Entrée Express – Étape 8. Les documents justificatifs : Conseils et Astuces

Apprenez quels sont les documents requis lorsque vous recevez une Invitation à Présenter une Demande (IPD)

Table des matières
Dernière mise à jour:
23 juillet 2024

Vous n’avez pas besoin de télécharger de documents pendant le processus de création de votre profil Entrée Express. La copie numérisée de vos documents doit être téléchargée lors de votre étape post-Invitation à Présenter une Demande (IPD).

Quand devrais-je commencer à rassembler mes documents?

Dès que possible! Comme vous ne disposez que de 60 jours pour rassembler tous les documents après réception de votre IPD, vous devez faire attention à ceux qui pourraient vous prendre plus de 2 mois.

Par exemple, certains certificats de police nécessitent des mois pour être délivrés. Vous devriez vérifier de quel certificat de police vous pourriez avoir besoin et vérifier les délais de traitement pour le recevoir, et planifier en conséquence.

Vous devez également vérifier et revérifier tous les documents que vous avez déjà, tels que passeports, diplômes, certificats de mariage/divorce, etc. Si vous constatez qu’il y a une erreur ou un écart à la dernière minute, vous ne pourrez pas le corriger. Prenez le temps, avant de recevoir votre IPD, de parcourir vos documents plusieurs fois, de sorte à ce que vous ayez suffisamment de temps pour corriger tout document comportant une erreur (erreur sur votre nom dans le passeport par exemple).

Quand devrais-je soumettre mes documents et sous quel format?

Votre liste de contrôle des documents personnalisée est créée après avoir rempli les formulaires de demande post-IPD. Cette liste de contrôle est dynamique et change en fonction des informations que vous avez fournies dans votre formulaire de demande post-IPD. Vous devez fournir tous les documents qui apparaissent dans votre liste de contrôle des documents personnalisée. Les demandes ne contenant pas les documents demandés seront probablement rejetées car incomplètes.

Pour chacune des sections suivantes (par exemple, passeport, certificats de police, …), vous n’avez qu’un seul emplacement pour télécharger vos documents. Si vous avez plusieurs documents à télécharger, vous devrez les fusionner en UN SEUL document PDF de moins de 4 Mo. Vous pouvez utiliser SmallPDF (gratuit, mais après quelques utilisations, vous devrez attendre une heure) pour fusionner, compresser ou convertir vos documents afin de pouvoir télécharger le bon document.

Pour en savoir plus sur certaines erreurs commises par des candidats précédents dans leur demande, consultez ce lien.

Documents d’identité et d’état civil

Passeport

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Une copie claire et lisible de la page de données biographiques d’un passeport ou d’un document de voyage. Vous devrez numériser chaque page comportant un marque, un visa ou un tampon. Pas besoin de télécharger les pages vierges. Les timbres qui ne sont ni en anglais ni en français doivent être traduits. Si votre passeport est nouveau et ne contient que votre page biographique, soumettez simplement cette page.
​​
Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal
  • Votre époux/conjoint
  • Vos enfants à charge qui vous accompagnent

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Ce document n’est demandé que lorsque l’état matrimonial est inscrit comme étant « marié(e) ». Le mariage doit être valide en vertu de la loi du pays où il a été contracté et de la loi canadienne. 

Si le demandeur s’est marié au Canada, une copie du certificat de mariage délivré par la province ou le territoire où le mariage a été contracté doit être fournie.
Si le demandeur s’est marié à l’extérieur du Canada, une copie d’un certificat légal délivré par le pays, le territoire ou la région où le mariage a été contracté doit être fournie.​

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Cette documentation n’est demandée que lorsque l’état matrimonial déclaré est « en union de fait ». Le demandeur doit soumettre:

  • un formulaire de déclaration officielle d’union de fait, et
  • une preuve de cohabitation pendant au moins 12 mois consécutifs. La preuve de cohabitation inclut, mais ne se limite pas à:
    • des copies de relevés de compte bancaires conjoints,
    • des copies des baux,
    • factures de services publics.

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Le certificat de divorce n’est demandé que lorsque l’état matrimonial déclaré est « divorcé(e) ».

Si le demandeur a divorcé au Canada, une copie de l’ordonnance de divorce ou du certificat de divorce délivré par la province ou le territoire où le divorce a eu lieu doit être fournie.
Si le demandeur a divorcé à l’extérieur du Canada, une copie d’un certificat légal délivré par le pays, le territoire ou la région où le divorce a eu lieu doit être fournie.

​Une copie de l’accord de séparation légale doit être fournie, si disponible.

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal
  • Votre époux/conjoint

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Ce document n’est demandé que lorsque l’état matrimonial déclaré est « veuf/veuve ». Une copie du certificat de décès, de l’exécution judiciaire et/ou de tout autre certificat légal délivré par le pays, le territoire ou la région où le décès est survenu doivent être fournie.

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal​

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Ce document est requis uniquement si le demandeur identifie des enfants à charge. Le document doit être l’un des suivants:

  • un acte de naissance,
  • un document équivalent du pays de naissance, ou
  • une Lettre d’Explication (lorsqu’un certificat de naissance n’est pas disponible dans le pays).


Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vos enfants à charge, y compris ceux qui ne vous accompagnent pas

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Ce document n’est demandé que lorsque le statut de l’enfant à charge est répertorié comme adopté. Une copie du certificat d’adoption, des documents légaux d’adoption et/ou des autres documents pertinents délivrés par le pays, le territoire ou la région ayant officialisé l’adoption doivent être fournis.

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vos enfants à charge, y compris ceux qui ne vous accompagnent pas

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Une photographie digitale selon les critères d’IRCC doit être fournie.

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal
  • Votre époux/conjoint
  • Vos enfants à charge, y compris ceux qui ne vous accompagnent pas

Documents Obligatoires

Examen médical

Que faut-il faire ?
Le demandeur, ainsi que son époux ou conjoint de fait et ses enfant, doivent voir un médecin sur la liste des médecins approuvé par IRCC. Le médecin fera un examen médical complet. Il pourra les référer à des radiographies thoraciques et à des tests de laboratoire. Une fois l’examen terminé, le médecin enverra les résultats à IRCC. L’examen médical ne devrait être effectué qu’après avoir reçu une invitation à présenter une demande (IPD). Découvrez à quoi vous attendre dans notre section relative aux examens médicaux.

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Avant le 1e Octobre 2023 :

Le demandeur doit fournir une copie de (i) l’imprimé du rapport médical (pour le système e-Medical) ou (ii) le formulaire de rapport médical préalable (pour le système sur support papier), selon ce que le médecin vous donnera à la fin de l’examen médical.
​Dans des circonstances exceptionnelles, IRCC peut accepter l’un des documents suivants :

  • une preuve que le rendez-vous médical est fixé;
  • une Lettre d’Explication (LoE) montrant que tous les efforts possibles ont été faits.

Après le 1e Octobre 2023 :
Vous n’avez plus besoin de passer un examen médical préalable avant de soumettre votre demande de résidence permanente au moyen d’Entrée express. Vous n’avez qu’à téléversez un document vierge au champ de téléversement de votre profil d’Entrée Express, à la soumission de votre demande; et attendez que IRCC vous envoie d’autres instructions concernant le moment de passer votre examen médical.

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal
  • Votre époux/conjoint
  • Vos enfants à charge, y compris ceux qui ne vous accompagnent pas

Que faut-il faire ?
Le demandeur doit retracer sa vie à partir de 18 ans et calculer le nombre de jours passés dans un pays spécifique. Si le total consécutif dépasse 6 mois, le demandeur doit fournir un certificat de police. Avant de recevoir une invitation à présenter une demande, le demandeur doit vérifier comment obtenir le certificat de police et combien de temps cela prend. Cela aidera à atténuer et à soulager le stress de ne pas obtenir le certificat de police à temps.

Cette page d’IRCC vous permet de savoir quoi faire pour obtenir le bon certificat de police.

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Un certificat de police est exigé à l’avance et est obligatoire pour chaque pays (sauf le Canada) où une personne a résidé au moins six mois consécutifs depuis l’âge de 18 ans

(i) Pour le pays de résidence actuel du demandeur, le certificat de police doit avoir été délivré au plus six mois avant le dépôt de la demande de résidence permanente.

(ii) Pour les pays dans lesquels le demandeur ne réside plus, le certificat de police doit avoir été délivré après le dernier séjour du demandeur dans ce pays.

Vous devriez vérifier la validité du certificat de police, s’il en existe une. Si les critères définis en (i) et (ii) sont respectés, le certificat de police pourrait être accepté même s’il est expiré. Sinon, vous ne pouvez pas soumettre de certificat de police expiré.

Certains pays exigent que le demandeur remplisse un formulaire de consentement pour initier la demande d’un certificat de police. Par exemple, un demandeur nécessitant un certificat de police de la Nouvelle-Zélande doit télécharger et remplir le formulaire de consentement à la divulgation d’informations (NZ) disponible sur le site Web d’IRCC. Le formulaire est ensuite soumis (avec tout autre certificat de police que le demandeur peut fournir). Si la demande n’est pas rejetée comme incomplète, le bureau de traitement procédera à l’évaluation du formulaire de consentement et du fichier électronique, puis initiera le certificat de police.

Les certificats de police originaux doivent être numérisés en couleur. Les copies certifiées conformes et copies non autorisées ne seront pas acceptées.

Dans des circonstances exceptionnelles, IRCC peut accepter (sans aucune garantie):

  • la preuve d’avoir demandé un certificat de police pour ces pays, et
  • une Lettre d’Explication (LoE). Le demandeur doit expliquer le retard et montrer que le demandeur a demandé un certificat de police dès que possible après avoir reçu son IPD.


Qui doit soumettre les document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal
  • Votre époux/conjoint
  • Vos enfants à charge de plus de 18 ans, y compris ceux qui ne vous accompagnent pas

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Si vous êtes un candidat CEC, ou un candidat d’un des programmes FTQ/FTMS avec (i) une offre d’emploi valide, ainsi (ii) qu’un permis de travail au Canada, vous n’avez pas besoin de fournir une preuve de fonds suffisants.
Le demandeur doit fournir une ou plusieurs lettres officielles d’une ou de plusieurs institutions financières répertoriant tous les comptes bancaires, les placements actuels, ainsi que les dettes en cours, telles que les dettes et les prêts contractés sur des cartes de crédit.

La ou les lettres doivent être imprimées sur le papier à en-tête de l’institution financière et doivent inclure le nom du demandeur, ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), les numéros de compte, la date à laquelle chaque compte a été ouvert et le solde actuel de chaque compte ainsi que le solde moyen des six derniers mois.

D’autres documents peuvent également être demandés, si nécessaire. Exemple: acte de donation notarié si vous avez reçu une somme d’argent importante d’une personne dans les 6 mois avant votre demande.

Pour plus d’informations sur les fonds d’établissement, cliquez ici.

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal

Documents pour les points CRS revendiqués

Expérience de travail

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Les documents suivants sont obligatoires pour chaque expérience de travail déclarée:

  • une Lettre de Référence ou d’expérience de l’employeur :
    • doit être un document officiel imprimé sur le papier à en-tête de la société (doit inclure le nom du demandeur, ses coordonnées [adresse, numéro de téléphone et adresse électronique] ainsi que le nom, le titre et la signature du supérieur immédiat ou du responsable du personnel de la société),
    • doit indiquer tous les postes occupés pendant son emploi dans l’entreprise et doit inclure les détails suivants: intitulé du poste, fonctions et responsabilités, statut du poste (si emploi actuel), dates travaillées pour l’entreprise, nombre d’heures de travail par semaine et salaire annuel plus avantages, et
  • si le demandeur est un travailleur indépendant, les statuts constitutifs ou autre preuve de propriété d’entreprise, une preuve de revenu d’emploi indépendant et des documents émanant de tiers, indiquant le service fourni, ainsi que les informations relatives au paiement (les tâches principales déclarées par soi-même ( même avec déclaration sous serment) ne sont pas des preuves acceptables d’expérience de travail indépendant).

Vous pouvez trouver et utiliser notre modèle de Lettre de Référence d’Emploi ici.

Si l’expérience de travail est au Canada, la preuve peut inclure des copies des feuillets de renseignements fiscaux T4 et des avis de cotisation.

Si vous rencontrez des problèmes pour rédiger une lettre d’expérience conformément aux directives ci-dessus d’IRCC, vous devez télécharger autant de documents que possible :

  • Vos bulletins de salaire.
  • Votre contrat de travail.
  • Votre description de travail avec l’en-tête de la société (cachetée ou signée par la société si possible).
  • Une lettre de référence de votre superviseur (avec ou sans en-tête de la société) contenant le plus d’informations possible et, plus important encore, vos fonctions, signée et légalisée.
  • Un certificat de travail et/ou de salaire de votre employeur.
  • Preuve que votre employeur a refusé de fournir le document conformément aux directives d’IRCC.
  • Une Lettre d’Explication (LoE) expliquant pourquoi vous ne pouviez pas fournir le(s) document(s) demandé(s).

​​
Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal
  • Votre époux/conjoint (si il/elle a une expérience de travail au Canada)​

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Pour recevoir des points pour les études, le candidat doit soit:

  • fournir la preuve d’avoir terminé un programme canadien d’études secondaires ou postsecondaires, ou
  • fournir la copie de l’Evaluation des Diplômes d’Etudes (EDE), le numéro de référence de celle-ci dans la demande, ainsi que la preuve des diplômes étrangers obtenus pour lesquels des points ont été réclamés (certificats, diplômes).


Les preuves d’études complétées au Canada ou à l’étranger peuvent comprendre des copies des documents suivants:

  • documents d’enseignement secondaire ou postsecondaire (certificats, diplômes); et
  • relevés de notes pour les études secondaires ou postsecondaires terminées avec succès, si disponibles.

 
Les candidats doivent fournir le numéro de l’Etablissement d’Enseignement Désigné de l’établissement canadien où ils ont obtenu leur plus haut diplôme afin de recevoir des points pour leurs diplômes canadiens.

Dans les cas où les informations de base du demandeur suggèrent qu’un titre de compétence canadien en matière d’éducation a pu être obtenu par l’apprentissage à distance, soit à l’étranger ou en étant présent au Canada, il est laissé à la discrétion de l’agent de demander des pièces justificatives. S’il est déterminé que le candidat a obtenu plus de 50% de ses études par le biais de la formation à distance, il ne devrait pas se voir attribuer de points supplémentaires par le Système de Classement Global (SCG) pour avoir obtenu un titre de compétence canadien.

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal
  • Votre époux/conjoint, si il/elle revendique des points SCG pour les études

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Une lettre du ou des employeurs offrant le poste de travail au Canada est requise et doit:

  • être imprimée sur du papier à en-tête de la société et inclure le nom du demandeur, ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), ainsi que le nom, le titre et la signature du supérieur immédiat ou du responsable du personnel du demandeur, et
  • inclure les détails suivants: date de début prévue, engagement à ce que le postulant soit employé à un travail continu, rémunéré à temps plein, pour un travail effectué pendant au moins un an après la délivrance d’un visa de résident permanent, titre du poste, tâches et responsabilités, statut actuel du poste (si emploi actuel), nombre d’heures de travail par semaine et salaire annuel plus avantages.

S’il existe une Evaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) associée à l’offre d’emploi, le numéro de celle-ci est demandée dans le cadre de la demande. Une copie numérisée de l’EIMT n’est pas nécessaire lors de la soumission de la demande mais peut être demandée par IRCC à une date ultérieure.

Pour plus d’informations sur la validité d’une offre d’emploi, cliquez ici.

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Si le candidat déclare détenir un certificat de compétence d’une province ou d’un territoire, il faut fournir une copie du certificat de compétence.
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Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal
  • Votre époux/conjoint

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Cette documentation est nécessaire si le demandeur indique qu’il a, avec son époux ou conjoint de fait, un membre de la famille au Canada qui est résident permanent ou citoyen canadien.

Une copie des deux côtés du document de citoyenneté canadienne du membre de la famille, du certificat de naissance canadien et/ou de la carte de résident permanent doit être fournie.

La preuve que le membre de la famille réside actuellement au Canada doit être fournie (bail à usage d’habitation, documents hypothécaires, factures de services publics, etc.). Les documents doivent indiquer leur adresse au Canada et doivent être récents (datés de moins de six mois avant la soumission).

Une preuve de la relation du demandeur ou de l’époux ou du conjoint de fait qui l’accompagne avec le membre de la famille doit également être fournie (par exemple, un acte de naissance, un document officiel nommant le demandeur en tant que parent, une copie de la troisième de couverture du passeport indiquant le nom des parents, des certificats de mariage, des documents légaux d’adoption ou tout autre document prouvant ou décrivant la relation).

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal
  • Votre époux/conjoint

Autres Documents

Autre nom

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Cette documentation est demandée si le demandeur/époux/conjoint de fait/enfant indique avoir utilisé un autre nom (par exemple, un nom de jeune fille). Le demandeur doit fournir des informations et/ou de la documentation sur l’utilisation de cet autre nom (par exemple, une lettre d’explication, des documents juridiques concernant un changement de nom, un affidavit notarié).

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal
  • Votre époux/conjoint
  • Vos enfants à charge, y compris ceux qui ne vous accompagnent pas

Quel(s) document(s) à soumettre ?
Le document n’est demandé que si le demandeur indique qu’il utilise un représentant ou si un consultant complète une demande au nom du demandeur via le portail des consultants.

Le formulaire IMM 5476 doit être signé par le demandeur principal et, le cas échéant, son époux ou conjoint de fait.

Chaque enfant à charge de 18 ans et plus qui l’accompagne doit remplir et signer son propre formulaire IMM 5476 si un représentant agit en son nom.

Qui doit soumettre le(s) document(s) ?

  • Vous, le demandeur principal
  • Votre époux/conjoint
  • Vos enfants à charge de plus de 18 ans qui vous accompagnent

Quand faut-il fournir une Lettre d’Explication (LoE) ?

Si vous pensez qu’un document que vous soumettez pourrait soulever la moindre question d’un agent d’immigration, vous devez ajouter une Lettre d’Explication (LoE) à vos documents. Par exemple, si cela concerne votre section du passeport, ajoutez votre LoE au fichier PDF que vous allez télécharger dans la section du passeport

Quand et comment faut-il traduire mes documents ?

Traductions au Canada
Si l’un de vos documents n’est pas rédigé en français ou en anglais, vous devez également fournir:
  • une traduction française ou anglaise, et
  • un affidavit ou une attestation de la personne qui a effectué la traduction.
    • Si la traduction a été effectuée par un traducteur agréé (membre d’une organisation territoriale ou provinciale de traducteurs et interprètes au Canada), celui-ci doit fournir une attestation indiquant que la traduction est exacte et fidèle.
    • Si la traduction a été effectuée par un traducteur non agrée, il doit soumettre un affidavit (signé en présence d’un commissaire à l’assermentation, indiquant que la traduction est exacte et fidèle).

Traductions à l’extérieur du Canada
Si l’un de vos documents n’est pas rédigé en français ou en anglais, vous devez également télécharger une traduction en français ou en anglais effectuée par un traducteur agréé. Le traducteur doit être membre d’une association de traduction professionnelle, attesté par un numéro de membre ou un timbre apposé sur la traduction certifiée.

Dans le deux cas, les traductions par les membres de la famille ne sont pas acceptables. Un membre de la famille est défini comme étant un parent, un tuteur, un frère, une soeur, un conjoint, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.

Par précaution, vous devriez effectuer vos traductions par un traducteur agréé.

Entrée Express : Guide Etape-par-Etape

Pour la huitième étape, découvrez ce qui se passe après la soumission de votre Demande Electronique de Résidence Permanente (DERP).

Pour être éligible, vous devez d’abord vérifier que votre expérience de travail, telle que définie par la CNP, est éligible pour Entrée Express.

Passez à l’étape 1.

Vous devez faire évaluer votre diplôme d’études étranger par l’un des fournisseurs agréés d’IRCC.

Passez à l’étape 2.

Pour les trois programmes d’Entrée express, vous devez passer des tests en anglais et/ou en français et obtenir un nombre de points minimum pour être éligible. 

Passez à l’étape 3.

Sous Entrée Express, il existe des critères d’admissibilité pour chacun des trois programmes d’immigration économique. Vous devez vous assurer que vous êtes éligible à au moins un des trois programmes.

Passez à l’étape 4.

Vous devez ensuite comprendre comment calculer votre score SCG. Ce score est celui avec lequel vous serez classé dans le bassin Entrée express. 

Passez à l’étape 5.

Après avoir passé votre/vos examen(s) linguistique(s) et obtenu votre EDE (si vos diplômes ne sont pas canadiens), vous devez vérifier votre admissibilité dans l’outil Venir au Canada, puis créer votre profil Entrée Express pour entrer dans le bassin de candidats.

Passez à l’étape 6.

Si vous avez suffisamment de points SCG, vous recevrez une invitation à présenter votre demande. Vous aurez 60 jours pour remplir des formulaires supplémentaires et soumettre vos pièces justificatives.

Passez à l’étape 7.​

Après avoir reçu votre Invitation à Présenter une Demande (IPD), vous devrez télécharger dans le système les pièces justificatives demandées. Prenez de l’avance et assurez-vous de ne pas avoir de problème pour les réunir.

Après avoir soumis vos documents, renseignez-vous sur le processus de traitement de votre application et les différentes mises à jour qui vous permettront d’avoir une idée de l’avancement de votre application.

Passez à l’étape 9.

Consultez nos ressources sur la vie au Canada, pour tout savoir sur le pays, ses plus grandes villes, ses systèmes de santé et d’éducation, ce qu’il faut faire en premier dès l’arrivée au Canada, etc.