Programme Pilote pour les Étudiants dans les Communautés Francophones Minoritaires

How and if you can benefit from this Study Permit pilot program

Table des matières
Dernière mise à jour:
10 septembre 2024

Pilote Étudiants dans les Communautés Francophones Minoritaires – Aperçu

Le Programme Pilote pour les Étudiants des Communautés Francophones en Situation Minoritaire (PPECFSM) est un programme visant à soutenir les étudiants de certains pays francophones d’Afrique, du Moyen-Orient et des Amériques en leur offrant des opportunités accrues pour l’éducation et l’intégration au Canada.

Cette initiative vise à renforcer la présence des étudiants francophones dans les régions où les communautés francophones sont sous-représentées au Canada. Le programme favorise également les liens avec les communautés francophones locales, aidant les étudiants à se constituer des réseaux et à réussir leurs études tout en contribuant à la vitalité de la culture francophone au Canada.

Cet article vous aidera à naviguer à travers les démarches administratives nécessaires pour faire une demande, les critères d’éligibilité, les frais et le processus associés à l’obtention d’un Permis d’Études via le PPECFSM.

Pilote Étudiants dans les Communautés Francophones Minoritaires – Pays Éligibles

Pour être admissible au Programme Pilote pour les Étudiants des Communautés Francophones en Situation Minoritaire (PPECFSM), vous devez être citoyen de l’un des pays d’Afrique, du Moyen-Orient ou des Amériques membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Les pays suivants sont actuellement éligibles au programme pilote :

  • Bénin
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cap-vert
  • Cameroun
  • Comores
  • Côte d’Ivoire
  • Djibouti
  • Dominique
  • Égypte
  • Gabon
  • Guinée
  • Guinée équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Haïti
  • Liban
  • Madagascar
  • Mali
  • Maroc
  • Maurice
  • Mauritanie
  • Niger
  • République centrafricaine
  • République démocratique du Congo
  • République du Congo
  • Rwanda
  • Sainte Lucie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Sénégal
  • Seychelles
  • Tchad
  • Togo
  • Tunisie

Même si vous êtes citoyen de l’un des pays ci-dessus mais que vous habitez au Canada, vous ne pouvez pas appliquer via le PPECFSM. Vous pouvez toujours néanmoins faire une demande de Permis d’Etudes par le biais du processus habituel.

Pilote Étudiants dans les Communautés Francophones Minoritaires – Écoles Éligibles

La liste des établissements d’enseignement désignés (EED) éligibles dans le cadre du Programme Pilote pour les Étudiants des Communautés Francophones en Situation Minoritaire (PPECFSM) ci-dessous est mise à jour lorsque de nouveaux accords sont conclus avec d’autres écoles.

Dernière mise à jour : 4 Septembre 2024 

Nom de l’EED Numéro de l’EED Lieu Premier semestre admissible Type of fonds requis
Université York O19361109242 Toronto, Ontario Janvier 2025 Groupe A
Collège Communautaire du Nouveau-Brunswick O19391556654 Bathurst, Nouveau-Brunswick Septembre 2025 Groupe D
Université de Hearst O19395677925 Hearst, Ontario Septembre 2025 Groupe E
Université de l’Alberta O19257171832 Edmonton, Alberta Septembre 2025 Groupe A
Collège La Cité O19395422135 Ottawa, Ontario Mai 2025 Groupe A
Université de Moncton O19391556532 Moncton, Nouveau-Brunswick Janvier 2025 Groupe C
 

Les fonds requis dépendent du lieu de l’école. Cinq groupes existent :

  • Groupe A : Population de 500,000 et plus
  • Groupe B : Population de 100,000 à 499,999
  • Groupe C : Population de 30,000 à 99,999
  • Groupe D : Population sous 30,000
  • Groupe E : Régions rurales

Les montants requis pour chaque groupe sont dans la section Critères d’Éligibilité ci-dessous.

Pilote Étudiants dans les Communautés Francophones Minoritaires – Programmes d’Études Éligibles

Vous devez être en possession d’une lettre d’acceptation d’un EED participant qui indique que vous présentez une demande dans le cadre du Programme Pilote pour les Étudiants dans les Communautés Francophones en Situation Minoritaire (PPECFSM) et que votre programme d’études réponds aux critères suivants :

  • Niveau post-secondaire
  • À temps plein
  • Durée de 2 ans ou plus
  • Obtention d’un grade ou d’un diplôme
  • Français comme principale langue d’enseignement (plus de 50 % des cours offerts en français).

Pilote Étudiants dans les Communautés Francophones Minoritaires – Critères d’Éligibilité

Pour pouvoir obtenir un permis d’études par le biais du Programme Pilote pour les Étudiants dans les Communautés Francophones en Situation Minoritaire (PPECFSM), vous devez :

  • être citoyen d’un pays admissible,
  • avoir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED) participant, qui indique que vous présentez une demande dans le cadre du PPECFSM et que le programme d’études est éligible au PPECFSM,
  • être en mesure de prouver un niveau en Français de minimum NCLC 5, avec des résultats du:
    • Test d’évaluation de français (TEF Canada), ou
    • Test de connaissance du français (TCF Canada).
  • ne pas vivre à l’intérieur du Canada,
  • détenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) si vous comptez étudier au Québec,
  • passer un examen médical préalable avant de présenter sa demande (si applicable),
  • obtenir un certificat de police avant de présenter sa demande (si applicable), et
  • avoir les ressources financières suffisantes pour payer :
    • vos frais de scolarité, et
    • vos frais de subsistance, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada pour au moins la première année (voir tableau ci-dessous).

À noter qu’une Lettre d’Attestation Provinciale (LAP) ou Lettre d’Attestation Territoriale (LAT) n’est pas requise pour ce programme.

Nombre de membres de la famille Montant total pour une année (en CAD)
Groupe A
Population de 500,000 et plus
Groupe B
Population de 100,000 à 499,999
Groupe C
Population de 30,000 à 99,999
Groupe D
Population sous 30,000
Groupe E
Régions rurales
1 $20,635 $17,772 $17,662 $16,161 $14,206
2 $25,690 $22,124 $21,987 $20,119 $17,685
3 $31,583 $27,199 $27,031 $24,734 $21,741
4 $38,346 $33,023 $32,819 $30,031 $26,397
5 $43,492 $37,454 $37,223 $34,060 $29,939
6 $49,051 $42,242 $41,982 $38,414 $33,767
7 $54,611 $47,030 $46,741 $42,768 $37,594
Pour chaque membre additionnel $5,559 $4,788 $4,759 $4,354 $3,827

Pilote Étudiants dans les Communautés Francophones Minoritaires – Procédure de Demande

Vous ne pouvez demander le Permis d’Etudes que par le biais du Programme Pilote pour les Étudiants dans les Communautés Francophones en Situation Minoritaire qu’en ligne. Il n’y a pas d’exceptions.

Vous devez avoir accès à une carte de crédit/débit pour payer vos frais et à un appareil photo/scanner pour créer des copies électroniques de vos documents.

Vous pourriez avoir besoin de fournir vos données biométriques (empreintes digitales et photographie). Vous pouvez trouver plus d’informations sur les exigences de biométrie sur cette page.
Il est préférable de payer les frais de biométrie en même temps que votre demande de Permis d’Etudes afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Pilote Étudiants dans les Communautés Francophones Minoritaires – Frais de Traitement

Les frais de demande pour un Permis d’Etudes par le biais du Programme Pilote pour les Étudiants dans les Communautés Francophones en Situation Minoritaire sont de 150 CAD, soit les mêmes que pour une demande de Permis d’Etudes ordinaire.

Pilote Étudiants dans les Communautés Francophones Minoritaires – Délais de Traitement

Les demandes sont généralement traitées dans les 10 semaines suivant la réception d’un dossier d’application complet.