Pour 2025, le plafond annuel pour les permis d'études est fixé à 437 000 (contre 485 000 en 2024).
Le plafond pour 2025 et 2026 comprendra les étudiants à la maîtrise et au doctorat qui devront maintenant présenter une lettre d’attestation provinciale (LAP) ou territoriale (LAT).
L’admissibilité au permis de travail pour les conjoints d’étudiants de programmes de maîtrise sera limitée aux d’étudiants dont le programme est d’une durée d’au moins 16 mois.
La plupart des étudiants étrangers ont besoin d’un Permis d’Etudes pour étudier au Canada. Cet article vous permettra de savoir quelles sont les exceptions à l’obtention d’un permis d’études et en apprendre davantage sur le processus de demande et les délais de traitement.
Permis d’Études – En avez-vous besoin?
Le permis d’études est un document délivré par le gouvernement du Canada qui vous permet d’étudier dans un Etablissement d’Enseignement Désigné.
Selon votre cas, votre Permis d’Etudes peut comporter des conditions telles que:
- le niveau d’études auquel vous pouvez participer,
- si vous êtes autorisé à travailler au Canada,
- si vous ne pouvez pas voyager au Canada,
- la date à laquelle vous devez arrêter d’étudier.
Il y a quelques exceptions à l’obtention d’un Permis d’Etudes pour pouvoir étudier au Canada, notamment si vous:
- allez étudier pour une courte période, moins de 6 mois, et ne faites pas partie d’un programme à plus long terme,
- êtes un membre de la famille ou un membre du personnel d’un représentant étranger au Canada accrédité par Affaires mondiales Canada (AMC). Votre ambassade peut contacter l’AMC pour savoir si vous en avez besoin,
- êtes membre d’une force armée étrangère au Canada en mission officielle,
- êtes citoyen d’un autre pays et avez le statut d’Indien inscrit au Canada, ou
- êtes un enfant mineur et (i) êtes à la maternelle, (ii) êtes un réfugié ou un demandeur d’asile, (iii) avez des parents réfugiés ou demandeurs d’asile, ou (iv) voulez aller à l’école maternelle, primaire ou secondaire et êtes déjà au Canada avec un parent qui est autorisé à travailler ou à étudier au Canada.
Si votre école vous a demandé de suivre des cours (cours d’anglais ou de français) avant de vous accepter (acceptation conditionnelle), vous recevrez un Permis d’Etudes avec durée égale à celle de ces cours plus un an. Lorsque vous êtes accepté dans le programme principal, vous pouvez demander à Proroger votre Permis d’Etudes au Canada.
Si vous voulez étudier au Québec, vous devrez demander un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) avant de présenter une demande de Permis d’Etudes (sauf si vous pouvez demander votre Permis d’Études à un Point d’Entrée – dans ce cas, vous pouvez demander le CAQ après avoir obtenu le Permis d’Études).
Si vous êtes résident d’un des pays éligibles, vous pouvez passer par le Volet Direct pour les Etudes, qui est une option pour accélérer le traitement du Permis d’Etudes.
Votre époux ou conjoint de fait pourrait être admissible à un Permis de Travail Ouvert si vous (i) êtes inscrit à un programme de maîtrise ou de doctorat, (ii) participez à un programme pilote admissible, ou (iii) étudiez dans un programme professionnel éligible dans une université.
Permis d’Études – Établissements d’Enseignement Désignés
Un Etablissement d’Enseignement Désigné (EED) est une école approuvée par un gouvernement provincial ou territorial pour l’accueil d’étudiants étrangers. Toutes les écoles primaires et secondaires du Canada sont des EED.
Afin d’être éligible à un Permis d’Etudes, vous avez besoin d’une lettre d’acceptation d’un de ces EED (la liste est disponible sur ce lien).
L’obtention d’un diplôme d’un EED ne signifie pas nécessairement que vous serez éligible pour un Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD). Pour plus d’informations sur les critères du PTPD, vous pouvez consulter cette page.
Permis d’Études – Exigences Financières
Vous devez prouver que vous disposez de suffisamment de fonds pour couvrir les frais de scolarité et pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent pendant la première année de vos études au Canada. Vous devez également vous assurer que le financement sera disponible pour les années restantes du programme d’études. Les fonds et le soutien financier peuvent provenir d’un parent, d’un membre de la famille ou d’un ami, et dans ce cas, une lettre de soutien sera exigée.
Il y a des montants spécifiques qui doivent être satisfaits et dépendent de si vous étudierez au Québec ou à l’extérieur du Québec (les montants ci-dessous sont en dollars canadiens) :
- Hors Québec :
En plus des montants ci-dessous, vous devrez ajouter les frais de scolarité pour la première année.
| Nombre de personnes | Montant total pour une année (en CAD) |
|---|---|
| Étudiant seul | $10,000 |
| Pour un membre de la famille | AJOUTER $4,000 |
| For tout membre de la famille additionnel | AJOUTER $3,000 par personne |
Après le 1 Janvier 2024 :
| Nombre de membres de la famille | Montant total pour une année (en CAD) |
|---|---|
| 1 | $20,635 |
| 2 | $25,690 |
| 3 | $31,583 |
| 4 | $38,346 |
| 5 | $43,492 |
| 6 | $49,051 |
| 7 | $54,611 |
| Pour chaque membre additionnel | $5,559 |
- Au Québec:
Veuillez vous référer à la page Étudier au Québec pour les montants des exigences financières si vous étudiez au Québec.
Permis d’Études – Durée de Validité
Un Permis d’Etudes est généralement valable pour la durée de votre programme d’études, plus 90 jours supplémentaires. Ce temps supplémentaire vous permet de vous préparer à quitter le Canada ou de demander à prolonger votre séjour (Permis de Travail Post-Diplôme (PTPD) ou, par exemple, Visiteur).
Si vous ne pouvez pas terminer vos cours avant la date indiquée sur votre permis ou si vous décidez de continuer vos études, vous devez faire une demande pour proroger votre séjour en tant qu’étudiant.
Si vous terminez vos études plus tôt que prévu, le Permis d’études expirera à la date la plus proche : soit (i) la date d’expiration de votre Permis d’Études, soit (i) 90 jours après la fin de votre programme d’études (soit la date vous recevez une communication de votre établissement indiquant que vous avez terminé le programme ou la date à laquelle vous avez reçu votre diplôme).
Permis d’Études – Quelle est la Différence avec un Visa?
Il est important que vous compreniez que votre Permis d’Etudes n’est pas un visa. Vous ne serez pas autorisé à entrer au Canada sans une Autorisation de Voyage Electronique (AVE) ou un Visa de Résident Temporaire (VRT) et votre Permis d’Etudes.
Lors de votre première demande de Permis d’Etudes, vous recevrez une AVE ou un VRT en fonction de votre situation et vous ne paierez pas de frais supplémentaires. Cependant, vous devrez vérifier la date de validité de votre AVE ou VRT (qui peut être différente de celle de votre Permis d’Études), s’il s’agit d’une entrée unique ou d’une saisie multiple, et vous pouvez les renouveler si vous souhaitez quitter et revenir au Canada pendant vos études.
Les citoyens et résidents permanents des États-Unis, ainsi que les résidents du Groenland ou de Saint-Pierre-et-Miquelon n’ont pas besoin d’une AVE ou d’un VRT et sont autorisés à demander le Permis d’Études directement à un Point d’Entrée au Canada.
Permis d’Études – Procédure de demande
Dans la plupart des cas, si vous souhaitez obtenir un Permis d’Études, vous devez faire une demande en ligne, que vous soyez à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.
Vous devez avoir accès à une carte de crédit/débit pour payer vos frais et à un appareil photo/scanner pour créer des copies électroniques de vos documents.
Une exception à la demande en ligne concerne les personnes ayant un handicap les empêchant de faire une demande en ligne ou possédant un type spécifique de document d’identité ou de voyage réservé aux résidents non nationaux, aux réfugiés ou aux apatrides. Dans ces cas exceptionnels, vous pouvez faire une demande sur papier.
La deuxième exception est que vous pouvez demander un Permis d’Études à un Point d’Entrée si vous êtes :
- Citoyen des États-Unis,
- Résident permanent des États-Unis,
- Personne ayant été légalement admise aux États-Unis à titre de résident permanent,
- Résident du Groenland, ou
- Résident de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Si vous prévoyez d’étudier au Québec mais n’avez pas obtenu votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) avant de demander un Permis d’Études au Point d’Entrée, le permis d’études peut tout de même être délivré, mais vous devrez demander votre CAQ dans les 6 semaines suivant votre arrivée au Canada.
Permis d’Études – Documents requis
La liste suivante de documents à l’appui de votre candidature n’est pas exhaustive et vous aidera à avoir une meilleure idée de ce dont vous aurez besoin :
- Preuve de paiement des frais. Assurez-vous d’inclure les frais de traitement de la demande et, le cas échéant, les frais biométriques.
- Photocopie de la ou des pages d’informations de votre passeport ou document de voyage en cours de validité, y compris le numéro de passeport, les dates de délivrance et d’expiration, la photo, le nom, la date et le lieu de naissance.
- Photo(s) répondant aux exigences.
- Lettre d’acceptation de l’endroit où vous avez l’intention d’étudier, elle doit être émise par l’établissement canadien sur papier en-tête officiel, indiquant le montant exact des frais de scolarité que vous devez payer, les dates de début et de fin prévues et la date à laquelle vous devez vous inscrire.
- Lettre d’Attestation Provinciale (LAP) ou Lettre d’Attestation Territoriale (LAT) délivrée par la province ou le territoire où vous avez l’intention d’étudier en dehors du Québec (non requise si vous présentez une demande pour étudier dans un établissement préscolaire, une école primaire ou secondaire (jusqu’à la 12e année), dans un programme de maîtrise ou de doctorat, ou si vous êtes déjà au Canada avec un Permis d’Études ou de Travail).
- Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) si inscrit dans un établissement du Québec.
- Preuve de soutien financier. Exemples de pièces justificatives :
- Preuve d’un compte bancaire au Canada à votre nom, si vous avez viré de l’argent au Canada;
- Certificat de placement garanti (CPG) d’une institution financière canadienne participante,
- Preuve d’un prêt d’étudiant ou d’études émis par une banque,
- Etats bancaires des 4 derniers mois,
- Traite bancaire qui peut être convertie en dollars canadiens,
- Preuve que vous avez payé des frais de scolarité et de logement,
- Lettre de la personne ou de l’école qui vous donne de l’argent, et/ou
- Preuve de fonds versés au Canada, si vous avez une bourse d’études ou faites partie d’un programme d’études financé par le Canada.
- Photocopie de votre licence/certificat de mariage si marié.
- Photocopie de votre statut d’immigration actuel si votre pays de résidence diffère du pays de citoyenneté indiqué sur votre passeport.
- Votre rapport d’examen médical, le cas échéant.
Il est important de consulter les directives du bureau de visa de votre pays de résidence car il est possible que certains documents spécifiques soient requis pour un pays en particulier.
Permis d’Études – Données Biométriques
Permis d’Études – Examen Médical
Permis d’Études – Certificats de Police
Permis d’Études – Frais de Traitement
Permis d’Études – Délais de Traitement
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a un objectif de normes de service de traiter :
- 80% des demandes de permis d’études présentées à l’extérieur du Canada dans un délai de 60 jours ,et
- 80% des demandes de permis d’études présentées de l’intérieur du Canada (initial et extension) dans un délai de 120 jours.
D’avril 2022 à mars 2023, IRCC a traité :
- 59% des demandes de permis d’études présentées à l’extérieur du Canada dans la norme de service de 60 jours, et
- 84% des demandes de permis d’études présentées de l’intérieur du Canada dans la norme de service de 120 jours.
Vous pouvez trouver les délais de traitement actuels moyens de votre pays ici. Vous devez sélectionner « Résidence temporaire (visite, étude, travail) », puis « Permis d’études (de l’étranger) » ou « Permis d’études (au Canada) ».
