la nomination provinciale se fait en deux étapes:
Etape 1:
- Le candidat devra effectuer une visite exploratoire dans la communauté sélectionnée, rencontrer le contact désigné de la communauté, et obtenir une Recommendation de la communauté (valable pour 90 jours).
- Le candidat doit enregistrer un profil et soumettre son enregistrement en ligne au PCCB . Cela lui permet de faire partie du bassin de candidats dans le système en ligne et de se voir attribuer une note sur 200 en fonction de ses facteurs spécifiques.
- Si le candidat est sélectionné par le PCCB (voir la section Historique des tirages pour plus d’informations), il/elle doit présenter sa demande en ligne dans les 120 jours, ce qui signifie qu’il faut remplir des formulaires, télécharger les pièces justificatives (incluant le rapport de vérification de la valeur nette personnelle) et payer les frais requis.
- Lors du traitement de sa candidature, le candidat devra possiblement passer une entrevue en personne dans les bureaux du PCCB à Vancouver.
- Si le traitement de la candidature est réussi, le candidat doit signer une Entente de Rendement par laquelle il/elle s’engage à réaliser l’investissement prévu. L’entente contient habituellement (sans s’y limiter) (i) le type d’entreprise et son emplacement, (ii) les montants d’investissement admissibles, (iii) le nombre et le type de postes à créer pour les Canadiens ou les résidents permanents, (iv) les exigences de gestion active, (v) les conditions de résidence, (vi) les délais dans lesquels répondre à ces exigences.
Etape 2:
- Le PCCB enverra au candidat une lettre de confirmation lui permettant de demander un Permis de Travail Temporaire au gouvernement fédéral (IRCC). Le candidat doit arriver en Colombie-Britannique avec son permis de travail valide dans les 365 jours (12 mois) à compter de la date indiquée sur la lettre de confirmation.
- Le candidat dispose de 60 jours à compter de son arrivée en Colombie-Britannique ou à compter de la date de signature de l’accord de performance, si celle-ci est postérieure, pour soumettre un Rapport d’Arrivée au PCCB.
- Le candidat dispose de 610 jours (environ 20 mois) à partir de son arrivée en Colombie-Britannique pour créer son entreprise.
- Le candidat dispose de 366 à 610 jours (environ 12 à 20 mois) à compter de la date de délivrance du permis de travail valide pour soumettre son Rapport Final. Le candidat doit être physiquement présent au Canada lorsque le Rapport Final est soumis et doit s’engager à rester au Canada jusqu’à ce qu’une décision de nomination soit rendue.
- Si le candidat satisfait à toutes les exigences, il recevra la nomination provinciale de la Colombie-Britannique. Les principales exigences sont les suivantes:
- Gérer activement l’entreprise (c.-à-d. être responsable des activités quotidiennes de l’entreprise) en Colombie-Britannique et ne pas travailler pour une autre entreprise,
- Résider dans les limites de la communauté,
- Avoir été physiquement présent en Colombie-Britannique pendant au moins 75% du temps où il détenait un permis de travail, et
- Respecter toutes les autres conditions de l’Entente de Performance.
- Et finalement le candidat devra faire sa demande de résidence permanente auprès d’IRCC dans les 6 mois suivant la réception de la nomination. Le candidat doit faire une demande sur papier à IRCC et inclure la confirmation de nomination reçue du PCCB.
Immigration des Entrepreneurs Régional (IER) – Frais de Traitement
Les frais pour ce volet sont assez coûteux, l’un des plus chers de tous les autres programmes des candidats des provinces. Ils sont fixés à :
- 300 CAD pour l’enregistrement, et
- 3 500 CAD pour le traitement de la demande.
Les frais d’enregistrement et de traitement ne sont pas remboursables.
Immigration des Entrepreneurs Régional (IER) – Délais de Traitement
Au 16 novembre 2022, voici les délais de traitement pour le volet Immigration des Entrepreneurs Régional:
- Pour la phase d’enregistrement en ligne, il faut environ 6 semaines au PCCB pour attribuer au candidat une note sur 200.
- Pour la décision sur la candidature au stade du Permis de Travail, il faut environ 4 mois au PCCB pour traiter la demande à compter de la date à laquelle il est confirmé qu’elle est complète.
- Pour la décision de candidature au stade du Rapport Final, il faut environ 4 mois au PCCB pour traiter la demande à compter de la date à laquelle il est confirmé que le Rapport Final est complet.
