Si vous désirez étudier au Québec, vous devrez probablement faire une demande de Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) au gouvernement du Québec avant de demander un Permis d’Etudes au niveau fédéral.
Cet article vous aidera à connaitre les documents nécessaires pour présenter votre demande, votre admissibilité, les frais et les processus associés à l’obtention d’un CAQ.
Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) – Aperçu
Si vous avez l’intention d’étudier dans un Etablissement d’Enseignement Désigné du Québec, vous devrez, sauf exception, demander un CAQ avant de demander un permis d’études.
Soyez prudent avant de postuler dans des écoles au Canada (y compris au Québec), car vous devez que l’école soit une Etablissement d’Enseignement Désigné (liste des établissements ici). Si ce n’est pas le cas, pas la peine d’essayer d’obtenir un Permis d’Etudes ou un CAQ.
Il existe une liste d’exemptions à l’obtention d’un CAQ, principalement si vous envisagez d’étudier pendant moins de six mois ou si vous détenez une bourse du Commonwealth. Vous pouvez trouver la liste complète des exemptions ici pour voir si vous devez ou non demander un CAQ.
Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) – Éligibilité
Pour pouvoir obtenir un CAQ pour vos études, vous devrez:
- Payer les frais de traitement,
- Être accepté par un établissement d’enseignement québécois inclus dans la liste des Etablissements d’Enseignement Désignés (EED),
- Accepter de respecter toutes les conditions pour la délivrance d’un CAQ pour les études, par exemple être étudiant à temps plein et maintenir une assurance santé et hospitalisation pour vous et les membres de votre famille, et
- Posséder des ressources financières suffisantes.
À noter: à compter du 1 septembre 2023, les critères d’admissibilité au Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) seront modifiés pour certains programmes dans certains EED au Québec. Avant de vous inscrire, n’oubliez pas de vérifier la page « Détails » de votre EED dans la liste des EED.
- Si vous complétez votre programme d’études avant le 1 septembre 2023 et présentez votre demande de PTPD dans les 6 mois suivant la fin de vos études, vous aurez accès au PTPD selon les critères actuels.
- Si vous commencez un programme d’études après le 1 septembre 2023, vous pourrez présenter une demande pour le PTPD seulement si vous êtes diplômé d’un programme d’études subventionné qui demeure admissible au PTPD après le 1 septembre 2023.
- Si vous étudiez dans un programme qui ne sera plus admissible au PTPD après le 1 septembre 2023, la période précédant cette date durant laquelle vous avez étudié dans ce programme pourrait être comptabilisée pour l’obtention d’un PTPD.
Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) – Exigences financières
En plus des montants de frais de subsistance ci-dessous, vous devrez ajouter (i) les frais de scolarité pour la première année, (ii) les frais de transport pour effectuer l’aller-retour depuis votre pays d’origine/résidence pour vous et tous les membres de votre famille qui vous accompagnent, (iii) les frais d’établissement de 500 $ pour la première année, et (iv) les frais d’assurance maladie et hospitalisation pour toute la durée de votre séjour au Québec pour vous et tous les membres de votre famille qui vous accompagnent (vous pourriez être exempté si votre pays d’origine a une entente de sécurité sociale avec le Québec).
Ces montant sont valides entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2024.
| Nombre de personnes de plus de 18 ans | Nombre de personnes de moins de 18 ans | Montant Total pour une année (en CAD) |
|---|---|---|
| 0 | 1 | $7,541 |
| 2 | $11,312 | |
| Pour chaque personne additionnelle | AJOUTER $3,771 | |
| 1 | 0 | $15,078 |
| 1 | $20,265 | |
| 2 | $22,874 | |
| Pour chaque personne additionnelle | AJOUTER $2,609 | |
| 2 | 0 | $22,115 |
| 1 | $24,773 | |
| 2 | $26,737 | |
| Pour chaque personne additionnelle | AJOUTER $1,965 | |
| Pour chaque personne additionnelle | – | AJOUTER $7,031 |
Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) – Procédure de Demande
Vous devez obligatoirement présenter une demande en ligne pour le CAQ.
La demande se fait en deux étapes:
- Présentation de la demande sur le site du MIFI (il n’est pas possible de sauvegarder la demande, il faudra remplir la demande en une fois). Cette étape nécessitera le paiement des frais de la demande.
- Dépôt des documents requis sur la plateforme Arrima. Chaque candidat recevra une liste personnalisée des documents à déposer quelques jours après la fin de l’étape 1.
Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) – Documents Requis
La liste suivante de documents à l’appui de votre candidature n’est pas exhaustive, il faudra se baser sur la liste personnalisée des documents qui sera émise par le MIFI:
- Copie des pages d’identité de votre passeport
- Lettre d’admission de votre établissement d’enseignement au Québec
- Si le votre pays de résidence est parmi les suivants, il faudra soumettre les preuves de capacité financière (quel que soit votre pays de résidence, une preuve de capacité financière devra toujours être soumise au niveau fédéral auprès d’IRCC, et ils utiliseront les exigences du Québec ci-dessus pour évaluer l’admissibilité) :
- Autriche
- Canada
- États-Unis
- France
- Groenland
- Hong Kong
- ÎIe de La Réunion
- Monaco
- Mexique
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- En cas de soutien financier par une autre personne et pour les mineurs, il faudra soumettre les documents financiers de cette personne ainsi que de soumettre des formulaires additionnels.
Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) – Frais de Traitement
Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) – Délais de Traitement
Les 20 jours ouvrables n’incluent pas les délais de livraison du CAQ.
