Le guide ci-dessous examine en profondeur l’un des volets du Programme d’Immigration Avantage Alberta, le volet Entrepreneurs Ruraux (ER). Le guide présentera un aperçu du volet, ses critères d’éligibilité, son fonctionnement, la documentation requise, son coût et ses délais de traitement.
Entrepreneurs Ruraux – Aperçu
Le volet Entrepreneurs Ruraux (ER) est l’un des volets du PNP de l’Alberta qui est dédié aux entrepreneurs internationaux qui souhaitent établir ou acheter une entreprise dans une communauté rurale de la province.
Lorsqu’ils reçoivent une nomination par le biais du volet ER, les candidats peuvent alors demander la résidence permanente au gouvernement fédéral du Canada.
Ce volet n’est pas aligné sur Entrée Express, ce qui signifie que les candidats ne peuvent pas profiter des délais de traitement moyens de 6 mois d’Entrée Express. Les délais de traitement des programmes de candidats des provinces (non alignés sur Entrée Express) sont généralement plus longs et prennent au moins un an.
Le volet ER a des exigences minimales d’éligibilité, cependant, le PIAA n’envoie pas d’invitations à présenter une demande à tous les candidats qui répondent à ces critères minimaux. Chaque candidat, lors de son entrée dans le système, a un score (jusqu’à 175 points) qui dépend de plusieurs facteurs (expliqués en détail dans la section Critères d’éligibilité). En effet, le PIAA sélectionne les candidats ayant les scores les plus élevés.
Entrepreneurs Ruraux – Eligibilité
Entreprises éligibles et inéligibles
Pour être éligible au volet Entrepreneurs Ruraux (ER), l’entreprise proposée doit respecter les exigences générales suivantes :
- L’objectif doit être de tirer profit d’un revenu actif, et non d’un revenu passif, grâce à la vente de biens et/ou de services.
- L’entreprise proposée doit se conformer à toutes les exigences légales, réglementaires ou de licence fédérales, provinciales ou municipales applicables qui régissent son exploitation (y compris les lois du travail de l’Alberta).
- L’entreprise proposée doit se conformer aux exigences de certification professionnelle applicables en Alberta.
- L’entreprise proposée doit avoir un lieu d’affaires physique en Alberta en tout temps.
- Pour les franchises, les exigences de propriété et tous les autres critères du programme sont les mêmes que pour les autres entreprises. Les candidats doivent également fournir la preuve qu’ils ont reçu le soutien du franchiseur principal pour exploiter un emplacement de franchise.
Certains types d’entreprises ne sont pas éligibles au volet ER :
- Toute entreprise contrevenant à la Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés et ses règlements
- Entreprises sans composante économique à valeur ajoutée, notamment :
- prêt sur salaire, encaissement de chèques et activités connexes
- entreprises de négoce de biens d’occasion
- Les entreprises qui seraient considérées comme des investissements passifs et/ou qui manquent de gestion active, y compris :
- activités de location, d’investissement et de crédit-bail immobilier
- développement/courtage immobilier, courtage d’assurances ou courtage d’affaires
- entreprises à prépaiement, y compris les laveries automatiques et les opérations de lavage de voitures
- Entreprises à projets ou saisonnières
- Entreprises à domicile, notamment :
- entreprises qui ne sont pas zonées pour des opérations commerciales ou industrielles
- chambres d’hôtes et gîtes
- Entreprises faisant partie d’un plan de relève. Cela inclut les entreprises qui :
- sont détenues/exploitées par un proche parent du candidat
- étaient auparavant détenues / exploitées par un entrepreneur actuel ou ancien du PIAA au cours des 4 dernières années
- avoir changé de propriétaire au cours des 3 dernières années avant la soumission de l’application au volet ER
- Entreprises impliquées dans la production, la distribution ou la vente de pornographie ou de produits ou services sexuellement explicites, ou fournissant des services à caractère sexuel
- Tout autre type d’entreprise qui, par association, aurait tendance à discréditer le PIAA et le gouvernement de l’Alberta
Liste des communautés participantes
Au 20 Juin 2024
Les candidats intéressés par une communauté rurale spécifique de l’Alberta doivent communiquer avec la personne-ressource de la communauté pour discuter de leur proposition commerciale et planifier une visite exploratoire. Si la communauté rurale ne participe pas encore à ce volet, vous pouvez lui demander de contacter le PIAA pour devenir une communauté participante.
Vous trouverez ci-dessous la liste des communautés participantes actuelles :
- City of Brooks
- City of Camrose
- City of Cold Lake
- City of Grande Prairie
- City of Lacombe
- City of Lethbridge
- City of Wetaskiwin
- County of Camrose
- County of Wetaskiwin
- Flagstaff County
- Fort McMurray Wood Buffalo
- Lac La Biche County
- Lac Ste. Anne County
- Lacombe County
- Montana First Nation
- Municipal District of Peace – No. 135
- Municipal District of Smoky River – No. 130
- Municipal District of Spirit River – No. 133
- Red Deer County
- Town of Blackfalds
- Town of Bonnyville
- Town of Claresholm
- Town of Didsbury
- Town of Fairview
- Town of Falher
- Town of Fox Creek
- Town of Grimshaw
- Town of High Prairie
- Town of Innisfail
- Town of Mayerthorpe
- Town of McLennan
- Town of Nanton
- Town of Olds
- Town of Oyen
- Town of Peace River
- Town of Penhold
- Town of Provost
- Town of Sedgewick
- Town of Slave Lake
- Town of Stettler
- Town of Sundre
- Town of Sylvan Lake
- Town of Taber
- Town of Trochu
- Town of Two Hills
- Town of Wainwright
- Town of Whitecourt
- Village of Acme
- Village of Berwyn
- Village of Clive
- Village of Consort
- Village of Donnelly
- Village of Forestburg
- Village of Girouxville
- Village of Vilna
- Westlock County
Critères minimaux et Grille de 175 points
Des critères minimaux doivent être remplis pour être éligible au volet ER. Vous devez :
- avoir soit un minimum de 3 ans d’expérience en tant que propriétaire-dirigeant d’entreprise actif, soit un minimum de 4 ans d’expérience en tant que cadre supérieur au cours des 10 dernières années,
- avoir complété au moins l’équivalent d’un diplôme d’études secondaires,
- avoir un Niveau de Compétence Linguistique Canadien (NCLC) minimum de 4 pour chaque compétence linguistique en anglais ou en français : compréhension orale, compréhension écrite, expression écrite et expression orale, et
- avoir une valeur nette de 300,000 $ et investir au moins 100,000 $,
- avoir une Lettre de Soutien Communautaire d’une communauté rurale participante,
- détenir au moins 51 % de l’entreprise s’il s’agit d’une nouvelle entreprise, ou détenir 100 % de l’entreprise si vous achetez une entreprise déjà établie (relève d’entreprise), et
- créer au moins un emploi à temps plein pour un citoyen canadien ou un résident permanent s’il s’agit d’une nouvelle entreprise (aucune exigence pour la relève d’entreprise).
D’autres critères sont détaillés ci-dessous dans la grille de 175 points du volet ER.
Comme indiqué précédemment, le fait de remplir les conditions minimales d’éligibilité ne signifie pas nécessairement que vous recevrez une invitation à présenter une demande du PIAA, qui sélectionnera seulement les scores les plus élevés.
Il y a 5 facteurs sous lesquels vous pouvez marquer des points qui sont expliqués en détail ci-dessous. N’oubliez pas que pour chaque facteur pour lequel vous réclamerez des points, vous devrez fournir des pièces justificatives pour prouver que vous répondez aux critères du facteur.
| Grille de 175 points du volet ER | Maximum Points |
|---|---|
| Facteur 1 – Facteur Rural | 25 |
| Sous-Facteur 1.1 – Localisation d’Entreprise | 25 |
| Facteur 2 – Facteur d’Expérience | 20 |
| Sous-Facteur 2.1 – Expérience propriétaire-dirigeant ou cadre supérieur dans les 10 dernières années | 20 |
| Facteur 3 – Facteurs d’Etablissement d’Entreprise | 60 |
| Sous-Facteur 3.1 – Investissement Total | 20 |
| Sous-Facteur 3.2 – Avoirs nets | 10 |
| Sous-Facteur 3.3 – Création d’emplois | 20 |
| Sous-Facteur 3.4 – Relève d’Entreprise | 10 |
| Facteur 4 – Facteurs de Capital Humain | 35 |
| Sous-Facteur 4.1 – Compétences Linguistiques | 25 |
| Sous-Facteur 4.2 – Education | 10 |
| Facteur 5 – Facteurs d’Adaptabilité | 35 |
| Sous-Facteur 5.1 – Travail ou études au Canada/Alberta dans les 10 dernières années | 15 |
| Sous-Facteur 5.2 – Famille dans la communauté ou en Alberta | 10 |
| Sous-Facteur 5.3 – Caractéristiques de l’Epoux/Conjoint | 5 |
| Sous-Facteur 5.4 – Age | 5 |
| Total | 175 |
Ceci est une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 1.1 – Localisation d’Entreprise | Points |
|---|---|
| Tier 1: Population de moins de 10,000 | 25 |
| Tier 2: Population entre 10,001 to 50,000 | 17 |
| Tier 3: Population entre 50,001 to 99,999 | 10 |
| Population de 100,000 ou plus | Non éligible |
Ceci n’est pas une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 2.1 – Expérience propriétaire-dirigeant ou cadre supérieur dans les 10 dernières années | Points |
|---|---|
| Propriétaire-dirigeant | Moins de 3 ans OU Cadre Supérieur | Moins de 4 ans | Non éligible |
| Propriétaire-dirigeant | 3 à moins de 4 ans OU Cadre Supérieur | 4 à moins de 5 ans | 12 |
| Propriétaire-dirigeant | 4 à moins de 5 ans OU Cadre Supérieur | 5 à moins de 6 ans | 16 |
| Propriétaire-dirigeant | 5 ans ou plus OU Cadre Supérieur | 6 ans ou plus | 20 |
Ceci est une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 3.1 – Investissement Total | Points |
|---|---|
| Moins de $100,000 | Non éligible |
| $100,000 à $399,999 | 5 |
| $400,000 à $599,999 | 10 |
| $600,000 à $799,999 | 15 |
| $800,000 ou plus | 20 |
Ceci est une exigence obligatoire.
| Sous-Facteur 3.2 – Avoirs nets | Points |
|---|---|
| Moins de $300,000 | Non éligible |
| $300,000 à $399,999 | 6 |
| $400,000 à $499,999 | 8 |
| $500,000 ou plus | 10 |
| Sous-Facteur 3.3 – Création d’Emplois | Points |
|---|---|
| Aucune création d’emploi | Non éligible sauf si relève d’entreprise |
| 1 emploi | 4 |
| 2 emplois | 8 |
| 3 emplois | 12 |
| 4 emplois | 16 |
| 5 emplois ou plus | 20 |
| Sous-Facteur 3.4 – Relève d’Entreprise | Points |
|---|---|
| Investissement pour reprise d’une entreprise existante | 10 |
| Sous-Facteur 4.1 – Compétences Linguistiques | Points |
|---|---|
| Moins de NCLC4 | Non éligible |
| NCLC4 | 15 |
| NCLC5 | 20 |
| NCLC6 ou plus | 25 |
| Sous-Facteur 4.2 – Education | Points |
|---|---|
| Moins d’un diplôme d’études secondaires (lycée) | Non éligible |
| Diplôme d’études secondaires ou leur equivalent to canadien | 4 |
| Diplôme d’au moins un an | 7 |
| Baccalauréat ou plus | 10 |
| Sub-Factor 5.1 – Travail ou études au Canada/Alberta dans les 10 dernières années | Points |
|---|---|
| En Alberta rural | 12 à 24 mois | 10 |
| En Alberta rural | Plus de 24 mois | 15 |
| En Alberta non rural (Calgary et Edmonton) | 18 à 30 mois | 6 |
| En Alberta non rural (Calgary et Edmonton) | Plus de 30 mois | 10 |
| Au Canada | 24 à 36 mois | 3 |
| Au Canada | Plus de 36 mois | 5 |
| Sous-Facteur 5.2 – Famille dans la communauté ou en Alberta | Points |
|---|---|
| Vous ou votre époux/conjoint avez de la famille vivant en Alberta | 5 |
| Vous ou votre époux/conjoint avez de la famille vivant dans la communauté où vous avez l’intention de résider et d’exploiter une entreprise | 10 |
| ous-Facteur 5.3 – Caractéristiques de l’Epoux/Conjoint | Points |
|---|---|
| Compétences Linguistiques | NCLC4 | 3 |
| Compétences Linguistiques | NCLC5 | 4 |
| Compétences Linguistiques | NCLC6 ou plus | 5 |
| Education | Diplôme ou certificat d’au moins un an | 3 |
| Education | Baccalauréat ou plus | 5 |
| Sous-Facteur 5.4 – Age | Points |
|---|---|
| 21 to 49 ans | 5 |
Entrepreneurs Ruraux – Processus de Candidature
Pour une meilleure compréhension du processus, vous trouverez ci-dessous une liste des étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente par le biais du volet Entrepreneurs Ruraux (ER). L’obtention de la nomination provinciale se fait en deux étapes:
Étape 1:
- Un candidat doit planifier une visite exploratoire avec leur contact d’affaires de la communauté rurale. Si la communauté estime que vous et votre proposition commerciale êtes un avantage pour la communauté, une Lettre de Soutien Communautaire sera émise et la communauté approuvera votre résumé de proposition d’affaires.
- Un candidat doit enregistrer une Expression d’Intérêt, c’est-à-dire remplir des formulaires et télécharger des documents justificatifs, notamment le résumé de la proposition d’affaires, la feuille de calcul des avoirs nets, etc. Cela permet d’être inclus dans le bassin des candidats et d’être attribué une note sur 175 points en fonction des facteurs spécifiques. Le PIAA examinera et notera l’Expression d’intérêt dans les 30 jours.
- Si sélectionné par le PIAA, le candidat doit soumettre sous 90 jours une candidature d’entrepreneur au PIAA, qui comprend un Rapport d’évaluation du plan d’affaires et le Rapport de fournisseur de services qualifié pour évaluer les avoirs nets du candidat et l’investissement prévu par un fournisseur de services approuvé (liste ci-dessous).
- Si le traitement de la candidature du candidat aboutit, le candidat doit signer une Entente de Rendement par laquelle il s’engage à réaliser l’investissement prévu. L’accord contient généralement (mais sans s’y limiter) (i) les montants d’investissement et les délais d’engagement, (ii) le nombre et les types d’emplois à créer pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents, (iii) les étapes et réalisations commerciales obligatoires, etc.
- Une fois que toutes les parties ont signé l’Entente de Rendement, le PIAA fournira une Lettre d’Approbation de la demande et la Lettre de Support 205(a).
Étape 2:
- Après avoir reçu la Lettre de Support 205(a), le candidat doit soumettre sa demande de permis de travail à IRCC dans les 3 mois. Le candidat doit arriver en Alberta dans les 12 mois suivant la réception de la Lettre d’Approbation de la demande et doit résider en Alberta et respecter les conditions de l’Entente de Rendement.
- Le candidat doit soumettre un Rapport d’Arrivée au PIAA dans les 30 jours suivant la date qui apparaît comme la « date de délivrance » sur son permis de travail, et soumettre un Rapport d’avancement de l’entreprise tous les 6 mois.
- Une fois que le candidat a satisfait aux conditions de son Entente de Rendement, ce dernier peut soumettre un Rapport Final pour la désignation provinciale du PIAA. En cas de succès, les candidats recevront une nomination provinciale par le PIAA.
- Et finalement le candidat devra faire sa demande de résidence permanente auprès d’IRCC dans les 6 mois suivant la réception de la nomination. Le candidat doit faire une demande sur papier à IRCC et inclure les documents fournis par le PIAA.
Veuillez noter que les entrepreneurs internationaux qui possèdent et exploitent actuellement une entreprise en Alberta et sont admissibles à ce volet peuvent toujours présenter une demande, mais l’entreprise établie doit avoir été exploitée en Alberta pendant au moins un an. Au lieu de se voir délivrer une Entente de Rendement, le PIAA délivrera directement au candidat un certificat de nomination. Ils ne sont tenus d’exploiter leur entreprise en Alberta que pendant qu’ils suivent le processus de demande de résidence permanente auprès d’IRCC.
Fournisseurs de Services approuvés - Rapport d'évaluation du plan d'affaires
KPMG LLP
3100, 2005 5 Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 4B9
Telephone: 416-777-3887
Fax: 403-691-8008
Website: www.kpmg.ca
Email: ainpverification@kpmg.ca
MNP LLP
Suite 1600, MNP Tower
10235 101 Street NW
Edmonton, Alberta T5J 3G1
Telephone: 587-441-6021
Fax: 403-269-8450
Website: www.mnp.ca/en/services/enterprise-risk/provincial-nominee-program/alberta
Email: ainp-bp@mnp.ca
Fournisseurs de Services approuvés - Rapport de Fournisseur de Service Qualifié
Grant Thornton LLP
1701 Scotia Place 2, 10060 Jasper Avenue NW
Edmonton, Alberta T5J 3R8
Telephone: 780-422-7114
Fax: 780-426-3208
Website: www.grantthornton.ca
Email: abpnp@ca.gt.com
KPMG LLP
3100, 2005 5 Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 4B9
Telephone: 416-777-3887
Fax: 403-691-8008
Website: www.kpmg.ca
Email: ainpverification@kpmg.ca
MNP LLP
Suite 1600, MNP Tower
10235 101 Street NW
Edmonton, Alberta T5J 3G1
Telephone: 587-441-6021
Fax: 403-269-8450
Website: www.mnp.ca/en/services/enterprise-risk/provincial-nominee-program/alberta
Email: ainp-bp@mnp.ca
Entrepreneurs Ruraux – Frais de Traitement
Les frais pour ce volet sont assez élevés, l’uns des plus chers de tous les autres programmes des candidats des provinces. Ils sont fixés à 3,500 CAD. Ils ne peuvent être payés que par carte de crédit ou de débit. Ces frais ne sont pas remboursables.
Des frais supplémentaires de 200 CAD sont nécessaires pour que le PIAA traite l’Expression d’Intérêt.
Les frais associés à l’obtention et à la préparation des documents requis, tels que le Rapport d’évaluation du plan d’affaires et le Rapport de fournisseur de services qualifié, ne sont pas inclus dans les frais de traitement.
Entrepreneurs Ruraux – Délais de Traitement
Au 12 Août 2024
Délais de traitement moyens approximatifs du volet Entrepreneurs Ruraux :
- Notation de l’Expression d’Intérêt (entre la soumission de l’Expression d’Intérêt et la fin de la notation) : 1 mois
- Décision de candidature d’entrepreneur (entre la soumission de la candidature complète et la réception de l’approbation) : 3 mois
- Rapport Final et nomination (entre la remise du Rapport Final et la réception d’une décision finale sur la nomination) : 4 mois
